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Arrêté - 24 10 29 N°284 DARDINIER 3 avenue du Mont Mouchet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 29 N°284 DARDINIER 3 avenue du Mont Mouchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2024 N°284 J AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION Co.G. Le maire de la ville d'AUBIERE, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété : Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété : Vu la demande de l’entreprise DARDINIER ; Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par l’entreprise DARDINIER pour le compte de Chantal BOURGAULT, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRETE ARTICLE I — La chaussée est rétrécie avenue du Mont Mouchet (au droit du n°3) le mercredi 13 novembre 2024. ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue du Mont Mouchet (au droit du n°3) et place des Ramacles (au droit du n°24) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417- 10 et suivants du Code de la Route) le mercredi 13 novembre 2024. ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers. ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE. ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers. Aubière, le 29 octobre 2024, Affichage le : ZAAL Détail de la taxation : Déménagement Nombre de places de stationnement | Le nu Droits à Paye neutralisées (ou équivalent) el ee Nombre de jours 1 5 75 € Travaux PTS TER ER A EEE | - l | Droits | Durée Durée Nombre de PRES de Emprise du | Dispositifs Droits à fixes | (en jour =: stationnement tant n | blicitaire ixes en jours) | (en semaines) eutralisées chantier (en m?) | publicitaires | payer | Demande m2 NON Taxes 20,00 € € €