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Compte-Rendu - CR CM25032022 affichage Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM25032022 affichage)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELSENTES

LE 25 MARS 2022

Présents : Sylvia CHABAL, Laurence CHIROL, Hélène FISCHER, Monique ROZNOWSKI Lionel ARGAUD, Christian CROS, Raymond FAYARD, André LADREYT, Dominique BRESSO, Nadia RIBEYRE, Françoise BLACHE, Laetitia REYNAUD, Luc BLANC.

Absents représentés : Elisabeth ROSSITER, Colette DARTOIS, Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Francine BALTASSAT, Olivier COCHE, Maxime VILLE.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Mme Monique ROZNOWSKI est désignée secrétaire de séance.

La séance débute à 19h00

I- Approbation du compte rendu de la réunion du 4 février 2022 :

Sans observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

II- Budgets 2022

Après présentation du tableau des indemnités des élus

1) Budget général :

Le budget primitif a été construit sur une stabilité des dépenses de fonctionnement : - Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux recettes des locations, et à diverses subventions et à l’excédent de fonctionnement reporté. Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 1 136 018,49 €.

- Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, les charges de gestion courante, les intérêts des emprunts à payer, les subventions aux différents organismes. Ces dépenses de fonctionnement 2022 représentent 453 791,41 €

Au final l’écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement constitue l’autofinancement, soit la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement. Le montant pour 2022 s’élève à la somme de 682 227,08€.

Pour la partie investissement, les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants :  Programme Voirie pour 102 000 €

 Travaux éclairage public 57 000 €

 Rénovation énergétique salle des fêtes et logements pour 567 600€

 Programme matériel mobilier pour 5 000 €

 Extension auberge pour 480 000 €

 Fenêtres école pour 114 000 €

 Aménagement traversée village St julien pour 432 000 €.

 Travaux bâtiments locatifs pour 670 000€

Les grands chiffres du budget général sont les suivants :

Budget fonctionnement de 1 136 018,49€

Budget d’investissement de 2 931 548,74€2) Budget énergie

Section de fonctionnement :

- En recettes 18 571,04 € correspondant à l’excédent reporté de 9 571,04 € et à de la vente d’énergie pour 9 000 €.

- En dépenses 500 € de frais de maintenance, 1 000 € de dépenses d’électricité, 1 000€ d’emprunt, 5 514,55€ de charges exceptionnelles, 4 584,16€ d’amortissement de l’investissement. Le reliquat soit 5 972,33€ est viré à la section d’investissement.

Section d’investissement :

- En recettes 54 823,50€ réparties en 15 405€ de subventions, 28 862,01€ d’excédent d’investissement reporté, de 5 972,33€ de virement depuis la section de fonctionnement et de 4 584,16€ d’immobilisation.

- En dépenses 54 823,50€ réparties en 49 823,50€ de travaux et de 5 000,00€ de remboursement d’emprunt

3) Budget Eco hameau

- Un budget d’investissement correspondant à 1 697.34 € soit le montant de l’excédent reporté.

4) Budget lotissement

En fonctionnement :25 000 € correspondant à la vente du terrain et aux variations de stock. En investissement :21 073,66 € en recettes prenant en compte, les variations de stock.

Chacun de ces budgets sont adoptés à l’unanimité

5) Clôture budget lotissement

Le conseil décide à l’unanimité d’affecter tous les résultats du vote de ce budget, au budget général, est entérine la clôture de ce budget

III- Vote des taux d’imposition

Le conseil souhaite ne pas augmenter les taux d'imposition.

Soit Foncier non Bâti : 95,96%

Foncier Bâti : 38,81 % dont 20,03% de part communale auquel se rajoute la part départementale de 18,78%

Proposition adoptée à l’unanimité

IV- Convention ATC (Assistance Technique aux Collectivités)

Le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire la convention avec le SDEA (Syndicat Départemental d’équipement de l’Ardèche) pour une durée de 3 ans dans sa mission d’aide aux communes.

