Convocation - CPTE RENDU 28 MAI 2020

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Convocation - CPTE RENDU 28 MAI 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Neufchâteau. Lien du pdf (Convocation - CPTE RENDU 28 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

PARU RS 1 La séance à été retransmise sur les réseaux sociaux à travers un facebook live.

N°1 — ELECTION DU MAIRE

Le jeudi 28 mai 2020, à 18 H 30, se sont réunis les membres du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Jean SIMONIN, le plus âgé des

membres du Conseil, sur là convocation qui leur a été adressée le 20 mai

2020 par Simon. LECLERC Maire sortant.

Etaient présents :

1.Simon LECLERC

2.Muriel ROL

3.Patrice BERARD

4.Martine DEMANGEON

5.Jean-Marie ROCHE

6.Claudine DAMIANI

7.Jean-José DA CUNHA

8.Rachel PAUTRAT

9.Allan MARQUES

10.Mireille CHAVAL

11.Jean SIMONIN

12.Marie-Agnès HARMAND

13.Cyprien LEMAIRE

14.Marie-Françoise VALENTIN

15.Dominique SEGURA

16.Grazia PISANO

17.Thierry HOLLEBEQUE

18.Frédérique SZATKOWSKI

19.Mathieu FURGAUT

20.Christiane LETOURNEUR

21.Nicolas LEONARDI

22.Mathilde GAU-SCHWALISZEWSKI

23.Sébastien HARROY -

24.Rita DOS RAMOS

25.Cyrille JEANNOEL

26.Steve CIPRESSO

27.Sandrine FARNOCCHIA

28.Christophe LAURENT

29.Florence LAMAZE

B.P.239 - 88306 NEUFCHATEAU CEDEX - Tél. 03 29 95 20 20 / Fax 03 29 94 04 88 www.mairie-neufchateau.frMme Claudine DAMIANI a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

l’article L. 2122-7;

CONSIDERANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue ;

CONSIDERANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins... 29

A déduire (bulletins blancs) 4

Nombre de suffrages exprimés 25

Majorité absolue... 13

A Obtenu :

- M.Simon LECLERC : vingt-cinq voix (25 voix).

M. Simon LECLERC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé

MAIRE et a été immédiatement installé.

M. Simon LECLERC, Maire, reprend la séance et remercie les néocastriens qui lui ont fait

confiance. Il propose un travail collectif au regard des difficultés économiques engendrées

par la pandémie que nous traversons.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 mai 2020

Nombre effectif Etaient présents : Simon LECLERC Maire, M. ROL, P. BERARD,

LÉO lis M. DEMANGEON, JM.ROCHE, C. DAMIANI, JJ. DACUNHA, A.

En exercice MARQUES, R. PAUTRAT, M. CHAVAL, J.SIMONIN, MA.

Présents … HARMAND, C. LEMAIRE, MF. VALENTIN, D. SEGURA, G.

Votants PISANO, T. HOLLEBEQUE, F.

SZATKOWSKI, M. FURGAUT, C.

LETOURNEUR, N. LEONARDI, M. GAU-CHWALISZEWSKI, S.

HARROY, R. DOS RAMOS, C. JEANNOEL, S. CIPRESSO, S.

FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE,

Formant la majorité des membres en exercice conformément à

l’article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Claudine DAMIANI a été élue Secrétaire de séance.

N°0

INSTALLATION

CONSEIL MUNICIPAL _- HUIS CLOS

M. le Maire expose que l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales précise que «les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le Conseil Municipal peut

décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de

se réunir à huis clos ».

Ainsi, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, et au regard des

conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, M. le Maire demande à l'assemblée

que la séance se tienne à huis clos.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

A l'unanimité,

DECIDE de siéger à huis clos.N°2

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

M. le Maire informe qu'avant de procéder à l'élection des adjoints, il y a lieu de fixer

le nombre de poste des adjoints.

L'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les

conseillers municipaux détermineront le nombre des adjoints au Maire sans que le

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

M. le Maire propose d'arrêté à 7 le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

A l'unanimité,

DECIDE

DE FIXER à 7 le nombre d’adjoints de la Ville de NEUFCHATEAU.

