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Déliberation - 2023 07 GPA CLECT
Séance - 2026 40 Designation du secretaire de seance tampon
Séance - 2026 63 Designation du secretaire de seance tampon
Déliberation - 2026 46 Caisse des ecoles Election des representan
Déliberation - 2026 70 GPA CLECT Designation dun representant tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h29 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 70 GPA CLECT Designation dun representant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB70-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
:
28
mai
2026
Date
d’affichage
28
mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LE
BALCH
Elise,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
COUTELLEC
Benoit,
NICOL
Marie-Noëlle,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David
Absents
:
KERTUDO
Maryline,
MARTIN
Sébastien,
LEBOURG
Alexis,
HADJADIJE
Valérie,
LE
GALL
Maël
Procurations:
KERTUDO
Maryline
à
HERVÉ
Gildas,
MARTIN
Sébastien
à
BONIZEC
Christel,
LEBOURG
Alexis
à
BRIAND
Sandrine,
HADJADIJE
Valérie
à
BICZO
Sylviane,
LE
GALL
Maël
à
CLECH
Vincent
Secrétaire
de
séance
: BRIAND
Sandrine
N°2026/70
Institutions
et vie
politique
Intercommunalité
: Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
- Désignation
d’un
représentant
Le
nouveau
Conseil
d'agglomération
a
institué
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
lors
de
la séance
du
14
avril
2026
(DEL2026-04-105).
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a pour
rôle
principal
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
L'objectif
poursuivi
par
la
CLECT
est
de
s’assurer
que
les
transferts
de
charges
s’opèrent
dans
un
climat
de
confiance
entre
les
différentes
parties
prenantes
en
les
associant
à
l’évaluation. Chaque
commune
dispose
d’un
représentant
qui
doit
être
désigné
par
le conseil
municipal.
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB70-DE
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
6
DÉSIGNE
Monsieur
Gildas
HERVÉ
comme
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
Gildas
HERVE
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
BRIAND 10/06/2026