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Déliberation - CPTE RENDU 2 AVRIL 2019 AVEC BUDGETS
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Neufchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 2 AVRIL 2019 AVEC BUDGETS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Nombre effectif
Légal.
En exercice.
Présents.
Votants...
N°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 avril 2019
Etaient présents: Simon LECLERC Maire, M. ROL, P. BERARD,
JJ.DACUNHA, JM. ROCHE, J. LEFEBRE Adjoints, MA. HARMAND, M.
CHAVAL, P.GRIMM, MF.VALENTIN, N. LEONARDI, G. PISANO, R.
MARTIN, J. SIMONIN, D. CARRE-CAPDEVILLE, A. MARQUES, D.
LEMAIRE, D. MONTESINOS, S. CIPRESSO, D. DEMANGEON
Formant la majorité des membres en exercice conformément à
l’article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Pouvoirs : C. DAMIANI donne pouvoir à JJ. DA CUNHA,
S. DAUTREY à S.LECLERC, A. OSNOWYCZ à M. ROL,
B. DEMAY à N. LEONARDI, C. COLLADO-BOGARD à JM. ROCHE
S. FARNOCCHIA à S. CIPRESSO
Conformément à l’article 2122-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Absents : G. PACINI-MAILLARD, M. MOUTON, A. LEBERT
M. LEONARDI a été élu Secrétaire assisté de D. DEMANGEON
Les comptes rendus des séances du 4 février 2019 et du 4 mars 2019
ont été approuvés sans observation.
K#kX
BUDGET PRIMITIF_- EXERCICE 2019
BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2019
M. le Maire rappelle d’une part, que les crédits ouverts en dépenses ont un caractère
limitatif par rapport aux crédits ouverts en recettes qui revêtent un caractère évaluatif.
D'autre part, il est rappelé que le Conseil Municipal a la possibilité de voter le budget
selon les règles suivantes :
- En section de fonctionnement: vote au niveau de l’article ou du chapitre,
étant précisé en outre que l'instruction budgétaire et comptable a introduit
également une possibilité de vote au niveau des chapitres globalisés (011, 012,
014, 656, 66, 67) pour les dépenses, à l'exception des subventions octroyées
aux associations qui font l’objet d’un vote individualisé.
- En section d'investissement : vote au niveau de l’article ou du chapitre, étant
indiqué que l'instruction M14 donne la possibilité de voter également par opération.
B.P.239 - 88306 NEUFCHATEAU CEDEX - Tél. 03 29 95 20 20 / Fax 03 29 94 04 88 www.mairie-neufchateau.fr Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019 ;
A l’unanimité — 3 abstentions — (S. CIPRESSO, S. FARNOCCHIA, D.
MONTESINOS) ;
ADOPTE le BUDGET GENERAL 2019;
5 A l'unanimité - 3 abstentions (S. CIPRESSO, S. FARNOCCHIA, D.
MONTESINOS)
ADOPTE les budgets annexes de l'exercice 2019 visés ci-dessous :
« IMMEUBLES DE RAPPORT »
« BOIS ET FORETS »
« LOTISSEMENT LE STAND »
« LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES »
A l’unanimité,
ADOPTE le budget « SUTP »
Steve CIPRESSO constate, et tout le monde s’en réjouira, que le produit des taxes n’a pas
augmenté.
Cependant, si les produits de recettes augmentent, les dépenses également.
Les dépenses d'investissement augmentent, financées par un nouvel emprunt de 1 600 000
euros malgré les observations de prudence de la Chambre Régionale des Comptes.
Réponse de M. le Maire : les travaux d’investissements ne sont pas toujours terminés sur le
même exercice (travaux de la gare, réhabilitation église Saint-Nicolas...) aussi, c’est une opération
courante pour les communes de décaler les dépenses à cheval sur deux exercices. Certains paiements ne
se feront qu’ en début d'exercice prochain.
Dans l’ensemble, la Cour des Comptes a validé les budgets de la Ville et a confirmé que la gestion était
saine.
M. le Maire ajoute que Mme FARNOCCHIA a voté tous les budgets depuis 2014 excepté le budget
«SUTP ». MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communes - MAIRIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880321100018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES NEUFCHATEAU
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 100 - VILLE - BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2019
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
Sommaire
1 - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Af - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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86 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
Code INSEE MAIRIE BP 100 - VILLE - BUDGET GENERAL 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES Ê INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6925
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 30 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CCOv
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. in t | . : : potentiel financier par Fiscal
Financier (population DGF) habitants de la strate
3606260 5669628 809.59 1006.78
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 997.26 941
2 Produit des impositions directes/population 542.8 508
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1062.11 1128
4 Dépenses d'équipement brut/population 423.35 257
5 Encours de dette/population 670.58 888 6 DGF/population 252.56 164
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51 55,4
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
D2 - Arrêté et signatures 87
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées:
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V— Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement:
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° … du )
5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 858 082,00 1:868 082,09 E
+ + +
Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ?
