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Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=17)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 15 janvier 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 12 février 2021 à 20h00
(convocation datée du 5 février 2021)
Membres présents
BLAISE Sébastien, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Fabien POGGIATO, Dominique SCHAEFER, Luc SAEMANN, Muriel WEIL.
Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Irma HILT, Mélanie MULLER.
Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 13 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 janvier 2021
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 3
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 janvier 2021 qui est approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 15 janvier 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Création d’une chambre funéraire au 31 rue de Dahn à Offwiller
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
L’entreprise « Ébénisterie – Pompes funèbres » DIFFINÉ Henri a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création d’une chambre funéraire à Offwiller sis au 31 rue de Dahn, auprès des services de l’État.
C’est pourquoi, il appartient au conseil municipal de donner son avis quant à cette installation. Le projet se fera dans un bâtiment nouveau qui sera construit au 31 rue de Dahn sur un terrain de 22.90 ares. La construction du bâtiment se fera avec façades en ossature bois recouvert d’enduit
La chambre funéraire dont le bâtiment a une superficie de 180 m² comprendra entre autre un hall d’entrée (11.32m²), un WC (4.90m²), un bureau d’accueil (12m²), un espace exposition (7.16m²), deux salons de présentations (1x14.89m² + 1x13.34m²), une partie technique 97.31 m² comprenant la salle technique de (29.84m²) et une aire de déchargement et stock cercueils de (67.47 m²), un parking de 3 places dont une pour personne à mobilité réduite et un accès par digicode de 8h à 20h.
Le conseil municipal souhaite rendre attentive à l’entreprise au nombre de parking disponible dans cette zone. Il souhaite que cette dernière prenne des mesures pour éviter un encombrement.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de déclarer être favorable à l’installation d’une chambre funéraire au 31 rue de Dahn à Offwiller par l’entreprise Ebénisterie-Pompes funèbres DIFFINÉ Henri ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette démarche et rendre cet avis auprès des services de l’Etat.
3- Nettoyage des vitres de la mairie, de l’école primaire et des trois abribus
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> de faire procéder en août 2021 au nettoyage des vitres de la mairie, de l’école élémentaire et des trois abribus situés dans la traverse du village par les établissements KR nettoyage de vitres implantée à Rountzenheim pour un montant TTC de 413.67 euros ; Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 15 janvier 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette démarche.
4- Programme des travaux à réaliser en 2021 en Forêt communale d’Offwiller
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 13
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y lieu d’arrêter le programme des travaux à réaliser en forêt communale d’Offwiller durant l’année 2021. Il présente aux élus les propositions émises par l’Office Nationale des Forêts.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
de fixer le programme des travaux à réaliser en forêt communale d’Offwiller au courant de l’année 2020 comme suit :
travaux d’exploitation : 444 m3 de coupes pour une recette nette prévisionnelle de 16 270.00 euros (annexe 1) ;
travaux sylvicoles : dégagements, élagages et entretien des clôtures existantes, pour un coût prévisionnel de 14 360.00 euros (annexe 2) ;
d’autoriser à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ces travaux sylvicoles à réaliser en 2021 en forêt communale d’Offwiller.
5- Demande de subvention au titre de la DETR «Création d’un périscolaire dans un bâtiment scolaire existant et acquisition du premier équipement mobilier»
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 3
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
M. Le Maire soumet aux conseillers présents le projet de « Création d’un périscolaire dans un bâtiment scolaire existant et acquisition du premier équipement mobilier » et explique le coût estimatif. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 15 janvier 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
4
POSTE DE DÉPENSES MONTANT HT
Génie civil
Travaux d’aménagement d’une cuisine pour
périscolaire
Devis Marx du 31 août 2020
19 366,00
Travaux d’adaptation des sanitaires
Devis Marx du 10 février 2021
12 422,50
Rehausse des sanitaires
Devis Beck du 19 août 2020
1 095,00
SOUS-TOTAL 32 883,50
Installation d’une cuisine pour périscolaire
Installation d’une cuisine pour périscolaire
Devis AAE du 22 juillet 2020
16 643,80
SOUS-TOTAL 16 643,80
Premier équipement mobilier
Acquisition de couverts et vaisselles (1ère acquisition)
Devis AAE du 27 janvier 2021
1 349,00
Acquisition du mobilier périscolaire (1ère acquisition)
Devis AAE du 20 janvier 2021
5 770,65
Acquisition de deux armoires de rangement et d’un
réfrigérateur (1ère acquisition)
Devis UGAP du 28 janvier 2021
1 474,14
Installation d’une étagère murale (1ère acquisition)
Devis Beck du 18 janvier 2021
995,00
SOUS-TOTAL 9 588,79
TOTAL GÉNÉRAL 59 116,09
Ensuite M. Le Maire présente au Conseil municipal le plan de financement prévisionnel pour ce projet. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 15 janvier 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
5
Plan de financement - RESSOURCES Montant HT %
AIDES PUBLIQUES (1) :
– Union européenne 0.00 € 0.00 %
– ÉTAT : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 0.00 € 0.00 %
– ÉTAT : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 23 646.00 € 40.00 %
– ÉTAT autre (préciser) : 0.00 € 0.00 %
– Région 0.00 € 0.00 %
– Département 14 387.00 € 24.34 %
– Groupement de communes 0.00 € 0.00 %
– Autre commune 0.00 € 0.00 %
– Établissements publics (Caisse des Dépôts par ex.) 0.00 € 0.00 %
– Aides publiques indirectes 0.00 € 0.00 %
Autres 0.00 € 0.00 %
SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 38 033.00 € 64.34 %
Autofinancement
Fonds propres 21 083.09 € 35.66 %
Emprunts (2) 0.00 € 0.00 %
Crédit-bail 0.00 € 0.00 %
Autres – aides privées (CAF par ex.) (2) 0.00 € 0.00 %
SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 21 083.09 € 35.66 %
TOTAL RESSOURCES 59 116.09 € 100.00 %
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :
> d’approuver l’avant-projet pour cette opération,
> d’adopter le plan de financement présenté ci-dessus, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 15 janvier 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
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> de solliciter les subventions au titre de la DETR 2021, mais aussi du Conseil Départemental, ainsi qu’à toutes autres instances,
> d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’engagement et à l’accomplissement de ces travaux.
Offwiller, le 12 février 2021
Le secrétaire de séance,
Dominique DIFFINÉ.