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Compte-Rendu - 33 avenant 1 dechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 avenant 1 dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
PORTANT
ENTENTE
EN
VUE
DE
LUTTER
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNÉS
DIFFUS
PRÉAMBULE
Etant
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
signé
le
16
janvier
2024
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
l'éca-organisme
CIFEO.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
et
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
la
diminution
des
décheis
abandonnés
dans
l'espace
public
et
qux
besoins
exprimés
par
l'ensemble
de
ses
membres,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
sept
communes
du
territoire
intercommunal
ont
créé
une
entente
dont
les
modalités
fonctionnement
ont
été
arrêtées
par
la
signature
d'une
convention
le
14
octobre
2024,
Les
communes
signataires
sont:
Briançon,
Le
Monêtier-les
Bains,
Puy-Saint-André,
Saint-Chaffrey,
La
Salle-les-Alpes,
Val-des-Prés
et
Villard-Saint-Pancrace.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cervières
à
délibéré
le
19
décembre
2024
pour
rejoindre
l'entente
avec
une
prise
d'effet
au
1
janvier
2025.
En
application
de
l'article
9 de
la convention,
l'entente
peut
être
ouverte
à toute
commune
qui
en
Fait
la
demande
avant
le
31
décembre
2024.
Cette
demande
doit
être
acceptée
par
l'ensemble
de
ses
membres.
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ayant
reçu
la demande
de
la
commune
de
Cervières
avant
la
date
butoir
du
31
décembre
2024,
l'obiet
du
présent
avenant
est
de
constater
l'intégration
de
la commune
de
Cervières
à l'entente,
US
ARTICLE
T
Le périmètre
territorial
de
l'entente
ainsi constituée
devient
le suivant :
Actuellement:
Briançon,
Le
Monêtier-les
Bains,
Puy-Saint-André,
Saint-Chaffrey,
La
Salle-les-Alpes,
Val-
des-Prés
et
Villard-Saint-Pancrace.
Nouveau
membre
à compter
du
191 janvier 2025
: Cervières,
ARTICLE
2
L'article
3 de
la convention
est
modifié
comme
suit
:
L'entente
repose
sur
l'intercommunalité
et
les
huit
communes
susvisées,
représentées
par
la
personne
habilitée
à
signer
la
présente
convention.
ARTICLE
3
Toutes
les auires
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
Pôle
IGT
-
Avenant
n°
? à
la
convention
portant
entente
en
vue
de
lutter. contrée
les
déchets
abandonnés
diffus
1/2
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-33_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 ect
Hroins
on
le
cn
Ë
4
TNA
LATINAT
DST E
Es
17
+ Pour
la
Communauté
de
Tune
du
CT
coordonnalrice
de
l'entente
L
{ i
1 î
* Pour
les
communes
membres
de
l'entente
:
Pour
la Commune
de
Briançon,
par
délégation
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI
Adjoint
au
Maire
Mme
Estellë
A
Le Maire
de
la Commune
de
La
Salle-les-Alpes
M,
Emeric
SALLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villard-Saint-Pancrace
M,
Sébastien
FINE $ |
à
elPrésident
M. Arbaud MURGYA
Le
Maire
de
la
Commune
du
Monêtier-les-Bains
M,
Jean-Marie
REY
La
Maire
de
la Commune
de
Saint-Chaffrey
Mme
Corinne
CHANFRAY
Le
Maire
de
la
Commune
de
Val-des-Prés
M. Thierry AIMARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cervières
M.
Jean
Franck
VIOUJAS
‘Pôle
IGT-
Avenant
n°
1 à
la
convention
porlant
entente
en
vue
de
lulter
conire
les
décheis
abandonnés
diffus
2/2
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-33_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025