] AATT AT s 2
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (SEGÉNEN) (si excédent) r 1 REPORTE (2) où Gi
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 7 359 082,00 7 359 082,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 576 504,00 4 483 800,36 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) #87 774,28 506 /925,80
ê 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: (2) 575 050,93 0,00
TOTAL DE LA SECTION DANVES TSSEMENT) 4 989 326,16 4 989 326,16
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 348 408,16 12 348 408,16
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À senvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 | Charges à caractère général 2 073 203,00 0,00 2 056 020,00 2 056 020,00 2 056 020,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 472 980,00 0,00 3 516 000,00 3 516 000,00 3 516 000,00
014 | Atténuations de produits 62 105,00 0,00 62 105,00 62 105,00 62 105,00
65 Autres charges de gestion courante 1081 752,00 0,00 1 119 984,00 1 119 984,00 1 119 984,00
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 690 040,00 0,00 6 754 109,00 6 754 109,00 6 754 109,00
66 Charges financières 134 850,00 0,00 132 900,00 132 900,00 132 900,00
67 Charges exceptionnelles 19 250,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 844 140,00 0,00 6 906 009,00 6 906 009,00 6 906 009,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 38 323,00 172 932,00 172 932,00 172 932,00
042 | Opéra" ordre transfert entre sections (5) 273 412,00 280 141,00 280 141,00 280 141,00
043 | Opéraf* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 311 735,00 453 073,00 453 073,00 453 073,00
TOTAL 7155 875,00 0,00 7 359 082,00 7 359 082,00 7 359 082,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7369 082,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 29 900,00 0,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
70 Produits services, domaine et ventes div 406 100,00 0,00 395 854,00 395 854,00 395 854,00
73 Impôts et taxes 4 522 525,00 0,00 4 590 600,00 4 590 600,00 4 590 600,00
74 Dotations et participations 2 089 996,00 0,00 2 228 537,00 2 228 537,00 2 228 537,00
75 Autres produits de gestion courante 72 834,00 0,00 75 784,00 75 784,00 75 784,00
Total des recettes de gestion courante 7 121 355,00 0,00 7 321 975,00 7 321 975,00 7 321 975,00
76 Produits financiers 14 020,00 0,00 12 607,00 12 607,00 12 607,00
77 Produits exceptionnels 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 155 875,00 0,00 7 355 082,00 7 355 082,00 7 355 082,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL 7 155 875,00 0,00 7 359 082,00 7 359 082,00 7 359 082,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7369 082,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (6)
449 073,00
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 98 654,00 98 654,00 98 654,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 2 504,05 268 200,00 268 200,00 270 704,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 802 075,00 831 467,18 2 693 500,00 | 2 693 500,00 3 524 967,18
Total des dépenses d'équipement 1 872 075,00 833 971,23 3 060 354,00 | 3 060 354,00 3 894 325,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 442 550,00 0,00 512 150,00 512 150,00 512 150,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 442 550,00 3 800,00 512 150,00 512 150,00 515 950,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 314 625,00 837 771,23 3 572 504,00 3 572 504,00 4 410 275,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 d'investissement
TOTAL 2 314 625,00 837 771,23 3 576 504,00 | 3 576 504,00 4414 275,23
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 575 050,93 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4989 326,16 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 688 450,00 505 525,80 843 700,00 843 700,00 1 349 225,80 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 002 579,69 0,00 1 662 492,51 1 662 492,51 1 662 492,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 691 029,69 505 525,80 2 506 192,51 2 506 192,51 3 011 718,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 402 000,00 0,00 545 206,00 545 206,00 545 206,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 768 195,18 0,00 897 570,85 897 570,85 897 570,85 capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 650,00 0,00 650,00 650,00 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 31 690,00 0,00 33 108,00 33 108,00 33 108,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des recettes financières 1272 535,18 0,00 1 524 534,85 | 1524 534,85 1 524 534,85 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des recettes réelles d'investissement 3 963 564,87 505 525,80 4 030 727,36 4 030 727,36 4 536 253,16
Page 9 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 38 323,00 172 932,00 172 932,00 172 932,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 273 412,00 280 141,00 280 141,00 280 141,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 311 735,00 453 073,00 453 073,00 453 073,00
TOTAL 4 275 299,87] 505 525,80 4 483 800,36 | 4 483 800,36 4 989 326,16
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 989 326,16 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 449 073,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040— DI 040.
Page 10 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 2 056 020,00 2 056 020,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 516 000,00 3 516 000,00
014 Atténuations de produits 62 105,00 62 105,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 119 984,00 1 119 984,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 132 900,00 0,00 132 900,00
67 Charges exceptionnelles 19 000,00 0,00 19 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 280 141,00 280 141,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 172 932,00 172 932,00
Dépenses de fonctionnement — Total 6 906 009,00 453 073,00 7 359 082,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 359 082,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 800,00 0,00 3 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 000,00 4 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Et dettes assimilées (sauf 1688 non 512 150,00 0,00 512 150,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 524 967,18 3 524 967,18
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 98 654,00 0,00 98 654,00
21 Immobilisations corporelles (6) 270 704,05 0,00 270 704,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) «e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45;;:: Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Sa Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 410 275,23 4 000,00 4 414 275,23
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 575 050,93 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 989 326,16 ||
Page 11 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 MAIRIE - 100 - VILLE - BUDGET GENERAL - BP - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 31 200,00 31 200,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 395 854,00 395 854,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 590 600,00 4 590 600,00
74 Dotations et participations 2 228 537,00 2 228 537,00
75 Autres produits de gestion courante 75 784,00 0,00 75 784,00
76 Produits financiers 12 607,00 0,00 12 607,00
77 Produits exceptionnels 20 500,00 4 000,00 24 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 7 355 082,00 4 000,00 7 359 082,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 359 082,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 545 206,00 0,00 545 206,00
13 Subventions d'investissement 1 349 225,80 0,00 1 349 225,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Re assimilées (sauf 1688 non 1 663 142,51 0,00 1 663 142,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) @) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
93 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 33 108,00 0,00 33 108,00
28 Amortissement des immobilisations 280 141,00 280 141,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Si Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 172 932,00 172 932,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 48 000,00 48 000,00
Recettes d'investissement — Total 3 638 682,31 453 073,00 4 091 755,31 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 897 570,85 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 989 326,16 || BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communes - BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880321100133
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES NEUFCHATEAU
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
NI - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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37 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT)
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
Code INSEE BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT BP 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES Ê INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
©
©
|
©
O1
À
U
N
=
o
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES Û MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° …….. du ……).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
6) À compléter par un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'’ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 107:370,00 107 270;00 E
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 556 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' :
R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) {sliexcédent) ë L REPORTE (2) 7. 00
TOTAL DE LA SECTION DE ÉONGTIONNEMENT 6) 107 970,00 107 970,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 290 470,00 441 452,98 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ê L'EXERCICE PRECEDENT (2) 50 784,20 0,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE s (2) 60 198,78 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) a415452,98 441 452,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 549 422,98 549 422,98
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + précédent (1) (2) vote)
o11 Charges à caractère général 46 100,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 46 100,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
66 Charges financières 11 700,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 57 800,00 0,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 61 694,80 22 491,00 22 491,00 22 491,00
042 | Opéraf ordre transfert entre sections (5) 15 777,00 21 979,00 21 979,00 21 979,00
043 | Opéraf ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 77 471,80 44 470,00 44 470,00 44 470,00
TOTAL 135 271,80 0,00 107 970,00 107 970,00 107 970,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 107 970,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 102 410,00 0,00 107 970,00 107 970,00 107 970,00
Total des recettes de gestion courante 102 410,00 0,00 107 970,00 107 970,00 107 970,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 102 410,00 0,00 107 970,00 107 970,00 107 970,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 102 410,00 0,00 107 970,00 107 970,00 107 970,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 107 970,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
44 470,00
Page 7
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040,
Page 8 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 316 500,00 90 784,20 207 170,00 207 170,00
297 954,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 316 500,00 90 784,20 207 170,00 207 170,00 297 954,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 84 200,00 0,00 83 300,00 83 300,00 83 300,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses financières 84 200,00 0,00 83 300,00 83 300,00 83 300,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 400 700,00 90 784,20 290 470,00 290 470,00 381 254,20
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 400 700,00 90 784,20 290 470,00 290 470,00 381 254,20
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 60 198,78 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 441 452,98 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 98 653,47 98 653,47
98 653,47
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 320 928,20 0,00 207 170,00 207 170,00 207 170,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 320 928,20 0,00 305 823,47 305 823,47 305 823,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 83 021,79 0,00 88 859,51 88 859,51
88 859,51
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 85 321,79 0,00 91 159,51 91 159,51
91 159,51
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 406 249,99 0,00 396 982,98 396 982,98 396 982,98
Page 9 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 61 694,80 22 491,00 22 491,00 22 491,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 15 777,00 21 979,00 21 979,00 21 979,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 77 471,80 44 470,00 44 470,00 44 470,00
TOTAL 483 721,79] 0,00 441 452,98 441 452,98 441 452,98
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 441 452,98 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 44 470,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(S)A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simpifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 DI 040.