N°3

ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-7-

2;

CONSIDERANT que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus

au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel et que la

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

CONSIDERANT que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité,

il est procédé à un 3°" tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus

M. le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7 du CGCT, invite le Conseil

Municipal à procéder à l'élection des adjoints.

Un appel à candidature est effectué.

Ilest constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints est déposée.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urneRésultat du 1° tour de scrutin :

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

°...Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

pris part au vote.

°.…..Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..

+. Nombre de suffrages blancs...

°.…. Nombre de suffrages exprimés...

e Majorité absolue.

La liste « SIMON LECLERC » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont

proclamés adjoints au Maire dans l’ordre de la liste telle qu'elle est présentée :

> 1°® Adjointe Muriel ROL

> 2°" adjoint Patrice BERARD

> 3°" Adjointe Martine DEMANGEON

> 4ème Adjoint Jean-Marie ROCHE

> 5°" Adjointe Claudine DAMIANI

> 6°" Adjoint Jean-Jose DA CUNHA

> 7°" Adjoint Allan MARQUES

N°4

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du

maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article

L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il'est rappelé que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage

universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions

prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les

faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures

lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation

de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour

la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité

territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

Le Conseil Municipal en prend acte.

N°5

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. le Maire informe que les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

sont fixées par l'article 92 — loi 2019-1461 modifiant les articles L. 2123-23 et

suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour une collectivité de 3500 à 9999 habitants, l'indemnité du Maire s'élève à

55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique plus 20 % de majoration

pour une commune Chef Lieu d'Arrondissement.

Pour une Collectivité de 3500 à 9999 habitants, l'indemnité des adjoints s'élève à 22 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique plus 20 % de majoration pour une commune Chef-Lieu d’Arrondissement.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

A l'unanimité,

DÉCIDE d'appliquer le taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique, comme suit :MAIRE ADJOINTS

POPULATION | Taux Indemnité | Majoration | Taux Indemni | Majoration

TOTALE maximum im de |té 20 %

de * Brute/mois | 20 % l'indice < °

. Brute/ Chef Lieu Indice Chef

lieu brut

brüt arrondisst. | terminal | mois D'arrondisst

terminal 1B1027-

I IB 1027 — M830

IM 830 depuis le

O1 19 depuis le

J01/

01/01/19

De 3500 à 55 % 2 139.17€ 427.83€ 22% 855.67 € | 171.13 €

9999 ha

TOTAL : 2 567 € bruts TOTAL: 1026.80 €

bruts

N°6

CONSTITUTION DES COMMISSIONS D'INSTRUCTION

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet

au Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les

affaires qui lui sont soumises.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers

municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de

conseillers siégeant dans chaque commission.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des commissions

« doit respecter le principe de la représentation proportionnelle » pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale

(art. L.2121-22 du CGCT).

ROLE DES COMMISSIONS :

Les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.

Aucune autre disposition législative ou réglementaire ne donne compétence à

une commission communale pour prendre collégialement, à la place du Conseil

Municipal ou du Maire, des décisions relatives à l'administration municipale.Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après avoir décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

DESIGNE, à l'unanimité, les membres suivants au sein des 8 commissions

suivantes :

