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Déliberation - 2026 0033 Designation des representants a la CLECT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0033 Designation des representants a la CLECT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairi
cu POSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 5 mai à 18h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil}, en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL., Nelly VIVIEN, Marie-Pierre COSQUER, Corinne RAPHALEN, Martine COIC, Laetitia LE GURUN, Marion LE GOFF
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, DEULCEUX Jean
Absents excusés : Christelle GUEZENGAR procuration à Michèle BUREL, Nathalie CROUZIER procuration à Olivier BODILIS
Secrétaire de séance : Michèle BUREL KRREREREEEALARERREKÉAAX
Objet : Délibération n°2026-0033 — Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCHPB
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de désigner un représentant du conseil municipal et un suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté des Communes du Haut Pays Bigouden, qui se réunira en cas de transfert de compétences et donc de charges des communes vers la CCHPB.
Monsieur le Maire propose de désigner les conseillers municipaux suivants :
- Nelly VIVIEN, titulaire
- Patrick ABRY, suppléant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉSIGNE Nelly VIVIEN, comme titulaire et Patrick ABRY, comme suppléant, pour siéger au sein de la CLECT
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 5 mai 2026
Pour extrait conforme, jf
Le Maire, Philippe RONARC'H FF La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Lg MBus-
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
. , ID : 029-212902258-20260505-2026_0033-DE Visa de la préfecture : —_—_————+d
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
06/05/2026