Page 10 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 51 500,00 51 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 11 000,00 0,00 11 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 21 979,00 21 979,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 22 491,00 22 491,00
Dépenses de fonctionnement — Total 63 500,00 44 470,00 107 970,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 107 970,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 83 300,00 0,00 83 300,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 297 954,20 0,00 297 954,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 381 254,20 0,00 381 254,20
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 60 198,78 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 441 452,98 |
Page 11 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8)
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 BUDGET ANNEXE - IMMEUBLE DE RAPPORT - 103 - BA IMMEUBLES DE RAPPORT - BP - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 107 970,00 0,00 107 970,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 107 970,00 0,00 107 970,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 107 970,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 98 653,47 0,00 98 653,47
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 EE) assimilées (sauf 1688 non 209 470,00 0,00 209 470,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 21 979,00 21 979,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
is Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 491,00 22 491,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 308 123,47 44 470,00 352 593,47 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 88 859,51 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 441 452,98 |
Page 13 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communes - Budget Annexe Bois et Forêts (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880321100125
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES NEUFCHATEAU
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 101 - BA BOIS ET FORETS (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Aïî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1:3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2 2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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11
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
20
21
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
22 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
Code INSEE Budget Annexe Bois et Forêts BP 101 - BA BOIS ET FORETS 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
©
©
O
01
À
W
N
=
o
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. 8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). I s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° ……. du...)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) TSF 32 696,00 E
+ + +
8 RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 aoû b L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; :
oO 5 AALEini. : 2
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (SLdsnen (si excédent) : u REPORTE (2) 0,00 23 188,04
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 75 884,04 75 884,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 30 000,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 500 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' *
È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE s (2) 0,00 66 701,21
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 20100000 56 701,21
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 105 884,04 142 585,25
(4) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 36 800,00 0,00 35 900,00 35 900,00 35 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 36 774,13 0,00 39 884,04 39 884,04 39 884,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 574,13 0,00 75 784,04 75 784,04 75 784,04
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 73 674,13 0,00 75 884,04 75 884,04 75 884,04
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opéra’ ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 73 674,13 0,00 75 884,04 75 884,04 75 884,04
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 75 884,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (5 RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 52 950,00 0,00 52 696,00 52 696,00 52 696,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 52 950,00 0,00 52 696,00 52 696,00 52 696,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 52 950,00 0,00 52 696,00 52 696,00 52 696,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 950,00 0,00 52 696,00 52 696,00 52 696,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 23 188,04 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 75 884,04 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
Page 7
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 400,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 11 400,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 11 400,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 11 400,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 30 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00} 0,00 0,00 0,00 0,00
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 66 701,21 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 66 701,21 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À senvir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35 900,00 35 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 884,04 39 884,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 75 884,04 0,00 75 884,04 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 75 884,04 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 30 000,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) «e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Bis Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 30 000,00 0,00 30 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 30 000,00 |
Page 11 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019 5
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profît d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 Budget Annexe Bois et Forêts - 101 - BA BOIS ET FORETS - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 52 696,00 52 696,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00
0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 52 696,00 0,00 52 696,00 +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 23 188,04 |
LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 75 884,04 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 ÉD assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (6) 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
8. Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
[__RO001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 66 701,21 | +
L AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 66 701,21 ||
Page 13 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21880321100166 Communes BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES NEUFCHATEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : 104 - BA TRANSPORTS URBAINS (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
UT - Vote du budget
Aï - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
17
18
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-65 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 3 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 376,00 16A80eS
E
+ + +
à RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 _ Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
Oo s AL # : «
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (idéñictt (si excédent) : ï REPORTE (2) ÿ6 S0s%s
TOTAL DE LA seren D'EXPLOITATION STE rare où
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 876,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R8 RESTES A REALISER (R.A.R) DE doù 0:00 É L'EXERCICE PRECEDENT (2)
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) + | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 0,00 17 052,75
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) goq 17 828,75
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 77 376,00 95 304,75
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR +
précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 68 000,00 0,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 68 000,00 0,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 68 000,00 0,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat ordre transfert entre sections (6) 3 634,29 876,00 876,00 876,00
043 | Opéra’ ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 3 634,29 876,00 876,00 876,00
TOTAL 71 634,29 0,00 77 376,00 77 376,00 77 376,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 77 376,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles ( RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 500,00 0,00 5 900,00 5 900,00 5 900,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 64 225,54 0,00 70 567,25 70 567,25 70 567,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 70 725,54 0,00 76 467,25 76 467,25 76 467,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 70 725,54 0,00 76 467,25 76 467,25 76 467,25
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 70 725,54 0,00 76 467,25 76 467,25 76 467,25
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 908,75 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 77 376,00 |
Pour information :
1 s'agit, budget voté en équilibre, d
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL cra ot rome Eruoremetn Le DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 876,00 || “?"-*PONCE . € ; dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement D’INVESTISSEMENT (8) : à : ; du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
Page 5 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
(1) Cf. Modalités de vote 1.
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A 021 + RI 040 DI 040.
Page 6 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Patticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 3 634,29 876,00 876,00 876,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 634,29 876,00 876,00 876,00
TOTAL 3 634,29] 0,00 876,00 876,00 876,00
+
Page 7 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
[ R 00 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 17.062,75 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 17 928,75 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 876,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - Di 040.
Page 8 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 76 500,00 76 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 E 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 __ 876,00 876,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) D a 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 76 500,00 876,00 77 376,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 77 376,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Fm dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 BUDGET ANNEXE - TRANSPORTS URBAINS - 104 - BA TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PARA “ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 900,00 5 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 70 567,25 70 567,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 76 467,25 0,00 76 467,25
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 908,75 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 77 376,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SRE “ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 876,00 876,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 876,00 876,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 17 052,75 |
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 928,75 |
Page 10 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communes - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880321100190
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES NEUFCHATEAU
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 105 - BA LOTISSEMENT STAND (3)
ANNEE 2019
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc) 2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
Al.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt .
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
CI - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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22 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
Code INSEE BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND BP 105 - BA LOTISSEMENT STAND 2019
1— INFORMATIONS GENERALES [ INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
©
@
OR
U
N
=
o
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
| — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IIl— Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du J.
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
La AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 244 183,34 262 592,54
E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE Go 560
à L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; '
Oo a sr NE dE
R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (siexcédent) :
s REPORTE (2) 18 409,20 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE ÉONÉTIONNEMENT 6) 262 592,54 262 592,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 244 181,84
E compris le compte 1068)
+ + +
R è RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 do
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
+ || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 242 061,79 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 24208078 244 181,84
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 504 654,33 506 774,38
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés:
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 6 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT-— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,50 0,00 1,50 1,50 1,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1,50 0,00 1,50 1,50 1,50
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1,50 0,00 1,50 1,50 1,50
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 278 440,54 244 181,84 244 181,84 244 181,84
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 278 440,54 244 181,84 244 181,84 244 181,84
TOTAL 278 442,04 0,00 244 183,34 244 183,34 244 183,34
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 18 409,20 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 262 592,54 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 206 237,49 0,00 180 862,49 180 862,49 180 862,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 81 731,55 0,00 81 730,05 81 730,05 81 730,05
Total des recettes de gestion courante 287 969,04 0,00 262 592,54 262 592,54 262 592,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 287 969,04 0,00 262 592,54 262 592,54 262 592,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 287 969,04 0,00 262 592,54 262 592,54 262 592,54
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 262 592,54 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
244 181,84 || dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
Page 7 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 =RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 242 061,79 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 242 061,79 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 9 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 278 440,54 244 181,84 244 181,84 244 181,84
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 278 440,54 244 181,84 244 181,84 244 181,84
TOTAL 278 440, 0,00 244 181,84 244 181,84 244 181,84
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 244 181,84 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 244 181,84 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT (10)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 =RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 DI 040)
Page 10 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,50 1,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 244 181,84 244 181,84
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1,50 244 181,84 244 183,34
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 18 409,20 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 262 592,54 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 242 061,79 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 242 061,79 |
Page 11 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DU STAND - 105 - BA LOTISSEMENT STAND - BP - 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 180 862,49 £
180 862,49
71 Production stockée (ou déstockage)
0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00
0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00
0,00
75 Autres produits de gestion courante 81 730,05 0,00
81 730,05
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total 262 592,54 0,00 262 592,54 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 262 592,54 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 ie assimilées (sauf 1688 non 0,00
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23; Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00
0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00
0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
0,00
3... Stocks 0,00 244 181,84
244 181,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 244 181,84 244 181,84
[ _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
L
F
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
ä Page 13
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
æ
0,00 |
0,00 |
244 181,84 | BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communes - BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880321100232
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES NEUFCHATEAU
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES (3)
ANNEE 2019
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget à
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
II - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
Al.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 29
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CI - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 33
Page 2 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 23131 du CGCT)
4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(6) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au tre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
Informations statistiques
Code INSEE BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES BP LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES Il INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab
Fiscal Financier (population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
©
©
O
O1
À
U
ND
=
o
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .) etles sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° …….. du …….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 39284208 41482246 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 5 7. 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! ’
O SE L LE R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (siexcédent) È
È REPORTE (2) 61 980,38 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 414 822,46 414 822,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 351 432,08 E compris le compte 1068)
+ + +
R È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
i @ 100 432,08 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 100 432,08 361:492:08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 515 254,54 766 254,54
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés:
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 85 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 85 110,00 0,00 10,00 10,00 10,00
66 Charges financières 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 85 810,00 0,00 710,00 710,00 710,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 510 422,64 351 432,08 351 432,08 351 432,08
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 700,00 700,00 700,00 700,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 511 122,64 352 132,08 352 132,08 352 132,08
TOTAL 596 932,64 0,00 352 842,08 352 842,08 352 842,08
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 61 980,38 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 414 822,46 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 359 680,00 0,00 215 300,00 215 300,00 215 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 29 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 207 252,64 0,00 198 822,46 198 822,46 198 822,46
Total des recettes de gestion courante 596 232,64 0,00 414 122,46 414 122,46 414 122,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 596 232,64 0,00 414 122,46 414 122,46 414 122,46
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 700,00 700,00 700,00 700,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 700,00 700,00 700,00 700,00
TOTAL 596 932,64 0,00 414 822,46 414 822,46 414 822,46
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 414822,46 |
Pour information :
DÉG
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (6)
351 432,08
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040.
Page 8 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 100 432,08 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 100 432,08 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent’ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 9 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 510 422,64 351 432,08 351 432,08 351 432,08
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 510 422,64 351 432,08 351 432,08 351 432,08
TOTAL 510 422,64] 0,00 351 432,08 351 432,08 351 432,08 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 361 432.08 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 351 432,08 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT (10)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 =RF 043.
(5) A senvir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1058 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040— DI 040.
Page 10 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 700,00 700,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 700,00 0,00 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 351 432,08 351 432,08
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 710,00 352 132,08 352 842,08
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 61 980,38 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 414 822,46 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA ,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
8: Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 100 432,08 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 100 432,08 |
Page 11 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 215 300,00 215 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 198 822,46 0,00 198 822,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 700,00 700,00
Recettes de fonctionnement — Total 414 122,46 700,00 414 822,46 +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 414 822,46 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 nier an assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
8: Stocks 0,00 351 432,08 351 432,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 351 432,08 351 432,08 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
Î AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 351 432,08 |
Page 13 N°2
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS -— EXERCICE 2018
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice au vu du compte
administratif et dans l'attente du compte de gestion de M. le Trésorier. Le résultat est
constitué par le résultat comptable de l'exercice avec reprise des résultats antérieurs
et le solde des restes à réaliser.
Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut
affecter ce résultat en tout ou partie :
- Soit au financement de la section d'investissement
- Soit au financement de la section de fonctionnement
pour les budgets suivants :
Budget Général
Budget « bois et forêts »
Budget « immeubles de rapport »
Budget « SUTP » - Transports urbains
Lotissement du Stand
Lotissement Champ Bon Jacques
Avec reprise au budget primitif.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019 ;
A l’unanimité,
ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du Budget Général selon le tableau visé ci-dessous :
BUDGET GENERAL - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018
Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 897 570.85 €
Résultat antérieur reporté :
Résultat à affecter 897 570.85 €
Section d'investissement
Résultat de l’exercice - 410.783.35 €
Résultat reporté - 164267.58 € Résultat section investissement 001 - 575 050.93 €
Solde des restes à réaliser - 33224543€
Résultat de la section d’investis. avec - 907 296.36 € RAR
Affection sect.investissement 1068 897 570.85 €
Report de l'excédent de fonctionnt 002 _ A l’unanimité,
ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du
budget annexe « IMMEUBLES DE RAPPORT, selon le tableau visé ci-dessous :
BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES DE RAPPORT » - REPRISE ANTICIPEE DES
RESULTATS 2018
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 55 997.71 €
Résultat antérieur reporté 32 861.80 €
Résultat à affecter 88 859.51€
Section d'investissement
Résultat de l’exercice - 157199€
Résultat antérieur reporté - 58 626.79 €
Résultat section investissement 001 - 60 198.78 €
Solde des restes à réaliser - 90 784.20 €
Résultat section investissement avec - 150 982.98€
RAR
Affectation sect. Investisst 1068 88 859.51 €
Report de l’excédent de fonctionnt 002 €
A l’unanimité,
ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du
budget annexe « SUTP » selon le tableau visé ci-dessous :
BUDGET ANNEXE « SUTP » - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice - €
Résultat antérieur reporté 908.75 €
Résultat à affecter 908.75 €
Section d'investissement
Résultat de l’exercice 3 633.45 €
Résultat antérieur reporté 13 419.30 €
Résultat section investissement 001 17 052.75 €
Affectation section investissement 1068
Report de l'excédent de fonctionnement
002 908.75 € A l’unanimité,
ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du budget annexe
« BOIS ET FORETS » selon le tableau visé ci-dessous :
BUDGET ANNEXE « BOIS ET FORETS » - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018
Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2 463.91 €
Résultat antérieur reporté 20 724.13 €
Résultat à affecter 23 188.04 €
Section d'investissement
Résultat de l’exercice - 6562.65€
Résultat antérieur reporté 73 263.86 €
Résultat section investissement 001 66 701.21 €
Affectation section investissement 1068
Reporte de l’ excédent de
fonctionnement 002 23 188.04 €
A l'unanimité,
ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 du
budget annexe « LOTISSEMENT DU STAND » selon le tableau visé ci-dessous :
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU STAND » REPRISE ANTICIPEE DES
RESULTATS 2018
Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice - 8882.20,
Résultat antérieur reporté - 9527.00
Résultat à affecter - 18 409.20
Section d'investissement
Résultat de l’exercice 34 258.70 €
Résultat antérieur reporté - 276 320.49 €
Résultat section investissement 001 - 242 061.79 €
Affectation section investissement
1068 -€
Report de l'excédent de 18 409.20
fonctionnement 002 A l’unanimité,
ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 du
budget annexe « LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES » selon le tableau visé ci-
dessous :
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES » REPRISE ANTICIPEE
DES RESULTATS 2018
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice - 61980.38€
Résultat antérieur reporté …
Résultat à affecter - _61980.38 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 158 990.56 €
Résultat antérieur reporté - 259422.64€
Résultat section investisst . 001 - 100432.08 €
Affectation section investissement 1068
Report de l’excédent de -€
fonctionnement 002 61 980.38
N°3
FISCALITE — FIXATION DES TAUX 2019
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019 ;
A l'unanimité,
DECIDE de maintenir les taux pour l’année 2019 selon le dispositif
visé ci-dessous :
e TAXE D'HABITATION 25.56
e TAXE FONCIERE (BATI) 22:21
e TAXE FONCIERE (NON BATI) 38.65
DIT que le produit attendu est de 3 757 124 euros. N°4
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL — EXERCICE 2019
CONVENTION FINANCIERE
M. le Maire informe que le Budget Primitifa réservé une enveloppe de 117 000 euros
destinée à financer les activités du Centre Social incluses dans le Contrat Enfance
Jeunesse à laquelle s’ajoute une somme complémentaire de 30 000 euros.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019;
A l’unanimité,
ALLOUE une subvention d’un montant de 117 000 euros à laquelle
s'ajoute une somme complémentaire de 30 000 euros, à l’Association des usagers du
Centre Social pour mener à bien les activités du Centre Social incluses dans le Contrat
Enfance Jeunesse.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre
la Ville et l'Association des Usagers du Centre Social.
N°5
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MCL— EXERCICE 2019
CONVENTION FINANCIERE
M. le Maire informe que le Budget Primitif a réservé une enveloppe de 52 000 euros
destinée à financer les activités diverses, socio-éducatives et culturelles variées :
pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives de la MCL (Maison de la Culture et des
Loisirs) de NEUFCHATEAU pour l'exercice 2019.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'approuver le versement de cette subvention.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019 ;
A L’unanimité,
DECIDE de verser la somme de 52 000 euros à la MCL, somme destinée
au financement des diverses activités proposées par la MCL à la population pour
l'exercice 2019 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre
la Ville et la MCL. N°6
SUBVENTION D’EQUILIBRE BUDGET « SUTP »
EXERCICE 2019
M. le Maire informe que le Budget Primitif 2018 réserve une enveloppe de 70 567.25
euros pour le budget annexe « SUTP ».
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019;
A l’unanimité,
DIT qu’une subvention d'équilibre d’un montant de 70 567.25 euros
est réservée pour le budget annexe « SUTP » pour l'exercice 2019;
N°7
SUBVENTION D’EQUILIBRE BUDGET « CCAS » - EXERCICE 2019
M. le Maire informe que réglementairement, le CCAS ne peut pas reverser un excédent
de fonctionnement sur le Budget de la Ville.
En effet, le Trésorier de la Commune rappelle que l’article L. 123-4 du Code de l'Action
Sociale et des Familles précise que les CCAS sont des établissements publics
communaux, et n’ont donc, de ce fait, pas vocation à reverser d'éventuels excédents
de fonctionnement à leur commune de rattachement.
La Ville modifiera la convention de mise à disposition du personnel de la Direction des
Affaires Sociales au CCAS qui, jusqu’à présent, était à titre gracieux, et s'engage à
verser une sub+.vention d'équilibre d’un montant de 8956941 euros.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019;
A l'unanimité,
DIT qu’une subvention d'équilibre d’un montant de 89 569.41 euros est
réservée pour le budget CCAS pour l’exercice 2019 ; N°8
ALLOCATIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
EXERCICE 2019
M. le Maire informe que l'enveloppe à répartir par chacune des Commissions d’un
montant de 130 250 euros se décompose ainsi :
e SPORTS... 55 430 €
e CULTURE. EE 34 760 €
+ AFFAIRES SOCIALES... 14 450 €
e AFFAIRES SCOLAIRES. 6160 €
e ENVIRONNEMENT... 2 800€
e 650 €
e 16 000 €
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis des différentes commissions par secteur d'activité,
VU l'avis de la Commission des finances réunie le 28 mars 2019 ;
A l'unanimité,
ATTRIBUE, selon les tableaux ci-annexés, les subventions aux associations et
œuvres néocastriennes pour l’année 2019: 0042
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SI2NVNIA N°9
DUREE DES AMORTISSEMENTS DES BIENS COMMUNAUX
MODIFICATION DU TABLEAU -— AJOUT D'UN LOGICIEL
M. le Maire rappelle à l’Assemblé les délibérations du 16/12/2013 et du 09/04/2018
par lesquelles le Conseil Municipal a adopté les durées d'amortissement des biens
communaux.
