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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 089 AC Convention pret de salles EAD organisation spectacle association CFC)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L Gr
ID : 078-217801687-20240606-24_089_AC-AI
DOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 24/1057 /AC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de prêt de salles à titre gratuit dans le cadre de l’organisation
d’un spectacle par l'association COIGNIERES FOYER CLUB le samedi 22 juin 2024
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'association COIGNIERES FOYER CLUB, sise 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières et représentée par sa présidente Mme Myriam BOUVERET, de pouvoir disposer de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET le samedi 22 juin 2024 pour l'organisation d'un spectacle et le mercredi 19 juin 2024 pour les répétitions nécessaires à ce spectacle ;
Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Ville de Coignières l'association COIGNIERES FOYER CLUB, sise 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières et représentée par sa présidente Mme Myriam BOUVERET ;
Considérant que la Commune de Coignières et l'association COIGNIERES FOYER CLUB se sont rapprochées afin d'organiser ledit spectacle dans la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles à l'Espace Alphonse DAUDET les mercredi 19 juin et samedi 22 juin 2024 pour l'organisation d'un spectacle, entre la Ville de Coignières et l'association COIGNIERES FOYER CLUB, sise 26, rue du Moulin à vent - 78310 Coignières et représentée par sa présidente Mme Myriam BOUVERET.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
ARTICLE 2 -— DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Faità Coignières, le ec.ce . 224.
Le Maïré,
Didier FISCHER
Vice-préBident de la C.A.
ntin-en-Yvelines
D Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de
sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096