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Déliberation - 2024 0033 Participation de Plovan a la cantine tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0033 Participation de Plovan a la cantine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Mairie Publié le
! ID : 029-212902258-20240611-2024 0033-DE
POULOREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 5 juin 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF
LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ KKKKKRKKEHRERREERAE ARE É ER
Objet : Délibération n°2024-0033 —- PLOVAN -— Participation aux frais de repas 2023
Madame Nelly VIVIEN rappelle le principe de la participation de la Commune de PLOVAN aux frais de repas et précise que le Maire de PLOVAN prend en charge uniquement la participation aux frais de repas des
enfants scolarisés à l’école Pierre Jakez HELIAS.
2023
Total des charges liées au Restaurant scolaire 207 785,54 €
Nombre total de repas servis 27 122
Prix du repas 7,66 €
Nombre de repas servis aux élèves de Plovan école PJH 2 840
Montant réel en prix de revient 21 757,65 €
Montant facturé aux familles - 7 118,00 €
Montant de la subvention de l'Etat (cantine à 1,00 €) - 2 658,00 €
Reste à facturer à la commune de Plovan 11 981,65 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à facturer la Commune de PLOVAN pour un montant total de 11 981,65 € représentant la différence entre le prix de revient des repas et la facturation aux familles, pour les élèves de l'école Pierre Jakez HELIAS.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Visa def préfecture : 187 D .—._ AR.
Délibération rendue exécutoire SE ication à compter du ……
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de La présente publication
17/06/2024