En effet, la Commune dont la population totale est supérieure à 3500 habitants est,
conformément aux articles L. 2321-2- alinéa 27 et R. 2321-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, tenue d'amortir ses immobilisations.
L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de
constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources
destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du
bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler, dans le temps, la charge relative
à leur remplacement.
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, il est rappelé que :
- La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur
TIÉ)
- La méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut,
par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif, variable ou
réel ;
- La durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème
de l’instruction M14.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d'études et les frais d'insertion non
suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée
d'amortissement ne peut excéder 5 ans.
Pour les subventions d'équipement versées, la durée d'amortissement ne peut
excéder 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, et 15 ans lorsque
le bénéficiaire est une personne de droit public.
Les frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L. 121-7 du code de
l’urbanisme sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.
Toute acquisition dont le prix unitaire est inférieur à 500 € doit normalement être
mandatée en section de fonctionnement. Toutefois, il est possible de mandater ces
biens en investissement, à partir du moment où leur durée de vie est relativement
importante et, dans ce cas, il est nécessaire d’amortir ces biens, réglés en section
d'investissement, en les inscrivant à l'inventaire. L'assemblée délibérante peut fixer un
seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation
est très rapide s’amortissent sur 1 an.
Pour les autres immobilisations, le Conseil Municipal a validé les durées
d'amortissement et, aujourd’hui, il convient de compléter la liste par le bien suivant : BIEN Duree d'amortissement Barême indicatif M14
fixant les durées
d'amortissement
Logiciel JVS 5 ans 5ans
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU les délibérations du 16/12/2013 et du 09/04/2018;
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019,
A l’unanimité,
DECIDE de compléter la liste des biens par le ligiciel JVS avec une durée
d'amortissement de 5 ans;
DIT que les liste des biens à amortir est désormais la suivante :
Biens Durées Barème indicatif M14
d'amortissement fixant les durées
d'amortissement
Logiciels 2ans 2 ans
Voitures 5 ans 5 à 10 ans
Camions et véhicules | 6 ans 4 à 8 ans
industriels
Mobilier 10 ans 10 à 15 ans
Matériel de bureau | 5 ans 5à10 ans
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électronique
Matériel informatique 5 ans 2à5ans
Matériels classiques 6 ans 6à10 ans
Coffre-fort 30 ans 20 à 30 ans
Installations et appareils | 10 ans 10 à 20 ans
de chauffage
Equipements garages et | 10 ans 10 à 15 ans
ateliers
Equipements des cuisines | 10 ans 10 à 15 ans
Equipements sportifs 10 ans 10à15 ans Installations de voirie 20 ans 20 à 30 ans
Plantations 15 ans 15 à 20 ans
Autres agencements et | 15 ans 15 à 30 ans
aménagements de terrain
Bâtiments légers, abris 10 ans 10 à 15 ans
Agencements et | 15 ans 15 à 20 ans
aménagements de
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Extincteurs 10 ans
Appareils de levage -| 20 ans 20 à 30 ans
ascenseurs
Biens de faible valeur : | 1an ian
inférieure à 500 €
Immeubles communaux | 60 ans
Ligiciel JVS 5 ans 5 ans
N°10
ADMISSIONS EN NON VALEUR
M. le Maire informe que le Trésor Public a fait parvenir à la Ville un état de deux titres
de sommes qui n’ont pas été recouvrées pour un montant total de 459 euros
correspondant à des activités périscolaires et divers (garderies, études, cantine), ainsi
qu'un état correspondant à une dette irrecouvrable de 300 euros pour occupation du
domaine public en 2015 de la Société «FRERES BERTHOM- NOLAN FINANCEMENT »
qui n’est plus en activité.
Devant l'impossibilité de procéder au recouvrement de ces sommes (poursuites sans
effet, insuffisance d’actif, créances minimes), la Trésorerie demande de bien vouloir
passer ces sommes d’un montant total de 759 euros en admission en non valeur.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019;
A l'unanimité, DECIDE d'admettre en non valeur les trois titres précités pour un montant
total de 759 euros :
- Titre d’un montant de 145.25 euros — compte 6541
- Titre d’un montant de 313.75 euros — compte 6542
-__ Titre d’un montant de 300.00 euros — compte 6542
M. le Maire ajoute que le compte rendu de la CRC mentionne qu'il y a une bonne gestion des
recouvrements. Il félicite Muriel ROL en charge de ce dossier.
N°11
FETE FORAINE DE NEUFCHATEAU -— DROITS DE PLACE
GRATUITE ANNEE 2019
M. le Maire rappelle la délibération du 09/04/2018 par laquelle le Conseil Municipal a
décidé de ne pas encaisser les droits de place pour la fête foraine qui a eu lieu en mai
2018.
Compte tenu des difficultés économiques des forains, de la concurrence des parcs
d'attraction, et pour dynamiser la fête de Neufchâteau, M. le Maire propose de
reconduire ce dispositif et de ne pas encaisser de droits de place pour la fête qui aura
lieu du 6 mai au 19 mai 2019.
Pour remercier la Municipalité, les forains remettront un ticket de manège à chaque
enfant scolarisé dans les écoles de Neufchâteau, soit 650 tickets.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
CONSIDERANT les difficultés économiques des forains ;
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019 ;
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas encaisser les droits de place pour la fête foraine de
NEUFCHATEAU qui aura lieu du 6 au 19 mai 2019.
N°12
ACQUISITION DE GARAGES
4 RUE HENRIETTE DE VAUDEMONT
M. le Maire informe que la Ville souhaite se porter acquéreur des 21 garages sis 4,
rue Henriette de Vaudémont -— parcelles cadastrées section AB — n°s 459 à 480 —
d’une surface totale de 289 m2 - appartenant à Mme Thérèse CLAUDOT domiciliée 65, Avenue du Président Kennedy à NEUFCHATEAU
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019 ;
A l’unanimité,
DECICE d'acquérir les 21 garages sis 4, rue Henriette de Vaudémont —
parcelle cadastrées section AB — n° 459 à 480, d’une surface totale de 289 m?
appartenant à Mme Thérèse CLAUDOT domiciliée 65, Avenue du Président Kennedy
à NEUFCHATEAU ;
DIT que le montant de l’acquisition est de 105 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir, les frais étant à la charge de la
Commune.