COMMISSION N°1

FINANCES — AFFAIRES GENERALES — SECURITE — BOIS ET FORETS

Simon LECLERC - Président de droit

Patrice BERARD

Mathieu FURGAUT

Jean SIMONIN

Jean-José DACUNHA

Marie-Françoise VALENTIN

Rachel PAUTRAT

Martine DEMANGEON

Jean-Marie ROCHE

Grazia PISANO

Dominique SEGURA

Christiane LETOURNEUR

Christophe LAURENT

Steve CIPRESSO

COMMISSION N°2

TRAVAUX — PATRIMOINE — CADRE DE VIE

Simon LECLERC -— Président de droit

Muriel ROL

Martine DEMANGEON

Cyprien LEMAIRE

Marie-Agnès HARMAND

Frédérique SZATKOWSKI

Cyrille JEANNOEL

Marie-Françoise VALENTIN

Nicolas LEONARDI

Rachel PAUTRAT

Mireille CHAVAL

Thierry HOLLEBEQUE

Rita DOS RAMOS

Christophe LAURENT

Florence LAMAZECOMMISSION N°3

SCOLAIRE — JEUNESSE — AFFAIRES SOCIALES — SOLIDARITE

Simon LECLERC -— Président de droit

Jean-José DA CUNHA

Claudine DAMIANI

Allan MARQUES

Mathilde GAU-CHWALISZEWSKI

Cyrille JEANNOEL

Cyprien LEMAIRE

Nicolas LEONARDI

Thierry HOLLEBEQUE

Grazia PISANO

Sandrine FARNOCCHIA

Florence LAMAZE

COMMISSION N°4

SPORTS — VIE ASSOCIATIVE — ANIMATIONS

Simon LECLERC — Président de droit

Jean-Marie ROCHE

Allan MARQUES

Mathilde GAU-CHWALISZEWSKI

Marie-Agnès HARMAND

Mathieu FURGAUT

Frédérique SZATKOWSKI

Christiane LETOURNEUR

Rita DOS RAMOS

Marie-Françoise VALENTIN

Steve CIPRESSO

Sandrine FARNOCCHIA

COMMISSION N° 5

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Simon LECLERC — Président de droit

Jean SIMONIN

Dominique SEGURA

Grazia PISANO

Christiane LETOURNEUR

Christophe LAURENTCOMMISSION N°6

COMMISSION ACCESSIBILITE

Simon LECLERC -— Président de droit

Patrice BERARD -—

Frédérique SZATKOWSKI

Marie-Agnès HARMAND

Jean-José DACUNHA

Florence LAMAZE

COMMISSION N° 7

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Simon LECLERC -— Président de droit

Patrice BERARD

Muriel ROL

Jean-Marie ROCHE

Mireille CHAVAL

Sébastien HARROY

Dominique SEGURA

Grazia PISANO

Rita DOS RAMOS

Sandrine FARNOCCHIA

COMMISSION N° 8

CIMETIERE

Simon LECLERC - Président de droit

Patrice BERARD

Mireille CHAVAL

Christiane LETOURNEUR

Grazia PISANO

Rita DOS RAMOS

Dominique SEGURA

Rachel PAUTRAT

Steve CIPRESSO

N°6-A

COMMISSION CONSULTATIVE DE DELEGATION SERVICE PUBLIC

5titulaires -5 suppléants

Cette commission doit être composée outre son Président, de 5 membres

titulaires élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.L'élection se fait à bulletin secret sauf accord unanime contraire (art. L. 2121-

21 du CGCT)

Se sont portés candidats les membres suivants :

Titulaires Suppléants

1.Jean SIMONIN 1. Patrice BERARD

2.Muriel ROL 2. Cyprien LEMAIRE

3.Martine DEMANGEON 3. Rachel PAUTRAT

4.Jean-Marie ROCHE 4. Cyrille JEANNOEL

5. Steve CIPRESSO 5. Florence LAMAZE

Les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, pour 29 voix POUR, de ne

pas procéder au scrutin secret, en application des dispositions de l’article L. 2121-21

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

PROCLAME élus les membres titulaires et les membres suppléants suivants :

Titulaires Suppléants

1.Jean SIMONIN 1. Patrice BERARD

2.Muriel ROL 2. Cyprien LEMAIRE

3.Martine DEMANGEON 3. Rachel PAUTRAT

4.Jean-Marie ROCHE 4. Cyrille JEANNOEL

5. Steve CIPRESSO 5. Florence LAMAZE

Pour faire partie de la Commission consultative de délégation de Service Public avec

l'autorité habilitée à signer La convention de délégation de service public, M. Simon

LECLERC , Maire, Président.

N°6 -B

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT

— ELECTION DES MEMBRES

Entendu l'exposé de M. le Maire,

VU les dispositions de l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux

dispositions de l’article L.1411-5 du même code,VU les dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT prévoyant que la Commission d'Appel

d'Offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de

l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5

membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit

avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des

suppléants en nombre égal à celui des titulaires, sauf si les membres du Conseil

Municipal décident à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;

Liste présentée :

Membres titulaires Membres suppléants

1. Jean SIMONIN Patrice BERARD

2. Muriel ROL Cyprien LEMAIRE

3. Martine DEMANGEON Rachel PAUTRAT

4. Jean-Marie ROCHE Cyrille JEANNOEL

5. Christophe LAURENT Sandrine FARNOCCHIA

Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, pour 29 voix POUR, de ne

pas procéder au scrutin secret, en application des dispositions de l’article L. 2121-21

du CGCT.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

PROCLAME élus les membres titulaires et les membres suppléants suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

