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unknown - 24 03 15 N°62 COLAS 1 avenue du Mont Mouchet
Arrêté - 24 05 15 N°132 Sarl Bouchard Leclerc 50 avenue du Mont Mouchet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 15 N°132 Sarl Bouchard Leclerc 50 avenue du Mont Mouchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST -2024 N°132
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5. R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise SARL BOUCHARD LECLERC :
Considérant qu'en raison des travaux de la couverture exécutés par l’entreprise SARL BOUCHARD LECLERC pour le compte de COUTAREL Laurent. il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE I — Le trottoir est neutralisé avenue du Mont Mouchet (au droit du n°50) du lundi 27 mai 2024 au
mardi 4 juin 2024 inclus. soit une emprise d'occupation du domaine public de 4.80 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue du Mont Mouchet (au droit du n°50) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 27 mai 2024 au mardi 4 juin 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 15 mai 2024.
du Maire,
rbanisme etaux Travaux
SSPARSES
Atchase le: PoSSRU Détail de la taxation :
Nombre de jours
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
Demande
Droits Durée
fixes (en jours) (en semaines)
9
Taxes 20,00€
Travaux
Nombre de places de
stationnement
| neutralisées
Durée
2
€
. | Emprise du Dispositifs | Droits à
chantier (en m?) | publicitaires | payer
4.80 NON
9.60 € 29.60 €