Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 189
Arrêté - AM 2024 228
Arrêté - AM 2024 227
Arrêté - AM 2024 221
Arrêté - AM 2024 190
Arrêté - AM 2024 103
Arrêté - AM 2024 159
Déliberation - AM 2024 116
Arrêté - AM 2024 176
Arrêté - AM 2024 099
Arrêté - AM 2024 189
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 189)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE BIO
Cépartement des Alpes Mari
Arrondissement de Grass
Canton d'Aréibes-Biot
Cemmunauté d'Agglomérat
Sopra Arbpols
_ Certifié exécutoire compte tenu de : Lait Pour le Maire Ge CRDEUE Der Are par délégation, oo |
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMSSION
UE AZJNMA En Sous Peseerune
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-T,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l'article Ré 1 0-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°20 1 5-96 en date du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 16 mai 2024 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été - automne 2024 »,, |
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune
de Biot,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20231089 15-07 en date du 19 décembre 2023 portant mise à jour des tarifs communaux et notamment les tarifs des droits de place et de voirie en vigueur pour l’année 2024,
Considérant la demande de la société « La Cambuse de Galub » d'occupation du domaine public à l’occasion de la Fête
de la Musique,
Considérant que cet événement aura lieu le vendredi 21 juin 2024,
Considérant que cette société est représentée par son Président, Monsieur Vincent GALUPPO, et immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 921 760 963, sise 15 route de Valbonne — 06410 BIOT,
Considérant le site retenu pour cet évènement,
ARRÈTE
ARTICLE L
Monsieur Vincent GALUPPO, Président de la société « La Cambuse de Galup », est autorisée à occuper le domaine public, et plus précisément le site de la Place Eloi Monod, dans le cadre de la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 23h30.
ARTICLE 2
A cet effet, l'établissement pourra servir les mêmes denrées alimentaires et boissons selon les licences officielles
dont il dispose dans le cadre de son activité quotidienne.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/189 — Page 1/4
Marie De Bior-SopHia Anrisous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 3
La redevance d'occupation du domaine public sera perçue au titre de l'évènement de la Fête de la Musique par
un virement sur le compte de la Trésorerie Municipale d'Antibes (IBAN en P]) pour un montant de 5 €, soit 20 m? * 0.25 €.
Le montant total de l'occupation du domaine public est de 5 € (cinq euros).
ARTICLE 4
La société devra rendre l'espace alloué propre et en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas
d'incident ou d'accident, et ce, y compris en cas d'accident corporel lié aux déplacements des salariés entre le
lieu de conception des denrées et la terrasse complémentaire accordée.
ARTICLE 5
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcoo!, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
e Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d'alcoolisme. |
e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. ans
e Ne pas servir une personne manifestement ivre. |
Respecter l'heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.
e À respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire s'agissant des denrées vendues.
ARTICLE 6
Il est interdit au permissionnaire de procéder au racolage, à des fins commerciales, des passants sur la voie
publique et aux abords des immeubles destinés à l’exploitation de son commerce.
ARTICLE 7
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du
site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 8
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 9
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
Le présent arrêté fera l'objet d’une notification à Monsieur Vincent GALUPPO, Président de la société « La
Cambuse de Galup ».
ARTICLE 11
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,
la responsable des Finances et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 12
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Madame la Responsable du service des Finances de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot |
- Monsieur le Responsable du service Communication et Âttractivité du Territoire de la Ville de Biot
- Monsieur Vincent GALUPPO, Président de la société « la Cambuse de Galup ».
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/189 — Page 2/4
Maire DE Bior-Soptia Anripotis : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiotfr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - des@biot.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
ARTICLE 13
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 13 juin 2024
LE épartemental
= ice-Président de la CASA
Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/189 — Page 3/4
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sop-ia Annrous Cepex - www.biotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.r