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Procès Verbal - view document.php?id=254 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=254)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 8 novembre 2024 à 20h00

(convocation datée du 28 octobre 2024)

Membres présents

Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Fabien POGGIATO.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NEANT.

Absent(s) non excuse(s) :

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Christophe DOHRMANN, Adjoint au Maire.

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 14 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 11 octobre 2024

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 11 octobre 2024 qui est approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

2- Location parcelles agricoles appartenant à la commune

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> de fixer le loyer des parcelles agricoles appartenant à la commune à raison de 1.40 euros l’are l’an pour l’exercice 2024.

> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce loyer.

> d’autoriser Mr le Maire à signer le contrat de location à intervenir.

3- Cadeau pour l’animatrice du Conseil municipal des jeunes

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> d’offrir à Mme Sandra SAEMANN, l’animatrice du Conseil municipal des jeunes d’Offwiller, un cadeau pour services rendus, un bon d’achat d’une valeur de 300.00 euros auprès de AUCHAN PRO.

> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cet achat.

4- Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise en

accessibilité pour personnes à mobilité réduite de l’accès principale de

la salle polyvalente

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

M. Le Maire soumet aux conseillers présents le projet des prévisions des travaux de mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite de l’accès à l’entrée principale de la salle polyvalente d’Offwiller.

Le marché d’un montant de 29 633.19 euros HT sera confié à l’entreprise LEON Génie Civil située à AUENHEIM et à l’entreprise ADAPT-CK SAS située à KILSTETT.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3

Mr Le Maire présente au Conseil municipal le plan de financement prévisionnel pour cette opération :

Nature des travaux Entreprises Montant HT Travaux de mise en conformité de la rampe

d’accès PMR à la salle polyvalente

d’Offwiller

LEON Génie Civil

(12 Parc d’Activité

du Bosquet 67480

AUENHEIM)

ET

ADAPT-CK SAS (18

rue des Hirondelles

67840 KILSTETT)

17 255.19

12 378.00

TOTAL 29 633.19

DETR 14 816.59 50%

Commune Autofinancement 14 816.60 50%

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> d’approuver l’avant-projet sommaire pour cette opération, d’un montant de 29 633.19 euros HT auprès de l’entreprise LEON de AUENHEIM et ADAPT-CK SAS de KILSTETT ;

> d’adopter le plan de financement présenté ci-dessus,

> de solliciter les subventions au titre de la DETR 2025, et aussi de toutes autres instances susceptibles de subventionner ce projet ;

> d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’engagement et à l’accomplissement de ces travaux.

5- Vote de crédit d’investissement à reprendre au budget primitif 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Considérant la nécessité de règlement de dépenses aux comptes suivants :

20422 / 204

21318 / 21

avant le vote du budget primitif 2025,Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 novembre 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide de voter les crédits suivants :

> Article 20422 / 204 : Sub aux associations 28 000.00 euros ;

> Article 21318 / 21 : Réhabilitation salle des fêtes 20 000.00 euros ;

> d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette démarche.

6- Délégation de signature dans le cadre du code de l’urbanisme

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 14

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> de désigner, conformément à l’art. L. 422-7 du Code de l’urbanisme, Mme Gertrude LEJEALL pour prendre la décision d’autorisation du projet d’urbanisme déposé par le Maire Patrice HILT en son nom personnel ;

> d’autoriser Madame Gertrude LEJEALL à signer toutes les pièces relatives à cette démarche. .

Ont signé les Conseillers présents.

Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 8 novembre 2024. Dominique DIFFINÉ