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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 51 avenant 1 cdg 05 commune prevoyance)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes
1 Rue des Marronniers - 05000 Gap | 04.92.53.23.54 | assurances@cdg05.fr
Avenant n°1 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe
pour la couverture du risque prévoyance souscrit par le Centre de gestion
des Hautes-Alpes
ENTRE :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, représenté par son
président Monsieur Marcel CANNAT, agissant en cette qualité conformément à la délibération du
Conseil d’Administration en date du 22/10/2020, ci-après désigné le CDG 05, d'une part,
ET :
La commune de Puy Saint André représentée par Mme ARNAUD Estelle autorisée par délibération
52-2025 en date du 11 juin 2025 ci-après désignée la collectivité, d'autre part,
Vu le procès-verbal du comité technique CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la
convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV en date du 19/09/2019.
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de la commune de Puy Saint André en date du 21
mars 2024 portant adhésion au contrat d’assurance prévoyance
Vu la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour le risque prévoyance liant la collectivité et le
centre de gestion des Hautes-Alpes en date du 27 mars 2024.
Considérant que la MNT a accepté la demande de prolongation d’une année supplémentaire de la convention
pour le risque prévoyance, demandée par le CDG05, soit jusqu’au 31/12/2026
Article 1 :
L’article 4 de la convention est abrogé et remplacé par :
La présente convention est valable pour la durée des contrats souscrits par le CDG 05, soit du 1er janvier 2020
au 31 décembre 2026.
Les autres articles restent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Puy Saint André le 17 juin 2025 A Gap, le
Mme Le Maire Le Président du CDG 05
Estelle ARNAUD Marcel CANNAT
AR Prefecture
005-210501078-20250617-52_2025-DE
Reçu le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025