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Déliberation - 24 046 AC Convention pret de salles EAD Inspection Academique des Yvelines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 046 AC Convention pret de salles EAD Inspection Academique des Yvelines)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
CoÏGuIERES 1 re SLO ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20240506-24_ 046 AC-AI
N° 24/04 G/AC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de prêt de salles de l'Espace Alphonse Daudet à titre gratuit
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Inspection de l'éducation nationale de la circonscription de Chevreuse, sise 6 rue Dampierre, 78460 CHEVREUSE représentée par Madame Alexandra GACHIGNARD, inspectrice, de pouvoir disposer de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse Daudet le 3 avril 2024 de 13h30 à 17h30 pour l'organisation de la conférence pédagogique « Comment accompagner les élèves DYS ? » en direction du corps enseignant ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la Ville de Coignières appartient à la circonscription de Chevreuse ;
Considérant l'intérêt pédagogique pour la Commune de Coignières d'accueillir cette conférence ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse Daudet, le 3 avril 2024 de 13h30 à 17h30 à l'attention de l'Inspection de l'Education Nationale de Chevreuse.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le ol. » 2x &tl
de Saint-Quentin-en-
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunkl Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible pâr le lien suivant : http/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096