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Arrêté - arreté n°2024 12 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 12 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-— Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-12/26
Millonfosse,
6
décembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
; pose
d'une
dalle
de
poste,
route
de
Bousignies
par
l'entreprise
RAMERY
Réseaux
Hainaut
Cambrésis
à
partir
du
11
décembre
2024
(9 jours).
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1%
: La
circulation
route
de
Bousignies
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
11
décembre
2024
(9
jours).
Article
2
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
11
décembre
2024
(9
jours).
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
mai
res
Î
/
Gérald/THURU.
l
F
#
Tél
: 03.27 48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
ÿ
ÿ
millonfosse maire@wanadoo.fr
- Site
internet
: millonfosse
fr
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
f
#5
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
ÿ
Courriel :