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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 3 PJ Avenant 1 convention prevoyance)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
CS Cent
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MS Territoriale des Hautes-Alpes
Avenant n°1 à La convention d'adhésion au contrat d'assurance aqroupe
pour la couverture du risque prévoyance souscrit par Le Centre de gestion
des Hautes-Alpes
ENTRE:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, représenté par son
président Monsieur Marcel CANNAT, agissant en cette qualité conformément à La délibération du
Conseil d'Administration en date du 22/10/2020, ci-après désigné Le CDG 05, d'une part,
ET :
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA), représentée par son
Président, Monsieur Joël BONNAFFOUX, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en
date du 15 juillet 2020, ci-après désignée la collectivité, d'autre part,
Vu Le procès-verbal du comité technique CdG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de La convention
de participation dans le domaine de La protection sociale complémentaire,
Vu la convention de participation prévoyance signée entre Le CdG 05 et VYV en date du 19/09/2019, |
Vu la délibération n°2019/6/2 de la CCSPVA en date du 10 décembre 2019 portant adhésion au contrat
d'assurance prévoyance,
Vu la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe pour Le risque prévoyance liant La collectivité et Le
centre de gestion des Hautes-Alpes,
Considérant que La MNT a accepté La demande de prolongation d'une année supplémentaire de la convention
pour le risque prévoyance, demandée par Le CdG 05, soit jusqu'au 31/12/2026,
Article 1 :
L'article 4 de la convention est abrogé et remplacé par :
La présente convention est valable pour La durée des contrats souscrits par Le CdG 05, soit du 1er janvier 2020
au 31 décembre 2026.
Les autres articles restent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Gap, Le
Le Président du CDG 05
Marcel CANNAT
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes
1 Rue des Marronniers - 05000 Gap | 04.92.53.23.54 | assurances@cdgO5.fr ss
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D202543-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D202543