Steve CIPRESSO intervient et demande concrètement quel est le projet de la Ville
concernant l'achat de ces garages.
Réponse de M. le Maire : l’idée est de créer plus tard un parc et améliorer le cadre de
vie autour de ce parc. Mais ce projet ne se fera pas maintenant ni dans les années à venir. Les
locataires des garages restent locataires. La propriétaire cédait son bien, donc la Ville a saisi
l’opportunité de l’acheter pour son projet futur.
Dans le même esprit, la Ville avait, il y a plusieurs années, préempter le parc Chapier,
dossier n'ayant pas abouti, le dossier ayant été retoqué pour problème de forme par le Tribunal
Administratif.
N°13
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
AVENANT N°7 AU MARCHE IDEX
M. le Maire rappelle que dans le cadre du marché d'exploitation des installations
thermiques des bâtiments communaux, le Conseil Municipal, dans sa séance du
24/02/2014, a autorisé la signature de l’avenant n° 4 modifiant les contrats de
fourniture d'énergie P1 (gaz) par le passage en contrat de fourniture éligible pour une
durée de 3 ans, à compter du 1/02/2014 jusqu’au 31/01/2017.
Un second avenant a été signé pour la période du 1/02/2017 jusqu’au 31/01/2019.
Aujourd’hui, il est nécessaire de prolonger la durée du bail à compter du 01/02/2019
jusqu’à la fin du contrat, soit jusqu’au 31/01/2021 ;
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU la délibération n°4 du 24/02/2014;
VU l'avis des commissions Finances et Travaux réunies le 28 mars
2019; A l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 7 prolongeant la durée du
contrat relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
avec la Société IDEX du 01/02/2019 jusqu’à la fin du contrat, soit jusqu’au 31/01/2021.
N°14
AMENAGEMENT DE LA PLACE JEANNE D'ARC — TRANCHE 4
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
M. le Maire informe que dans le cadre des travaux d'aménagement de la Place
Jeanne d'Arc, la phase 4 (fond de la place, côté rue Raymond Poincaré), s'élève,
selon le montant estimatif des travaux, à 290 310.23 euros H.T.
Pour mener à bien cette opération, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le Maire à solliciter une subvention au Conseil
Départemental, à hauteur de 17 % dont le plafond subventionnable est fixé à
130 000 euros H.T.
Le conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis des commissions Finances et Travaux réunies le 28 mars 2019 ;
A l'unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de «l'aménagement de la voirie communale » à hauteur de 17 % du plafond subventionnable fixé à 130 000 euros HT, pour mener à bien la phase 4 des travaux d'aménagement de la Place Jeanne d'Arc
dont le montant estimatif des travaux s'élève à 290 310.23 euros.H.T
N°15
ECLAIRAGE PUBLIC — RUE DU BENELUX ET AVENUE DIVISION LECLERC
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
M. le Maire rappelle que l’éclairage public de la rue du Bénélux et de l’Avenue Division
Leclerc est très énergivore, et la pollution lumineuse importante.
Pour remédier à cet état de fait, la Ville a décidé de modifier l'éclairage public (mâts,
luminaires) avec un éclairage LED de très faible consommation (85 watts au lieu de
250), ce qui permettra de diminuer le coût de fonctionnement de la consommation
électrique, mais également le coût de l'abonnement.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 220 206 euros H.T.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire, VU l’avis des Commissions Finances et Travaux réunies le 28 mars 2019 ;
A l'unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental au titre de l’Eclairage public, à hauteur de 17 % dont le montant
subventionnable est plafonné à 75000 euros, pour mener à bien les travaux
d'éclairage public de la rue du Bénélux et de l’Avenue Division Leclerc dont le montant
estimatif s'élève à 220.206 euros H.T.
N°16
OPERATIONS ELECTORALES — INDEMNISATIONS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ELECTIONS EUROPEENNES
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessaire présence d’un fonctionnaire
au sein de chacun des 5 bureaux de vote de la Ville pendant toute la durée des scrutins.
Cette présence et le travail engendré par la préparation des scrutins impliquent de
nombreuses heures supplémentaires pour les agents ;
Les heures supplémentaires effectuées en semaine seront récupérées par les agents,
tandis que les heures supplémentaires effectuées le dimanche d'élection seront
payées.
M. le Maire propose, pour le fonctionnaire qui ne serait pas éligible aux IHTS
(Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) de lui allouer une indemnité
forfaitaire par élection.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce dispositif, à savoir :
e Pour les agents éligibles aux IHTS
> Les heures supplémentaires seront effectuées en semaine et seront
récupérées par les agents.
> Les heures supplémentaires effectuées le dimanche d’élection seront
payées.
e Pour les agents non éligibles aux IHTS
> 1092.80 euros X 6.81 = 620.16 euros
12
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires, et notamment son article 20 ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 87, 88, 111 et
136;
VU le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°
alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée ;
VU le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnitaires
horaires pour travaux supplémentaires ;
VU le Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002, fixant les taux moyens annuels de
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections ;
VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377 );
CONSIDERANT que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-
delà des heures normales de service, à l’occasion des consultations électorales, est
assurée :
- _ Enlindemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents
attributaires de l'indemnité forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ;
-_ Enindemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) pour les agents qui
ne peuvent prétendre à l'IFTS, et dans la mesure où les heures
supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les
heures normales de services ;
VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019 ;
VU les crédits inscrits au Budget,
A l'unanimité,
DECIDE :
ARTICLE 1 - INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
(IFCE)
> Bénéficiaires
l'est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les
modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14
janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades
suivants : Filière Grade
Administrative Attaché
Le montant de la référence pour le calcul sera celui pour l’IFTS de 2ème
catégorie assorti d’un coefficient de 6.81.
Les dispositions de l'indemnité faisant l’objet de la présente délibération
pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la
Collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des
grades de référence.
Attribution individuelle
Conformément au Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, M. le Maire fixera
les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les
modalités de l’IFCE, et dans la limite des crédits inscrits, soit :
> 1092.80 euros X 6.81 = 620.16 euros
12
ARTICLE 2 — INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Attribution des IHTS
Ilest décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant
prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, et
n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non
titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les
fonctionnaires.
Modalités de calcul
Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des
heures supplémentaires le dimanche, et éventuellement de nuit,
correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du Décret n°
2002-60 précité.