1. Jean SIMONIN Patrice BERARD

2. Muriel ROL Cyprien LEMAIRE

3. Martine DEMANGEON

4. Jean-Marie ROCHE

5. Christophe LAURENT

Rachel PAUTRAT

Cyrille JEANNOEL

Sandrine FARNOCCHIA

Pour faire partie de la Commission d'Appel d'Offres avec l'autorité habilitée à signer

les marchés publics passés par la Commune, M. Simon LECLERC Maire, Président,N°7

CONSTITUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Détermination du nombre de membres administrateurs

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R.123-7 du Code

de l'Action Sociale et des Familles, le nombre de membres du Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise

que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8, et

dans la limite minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés) plus le Maire,

Président de Droit, et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée

par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Avant de procéder à cette élection, il convient de fixer par délibération le nombre

d'Administrateurs.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

A l'unanimité,

DÉCIDE de fixer à 16 plus le Maire, Président de Droit, le nombre

d'administrateurs du CCAS répartis comme suit :

o Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS :

o 8 membres élus au sein du Conseil Municipal

o 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

N°7-A

CONSTITUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ELECTION DES ADMINISTRATEURS

Conformément aux articles L. 123-6, R. 123-7 à R.123-15 du Code de l'Action

Sociale et des Familles, à chaque renouvellement du Conseil Municipal, ce

dernier doit procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration du

CCAS.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de

liste, à bulletin secret, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage

ni votre préférentiel, toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité,

de ne pas procéder au bulletin secret pour l'élection de ces administrateurs.

VU les articles R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de

l'Action Sociale et des Familles,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 28 mai

2020 fixant à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS ;Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret et désigne

les représentants du Conseil Municipal visés ci-dessous pour siéger au sein du

Conseil d'Administration du CCAS

Le Maire : Président de Droit

Claudine DAMIANI

Marie-Françoise VALENTIN

Grazia PISANO

Christiane LE TOURNEUR

Rita DOS RAMOS

Thierry HOLLEBEQUE

Jean-José DA CUNHA

Christophe LAURENT SU

On

M

A

EN

NI

ES

N°8

COMITE TECHNIQUE COMMUN

VILLE DE NEUFCHATEAU ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article 1 du Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux

comités techniques des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, le

nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :

« lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350 : 3 à 5 représentants ».

VU la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de

répartir les sièges entre la Commune de NEUFCHATEAU et la Communauté de

Communes de l'Ouest Vosgien à raison de :

Ÿ 4 sièges pour la Commune de NEUFCHATAEU

(soit 2 représentants titulaires du personnel avec un nombre égal

pour les suppléants et 2 représentants titulaires de la Collectivité

avec un nombre égal de suppléants).

Ÿ 4 sièges pour la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien

(soit 2 représentants titulaires du Personnel avec un nombre égal

pour les suppléants et 2 représentants titulaires de la Collectivité

avec un nombre égale de suppléants) ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, et notamment son article 9 5;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32,33et33-1;

VU l’article 1 du Décret n° 85-565 du 30/05/1985 modifié,

VU le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et

des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique et l'obligation

de la représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles ;

A l'unanimité,

DESIGNE 2 titulaires et 2 suppléants afin de siéger au sein du CT Commun en qualité

de représentants de la Collectivité au titre de la Commune de NEUFCHATEAU, comme

suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1.Simon LECLERC 1.Claudine DAMIANI

2.Muriel ROL 2.Christiane LE TOURNEUR

N°8-A

CHSCT COMMUN

VILLE DE NEUFCHATEAU ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’article 1 du Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux

comités techniques des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, le

nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :

« lorsque l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350:3à5 représentants ».

VU la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de

répartir les sièges entre la Commune de NEUFCHATEAU et la Communauté de

Communes de l'Ouest Vosgien à raison de :Ÿ 4 sièges pour la Commune de NEUFCHATAEU

(soit 2 représentants titulaires du personnel avec un nombre égal

pour les suppléants et 2 représentants titulaires de la Collectivité

avec un nombre égal de suppléants).

