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Arrêté - arrete 16 2024 du 16 04 2024 rue de la mairie
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 2024 du 16 04 2024 rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 16 / 2024
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
WITTISHEIM
67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
a RUE DE LA MAIRIE
7 De
ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
Considérant la demande formulée le 16 avril 2024 par l’entreprise SAS Gérard JEHL, ayant son siège 34 rue Principale
à ARTOLSHEIM (67390) ;
Considérant qu’en raison des travaux de déplacement des branchements d’eau et d'assainissement dans la rue de
la Mairie, il y a lieu de préconiser certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du 22 avril jusqu’au 26 avril 2024 en raison de travaux dans la rue de la Mairie sur le territoire
de la commune de WITTISHEIM (67820) :
- le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : une circulation alternée sera mise en place et la chaussée rétrécie au droit du chantier dans la rue de la
Mairie.
Article 3 : L'entreprise devra assurer une circulation piétonne sécurisée au droit de la zone de travaux.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise en charge des présents travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de WITTISHEIM.
Article 7 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- _ Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-__ Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- Collectivité Européenne d’Alsace : mathias.lang@alsace.eu
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : christophe.kempf@gmail.com et kosakmichael@gmail.com
- _ SIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sis67.alsace et celine.sala@sis67.alsace
- SAS Gérard JEHL: fsteibli@jehl-tp.fr
-__ Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 16 avril 2024.
Le Maire,
Monsieur Christophe KNOBLOCH PF <