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Déliberation - 25 114 AC Convention pret de salles EAD spectacle La Cie des Pieces de rechange
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 114 AC Convention pret de salles EAD spectacle La Cie des Pieces de rechange)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
CoiciERES IE pue S'LO ID : 078-217801687-20250716-25_114_AC-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Re —
N° 25/ ||} /AC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de prêt de salles à titre gratuit dans le cadre de l’organisation d’un spectacle par La Cie Les pièces de rechange
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de la Cie Les pièces de rechange, 5 Impasse Rolleboise, 75020 PARIS et représentée par son président Mathieu PEZZOTTI, de pouvoir disposer de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET le samedi 11 octobre 2025 pour l'organisation du spectacle « Les précieuses ridicules font leur cirque » ;
Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Ville de Coignières et la Cie Les pièces de rechange, 5 Impasse Rolleboise, 75020 PARIS et représentée par son président Monsieur Mathieu PEZZOTTI;
Considérant que la Commune de Coignières et la Cie Les pièces de rechange se sont rapprochées afin d'organiser ledit spectacle dans la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET pour l'organisation de ce spectacle, en contrepartie la Cie Les pièces de rechange met à disposition 116 places pour la Commune de Coignières.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles à l'Espace Alphonse DAUDET le samedi 11 octobre 2025 pour l'organisation d’un spectacle, entre la Ville de Coignières et la Cie Les pièces de rechange, 5 Impasse Rolleboise, 75020 PARIS et représentée
par son président Monsieur Mathieu PEZZOTTI. En contrepartie la Cie Les pièces de rechange met à disposition 116 places pour la Commune de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 16/07/2025
Le Maire,
Didier FISQ
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le ribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accesbible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096