Conseil Municipal - CPTE RENDU 100720

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Conseil Municipal - CPTE RENDU 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Neufchâteau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CPTE RENDU 100720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, LA 4 Ah 4 Ml CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020 A 19H

ELECTIONS SENATORIALES

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020

Effectif légal du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice.

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élire.

29

29

15

5

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 H, en application des articles L.283 à L. 293 et

R. 131 à R. 148 du Code Electoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de

NEUFCHATEAU.

A cette date, étaient présents les conseillers municipaux suivants :

1.LECLERC Simon 2.ROL Muriel 3.BERARD Patrice

4.DEMANGEON Martine 5.ROCHE Jean-Marie 6.DAMIANI Claudine

7.DA CUNHA Jean-José 8.MARQUES Allan 9.PAUTRAT Rachel

10.SIMONIN Jean 11.HARMAND M-Agnès 12.LEMAIRE Cyprien

13.VALENTIN M.Françoise 14.SEGURA Dominique 15.PISANO Grazia

16.SZATKOWSKI

Frédérique

17.FURGAUT Mathieu 18.LE TOURNEUR

Christiane

19.LEONARDI Nicolas 20.GAU-

CHWALISZEWSKI

Mathilde

21.HARROY Sébastien

22.FARNOCCHIA Sandrine 23.LAURENT Christophe | 24.LAMAZE Florence

Absents :

1.. JEANNOEL Cyrille

Donne pouvoirà ROL

Muriel

2.HOLLEBEQUE Thierry

donne pouvoirà LECLERC

Simon

3.CHAVAL Mireille donne

pouvoir à PISANO Grazia

4.D0S RAMOS Rita donne

pouvoir à LE TOURNEUR

Christiane

5. MERLIN Jean-François

1. MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL

M. Simon LECLERC, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT, a ouvert la

séance.

Mme Claudine DAMIANI a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil

Municipal (art L- 2121-15 du CGCT).

B.P.239 - 88306 NEUFCHATEAU CEDEX - Tél. 03 29 95 20 20 / Fax 03 29 94 04 88

wWww.mairie-neufchateau.frLe Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 24

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la

loi n° 2020-290 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le

bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à

savoir :

- Jean SIMONIN — Marie-Françoise VALENTIN — Cyprien LEMAIRE — Allan

MARQUES ;

2 —- MODE DE SCRUTIN

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et

de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 289 et R. 133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont

élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle

de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le Maire a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer

à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O.286-1 du Code Electoral).

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'assemblée de Corse ou de Guyane

ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282,

L. 287 et L. 445 du Code Electoral).

Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité, membres du Conseil

Municipal, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent

être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du Code Electoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal

et que les suppléants sont élus, soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit

parmi les électeurs de la Commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la Commune, les uns et les autres de

nationalité française.

Le Maire a indiqué que, conformément aux articles L. 284 à L 286 du Code Electoral, le

cas échéant l’article L. 290-1 ou L.290-2, le Conseil Municipal devait élire quinze

délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il

y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art.L.289 du

Code Electoral).Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que : UNE liste de candidats avait été

déposée.

3 — DEROULEMENT DU SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le Président a

constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le Conseiller Municipal l’a

déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

4 — ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

4-1 Résultats de l'élection

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant

Pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés

Dans l’urne 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e) Nombre de suffrages exprimés 28

NOM DE LA LISTE Suffrages Nombre de | Nombres de

obtenus délégués suppléants

LISTE DES GRANDS ELECTEURS 28 15 5

4-2 Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats

de délégués.

Il a ensuite proclamé suppléants les autres candidats de la liste dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus.

5 — CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé le 10 juillet 2020 à 19 H 35, a été, après lecture, signé

par le Maire, les membres du bureau et la secrétaire.LISTE DES GRANDS ELECTEURS

NOM PRENOM | SEXE DOMICILE

DATE | LIEU DE

| NAISSANCE

| NAISSANCE | 1.ROL | Muriel

F Bételgeuse 42 av. de | 18/03/1974 NEUFCHATEAU |

Herringen | (88) |

| 88300 NEUFCHATEAU |

! 2.ROCHE Jean-Marie | M 11 rue des Coins —

| 14/06/1958 NEUFCHATEAU | |

88300 NEUFCHATEAU (88) |

3.VALENTIN Marie- F 5 rue Neuve

31/08/1949 NANCY |

Françoise 88300 NEUFCHATEAU

(54) |! AJEANNOEL Cyrille

M 15 rue de Noncourt | 21/04/1964 VITTEL

| | | 88300 NEUFCHATEAU | (88)

! 5. PISANO Grazia F 16 Rue Paul Langevin

11/03/1954 | TERRANOVA |

88300 NEUFCHATEAU (Italie) | 6. LEMAIRE

Cyprien M | 83, Av. du Général 22/01/1997

NANCY |

Gaulle (54)

| 88300 NEUFCHATEAU

| 7.PAUTRAT Rachel F 129 rue Victor Hugo

12/09/1971 | JOINVILLE |

88300 NEUFCHATEAU (52) | 8. SIMONIN

Jean [M 20 Impasse Champ le 02/04/1949 | LURE

| Roi

(70) | | 88300

NEUFCHATEAU |

Se Martine F 638 Chemin du Stand

18/02/1960 NEUFCHATEAU DEMANGEON

88300 NEUFCHATEAU (88)

| 10. DA CUNHA | Jean-José M | 1007 rue du Stand

01/07/1979 NEUFCHATEAU

88300 NEUFCHATEAU (88)

! 11. D0S Rita F 20 av. François de

| 21/05/1975 FUNCHAL | RAMOS

Neufchâteau | (Portugal)

88300 NEUFCHATEAU | 12.

LEONARDI | Nicolas M 31 rue Gagne Pain |

29/10/1973 NANCY

88300 NEUFCHATEAU (54)

13.LE | Christiane F 5 ter rue de la 1è armée

| 14/08/1950 NEUFCHATEAU | TOURNEUR

Francaise — | (88)

| NEUFCHATEAU |

: A4LAURENT | Christophe | M 13 rue de la Comédie

| 08/02/1954 NEUFCHATEAU

| | (88) 15: | Sandrine | F

44, rue Du Stand | 24/02/1973 NEUFCHATEAU

FARNOCCHIA | 88300 NEUFCHATEAU

| (88)M | 57 rue Neuve 16. MARQUES | Allan | 16/06/1993 | NEUFCHATEAU

| | 88300 NEUFCHATEAU | | (83)

| 17: Frédérique F | 19 Rue des Tanneries | 20/04/1969 NEUFCHATEAU

| SZATKOWSKI | 88300 NEUFCHATEAU | (88) |

! 18. FURGAUT | Mathieu M | 23 rue Camille Sandré | 12/10/1983 | NEUFCHATEAU |

| | 88300 NEUFCHATEAU (88) _|

| 19. | Marie-Agnès | F | 760 Chemin de Rollainville | 14/01/1954 | LUNEVILLE

|HARMAND | | 88300 NEUFCHATEAU | (54) |

| 20. MERLIN | Jean-François | M | 32 rue Victor Martin | 21/05/1955 NEUFCHATEAU

88300 NEUFCHATEAU | (88)

||

|