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Arrêté - 25.03.13 N°53 ST LOUP avenue Jean Noëllet et avenue du Mont Mouchet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.13 N°53 ST LOUP avenue Jean Noëllet et avenue du Mont Mouchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST -2025 N°53
Co.G. ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATK
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU l'organisation de la fête de la Saint Loup ;
CONSIDERANT qu'en raison de la fête de la Saint-Loup et notamment du stationnement des bus de la T2C, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisons par le présent arrêté, la circulation des bus de la T2C Avenue Jean Noellet et Avenue du Mont Mouchet le samedi 30 août 2025 et le dimanche 31 août 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Avenue du Mont Mouchet (devant le complexe sportif du Gidon) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le samedi 30 août 2025 et le dimanche 31 août 2025 inclus.
ARTICLE II! - La circulation sera à sens unique Rue Philippe Marcombes et Rue Léon Bourgeois (dans le sens
Rue Philippe Marcombes vers Avenue Jean Noellet) le samedi 30 août 2025 et le dimanche 31 août 2025 inclus.
ARTICLE IV — Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Rue Philippe Marcombes (devant le complexe sportif du Gidon) et Rue Léon Bourgeois (au droit des numéros 1, 3 et 5) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le samedi 30 août 2025 et le dimanche 31 août 2025 inclus.
ARTICLE V -— Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'organisateur devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE VI - La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état,
adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VII — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE VIII - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
€ D'A: AUBIERE, le 13/03/25
È = -Pféside el nt Auvergne Métropole,
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Affichage : NS Cr TOO