Ÿ 4 sièges pour la Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien

(soit 2 représentants titulaires du Personnel avec un nombre égal

pour les suppléants et 2 représentants titulaires de la Collectivité

avec un nombre égale de suppléants) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, et notamment son article 9;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32, 33 et 33-1;

VU l’article 1 du Décret n° 85-565 du 30/05/1985 modifié,

VU le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et

des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique et l'obligation

de la représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles ;

A l'unanimité,

DESIGNE 2 titulaires et 2 suppléants afin de siéger au sein du CHSCT Commun en

qualité en qualité de représentants de la Collectivité au titre de la Commune de

NEUFCHATEAU, comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1.Simon LECLERC 1.Claudine DAMIANI

2.Muriel ROL 2.Christiane LE TOURNEUR

N°9

REANE

DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU

SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Maire rappelle que le Conseil d'Administration de la REANE est composé de

11 membres, soit 7? membres représentants de la Commune, 3 représentants

des usagers et 1 représentant du personnel.CONSIDERANT que le Conseil d'Administration est renouvelé à

chaque élection municipale et qu'il convient aujourd'hui de désigner les 7

membres représentant la Commune :

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

A l'unanimité

DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;

A l'unanimité,

DESIGNE les représentants de la Commune pour siéger au sein du

Conseil d'Administration de la REANE comme suit :

Simon LECLERC

Jean SIMONIN

Muriel ROL

Martine DEMANGEON

Sébastien HARROY

Jean-Marie ROCHE

Florence LAMAZE CS

M1

0

D

+

N°10

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

DE DIVERS ORGANISMES ET SYNDICATS EXTERIEURS

M. le Maire informe qu’ en début de mandat, les conseils municipaux doivent

élire les représentants parmi les membres du Conseil Municipal appelés à siéger

au sein des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire, et sur sa proposition,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret et désigne

les membres visés dans le tableau ci-dessous pour siéger au sein des services

extérieurs :| LISTE DES SERVICES EXTERIEURS T TITULAIRES SUPPLEANTS F

COLLEGE

3 membres Maxi

| 1. Jean-José DA CUNHA

2. Claudine DAMIANI

3.Sandrine FARNOCCHIA

1. Rachel PAUTRAT

2.Christiane LE TOURNEUR

3.Florence LAMAZE

LYCEE LPO

Pierre et Marie Curie

1.Cyrille JEANNOEL

2.Claudine DAMIANI

| 3.Sandrine FARNOCCHIA

1.Jean-José DACUNHA

2.Rachel PAUTRAT

3.Florence LAMAZE

1.Grasia PISANO

RAPADI (CA/CAPL)

1.Thierry HOLLEBEQUE

LM.T. (CA/CAPL)

CENTRE HOSPITALIER OUEST

VOSGIEN

Conseil de Surveillance

1:le Maire de droit

Simon LECLERC

CENTRES HOSPITALIERS

MATTAINCOURT/MIRECOURT

LAMARCHE

1 membre maxi- pas de

suppléant

Cyrille JEANNOEL

Cyrille JEANNOEL

M.C.L

Maison de la Culture et Loisirs)

4 membres maxi

Pas de suppléant

1L.Jean-Marie ROCHE

2.Mathieu FURGAUT

3.Cyprien LEMAIRE

4.Steve CIPRESSO

COMITE DE GESTION

CENTRE SOCIAL

4 membres maxi

Pas de suppléant

1.Claudine DAMIANI

2.Grazia PISANO

3.Rita DOS RAMOS

4.Steve CIPRESSO

ORCHESTRE HARMONIE

4 membres maxi

Pas de suppléant

1.Jean-Marie ROCHE

2.Allan MARQUES

3.Jean-José DA CUNHA

4.Sandrine FARNOCCHIA

COMMISSION LOCALE

D'INSERTION

1.Thierry HOLLEBEQUE 1.Sandrine FARNOCCHIA

GROUPEMENT D'INTERET

CYNEGETIQUE

1.Patrice BERARD

ASSOCIATION VILLES

JOHANNIQUES

1 membre — pas de suppléant

1.Allan MARQUESSOLOREM 1.Patrice BERARD

ASSOCIATION COMMUNES

FORESTIERES

Délégué Forêt

1.Patrice BERARD 1.Jean SIMONIN

SDEV

Syndicat Départemental

d'électricité

Délégué communal au

Comité Local de

l'Ouest Vosgien

1.Patrice BERARD

SECURITE ROUTIERE

Délégué :