V- Adhésion de communes au SIVU Secrétariat

Validation à l’unanimité de l’adhésion des communes de Labatie d’Andaure et de St Jeure d’Andaure au SIVU SAIGC.VI- Echanges de terrain

Le conseil valide le document d’arpentage établi par le géomètre pour les échanges et transfert de terrain au profit des époux Grangeon d’une part et des époux Faure d’autre part. Les frais de géomètre seront partagés en 3 et les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs avec un prix de vente des terrains à 0,15€/m2

VII- Etude de téléphonie mobile

Le conseil municipal valide la proposition d’étude d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile afin de desservir les zones blanches sur St Julien. Concernant Les Nonières, une étude complémentaire préalable est engagée sur les secteurs limitrophes de St Prix.

VIII- Questions diverses

1) Prévention senior : une intervention des services de la gendarmerie sera faite auprès des membres du club des Bruyères le mardi 24 mai en début d’après-midi.

2 Mobilité : A la suggestion de Luc (vélos électriques en location), Monique se renseigne auprès de la CCVE si des aides sont prévues pour de l’acquisition.

3) Mercredis de Belsentes : le choix de la banderole est validé au conseil, la commande de 4 exemplaires est à formaliser.

4) Proposition de spectacle : Une proposition de spectacle de la Cie drômoise a été faite, en attente de devis. Pour l’école de musique le 6 juillet en attente de la convention avec devis régisseur.Communication du maire :

« Je voulais tout d’abord vous remercier pour la confiance que vous m’avez faite pour cette validation du budget. Ce budget, parmi les 28 que j’ai déjà présenté, est de loin le plus volontariste et le plus important en terme de projets structurants pour notre commune. On peut être fier de ce travail d’équipe pour l’avenir de Belsentes. Pour moi c’est un plaisir de travailler et de partager avec vous. Plaisir de voir votre investissement dans tous les projets initiés. Merci donc et j’en suis très honoré.

Au-delà de cette satisfaction et de l’honneur qui nous est fait de pouvoir porter d’aussi beaux projets pour notre commune, il y a, et je le regrette les difficultés essentielles dans nos rapports avec certains services d’État et aucune écoute de leurs représentants. Cette attitude arrogante, méprisante de certains représentants de l’État entraîne une forme de découragement dans nos actions et occasionne des relations de plus en plus compliquées avec nos administrés

.

Voilà quelques mois, je baissais les bras et j’envisageais même de vous abandonner lâchement devant cet acharnement des services sur tous les dossiers d’urbanisme et les projets de développement de notre commune. Acharnement toujours aujourd’hui aussi incompréhensible par rapport à nos démarches de planification mises en place (SCOT).

Depuis, j’ai longuement réfléchi sur mon engagement sans faille depuis maintenant plus de 25 ans que je suis maire de cette commune, Les Nonières d’abord et Belsentes actuellement. Cette réflexion m’a permis de constater que l’engagement pour ma commune a toujours été ma priorité. Priorité parfois au détriment de ma vie familiale.

En 2020, quand on a préparé l’élection, je vous avais déjà fait part de mon souhait de pouvoir me dégager du temps en dehors de l’action municipale, et je voulais vous remercier de l’avoir fait. Votre engagement d’ailleurs à mes côtés, dans la gestion communale et dans les structures intercommunales a permis de constituer cette équipe dont on peut être fier aujourd’hui (équipe enviée par de nombreuses communes).

Mais rapidement, pandémie d’abord et urbanisme ensuite m’ont absorbé et ont créé un peu de lassitude. Fatigué de tous ces blocages administratifs injustifiés, j’aspire maintenant à plus de tranquillité personnelle

Le fruit de cette réflexion partagée avec mes proches m’amène à vous dire que dès demain je transmets à Monsieur le Préfet ma lettre de démission de mes fonctions de maire.

J’ai parfaitement conscience que ça peut vous surprendre, ça peut vous décevoir, et provoquer de l’incompréhension de votre part, mais sachez quand même que je n’abandonne pas mes fonctions de conseiller municipal et que je resterai disponible au sein de cette belle équipe. Nous avons oeuvré ensemble pour une gestion saine, et maintenant tout est sur les rails. Même si je ne suis plus à la tête de l’équipe, je vous sais capables, efficaces et je vous fais confiance. Ensemble, continuons d’avancer ! »