Les agents employés à temps non complet percevront les IHTS, rémunérés en
heures supplémentaires basées sur le traitement, sans majoration de
dimanche ou de nuit, dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les
agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions
que les agents à temps complet. e Attributions individuelles
M. le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures
effectuées à l’occasion des élections.
ARTICLE 3 — PERIODICITE DE VERSEMENT
Le paiement de ces indemnités sera effectué après les élections européennes
qui auront lieu le 26 mai 2019.
ARTICLE 4 — CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de l'exercice en
cours.
N°17
MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE DE MONT-LES-NEUFCHATEAU
D'UN PERSONNEL MUNICIPAL -ACCOMPAGNEMENT NAVETTE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
M. le Maire rappelle que l’école maternelle et élémentaire de Mont-les-Neufchâteau
a fermé ses portes depuis juin 2018.
Aussi, pour permettre aux enfants scolarisés domiciliés à Mont-les-Neufchâteau de se
rendre à l’école Julie-Victoire Daubié de NEUFCHATEAU, une navette a été mise en
place par la Commune de Mont-les-Neufchâteau.
Considérant qu'il est préconisé, par mesure de sécurité, qu’un personnel accompagne
les enfants de moins de 6 ans pendant le transport, la Ville a proposé de mettre à
disposition de la Commune de Mont-les-Neufchâteau, un personnel de la Ville de
NEUFCHATEAU selon les modalités suivantes :
e 1H15 par jour
e 4 jours par semaine
e 36 semaines par an
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code Générale des
Collectivités Territoriales, la Commune de Mont-les-Neufchâteau s'engage à
rembourser à la Ville de NEUFCHATEAU le coût total de l'agent mis à disposition, soit
le montant du traitement brut (traitement de base indiciaire plus, le cas échéant, le
Supplément familial de traitement + les heures complémentaire/supplémentaires + les
congés payés + les charges patronales.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2018 ÿ
A l’unanimité, VALIDE le dispositif visé ci-dessus et autorise le Maire à signer la convention
à intervenir avec la Commune de Mont-Les-Neufchâteau pour la mise à disposition
d’un personnel de la Ville de NEUFCHATEAU à la Commune de MONT-les-
NEUFCHATEAU, chargé d'accompagner pendant le transport en bus les enfants
domiciliés à Mont-les-NEUFCHATEAU pour se rendre à l’école Julie-Victoire DAUBIE.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Article 22 «frais de fermeture et de réouverture de branchement »
M. le Maire informe qu'il est nécessaire de modifier et compléter le règlement de
service de l’eau potable, des propositions ont été validées par le Conseil
d'Administration de la REANE en date du 05/02/2019, notamment l’article 22 relatif
aux « frais de fermeture et de réouverture de branchement ».
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique,
VU la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006 ;
VU la délibération du Conseil d'Administration de la REANE en date du
05/02/2019 ;
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 28 mars 2019;
A l’unanimité,
EMET un avis favorable quant aux modifications du règlement de service de
l’eau potable comme suit :
Version actuelle :
Article 22 — FRAIS DE FERMETURE ET DE REOUVERTURE DE BRANCHEMENT
Les frais de résiliation et de mise en service sont à la charge de l’abonné. A titre de
simplification, et dans un esprit d'égalité de traitement, le montant de chacune de ces
opérations est fixé forfaitairement par délibération du Conseil d'Administration.
La fermeture du branchement ne suspend pas le paiement de la redevance de
l'abonnement, tant que celui-ci n’a pas été résilié. Toutefois, la résiliation sera
considérée comme prononcée à la fin du trimestre en cours, sauf demande contraire
de l’abonné.
Nouvelle version :
ARTICLE 22 — FRAIS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE CONTRAT Les frais de résiliation et de mise en service sont à la charge de l’abonné en cas :
- de dépose ou nom du compteur
- du verrouillage ou non du branchement avant compteur
A titre de simplification et dans un esprit d'égalité de traitement, le montant de
chacune de ces opérations est fixé forfaitairement par délibération du Conseil
d'Administration. La fermeture du branchement ne suspend pas le paiement de la
redevance de l'abonnement tant que celui-ci n’a pas été résilié. Toutefois, la résiliation
sera considérée comme prononcée à la fin du trimestre en cours.
M. Jean SIMONIN intervient et présente le dossier.
N°19
DENEIGEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN PAR LA COMMUNE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
M. le Maire informe qu'afin de favoriser l’accès aux services hospitaliers du Centre Hospitalier
de l'Ouest Vosgien en période hivernale, les services de la Ville effectuent le déneigement et
salage durant les périodes de verglas et de neige.
Pour permettre de fixer les modalités de mise à disposition du personnel et du matériel
nécessaire pour assurer le déneigement des voies d'accès et de circulation du CHOV — site de
NEUFCHATEAU, qui facilitera l’accès des usagers et du personnel, il est nécessaire de signer une
convention entre les deux parties.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l’avis de la Commission Travaux réunie le 28 mars 2019 :
A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre le Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien et la Ville de NEUFCHATEAU fixant les modalités de mise à
disposition du personnel et du matériel de la Commune.
N°20
DEMISSION D’UNE ADJOINTE : MME OSNOWYCZ
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
M. le Maire fait part à l’Assemblée Municipale de la démission de Mme Annie
OSNOWYCZ de son poste d’Adjointe aux Affaires Sociales tout en conservant son
mandat de conseillère Municipale.
Cette démission a été acceptée par M. le Préfet en date du 22 mars 2019.
Dans le cadre de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
M. le Maire rappelle la délibération en date du 28/03/2014 par laquelle le Conseil
Municipal a fixé à 7 le nombre des Adjoints.
M. le Maire précise que suite à la démission de Mme OSNOWYCZ, ce poste ne sera
pas remplacé et il est proposé de fixer à 6 le nombre des postes d’adjoints. Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU la délibération en date du 28/03/2014 ;
VU la démission de Mme Annie OSNOWYCZ de son poste d’Adjointe tout en
restant Conseillère Municipale, acceptée par M. le Préfet le 22 mars 2019;
VU l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au remplacement de l’adjoint démissionnaire et de passer le nombre de postes d’adjoints à six.
M. le Maire ajoute qu'il remplacera Mme OSNOWYCZ dans la gestion du CCAS jusqu'à la fin du mandat. Il souhaite la remercier pour tout le travail qu’elle a accompli pendant ces 2 mandats, et pour
l’ensemble des dossiers qu’elle a menés à terme, avec rigueur et ténacité, quelles que soient les difficultés,
comme l'aire d'accueil, la crèche, le colibris, la fête des voisins qui recueille toujours un franc succès.
Fait à NEUFCHATEAU, le 5 août 2019