L.Sébastien HARROY

CORRESPONDANT DEFENSE 1.Cyrille JEANNOEL

CONFERENCE DES FINANCEURS

DE LA PREVENTION ET DE LA

PERTE D'AUTONOMIE

1.Claudine DAMIANI 1.Rita DOS RAMOS

COMITE ETHIQUE DE VIDEO

PROTECTION

1.Patrice BERARD

2.Sébastien HARROY

3.Florence LAMAZE

1.Rachel PAUTRAT

2.Allan MARQUES

3.Steve CIPRESSO

Z °11

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer

au Maire un certain nombre de compétences.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

A l'unanimité,DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants mentionnés à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De fixer, sans limite , les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère

fiscal

3° de procéder, dans les limites fixées à 800 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6° de passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° de fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme15° d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le

Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le Conseil Municipal

16° d'intenter, au nom de la Commune, sans limite, les actions en justice ou

de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas

définis par le Conseil Municipal

17° de régler, sans limite, les conséquences dommageables des accidents

dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par

le Conseil Municipal ;

18° de donner, en application de l'article L. 321-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis

de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement

public foncier local

19° de signer la convention prévue par le 4e alinéa de l’article L. 311-4 du

Code de l'Urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur

participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du

même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser

la participation pour voiries et réseaux

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum d’un

montant maximum de 500 000 euros ;

21° d'exercer, au nom de la Commune et dans les limites fixées à 70 000 euros

par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

Code de l'Urbanisme ;

22° d'exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L.

240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du

Code du Patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie

préventive prescrits pour les opérations d’ aménagement ou de travaux sur le

territoire de la Commune

24° d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

N°12

INDEMNITES DU RECEVEUR PENDANT LA DUREE DU MANDAT

M. le Maire informe qu'en application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du

2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16

décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée

aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des

communes des établissements publics locaux.Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

VU le décret n° 82-979 du 19/11/1982 ;

À l'unanimité,

DEMANDE le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de

conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16/12/1983

ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an à M. Régis RIVRAY, Receveur à NEUFCHATEAU, et ce, pendant toute la durée du mandat.

ACCORDE également l'indemnité de confection des documents budgétaires. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

N°13

CARTE SCOLAIRE — FUSION ADMINISTRATIVE

ECOLE JEAN JAURES ET ECOLE LOUIS PASTEUR

M. le Maire informe que suite au prochain départ en retraite de la Directrice de

l'école Louis Pasteur, il est proposé une fusion administrative des deux

écoles visées ci-dessous :

Ecole élémentaire « Jean Jaurès » et école maternelle « Louis Pasteur » avec

une seule direction.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du Maire,

A l'unanimité, 1 abstention (Mme LAMAZE) ;

VALIDE la fusion administrative de l'école élémentaire « Jean Jaurès » et l'école maternelle « Louis Pasteur » avec une seule direction.

Mme LAMAZE intervient et fait part de ses craintes quant à la qualité du service

rendu, ainsi qu’au niveau des effectifs qui pourraient être réduits.

M. le Maire répond qu'il n’est pas question de réduire les effectifs, le but étant

de maintenir les écoles dans le Centre ville et le quartier de Rouceux. Avec cette fusion,

il y aura la possibilité de faire plus facilement une passerelle entre les grandes sections

de maternelles de Louis Pasteur et les CP, ce qui représente un réel intérêt pour les

enfants.N°14

COMMUNICATIONS

M. le Maire souhaite faire un point sur le déménagement de deux officines du Centre

Ville.

En effet, les deux pharmacies sises rue de France ont émis le souhait de déménager et

s'installer Avenue Division Leclerc dans des locaux éloignés du Centre Ville.

M. le Maire informe l’Assemblée, afin de défendre l’activité des rues commerçantes

de la Ville, qu’il a déposé un recours en vue de casser la décision administrative qui a

été prise et validée par l’ARS sans qu'aucune visite de terrain n'ait été réalisée. La

Commune aurait dû être consultée mais la décision a été prise directement.

FAIT À NEUFCHATEAU, le 20 juillet deux mille vingt.