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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune de BIESLES (102) - Commune de BIESLES (102) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21520033800014
POSTE COMPTABLE : CFP NOGENT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 33
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A4 - Etat des provisions 35
A5 - Etalement des provisions 36
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 39
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 40
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 41
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 42
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 43
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 44
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 45
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 46
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 49
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 51
A10.3 - Opérations liées aux cessions 52
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 53
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 54
A11 - Etat des travaux en régie 55
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 57
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 58
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 59
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 60
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 61
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 62
B1.6 - Etat des engagements reçus 63
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 64
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 65 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 66
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 67
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 68
C1.2 - Actions de formation des élus 70
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 71
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 72
C3.2 - Liste des établissements publics créés 73
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 74
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 75
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 76
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 78 D2 - Arrêté et signatures 79
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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Code INSEE
52050
Commune de BIESLES (102)
Principal
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1383
31
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
560187,00 1098967,00 773,92 785,44
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 624,39 622,00 2 Produit des impositions directes/population 260,05 337,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 836,91 785,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 802,35 296,00 5 Encours de dette/population 0,00 625,00 6 DGF/population 178,51 152,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,2904 0,4420 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,7460 0,8840 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,9587 0,3770 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,0000 0,8000
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 889 610,46 G 1 157 455,29
Section d’investissement B 1 163 584,33 H 731 817,09
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 407 447,68
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 270 141,43 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 323 336,22 = G+H+I+J 4 296 720,06
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 751 379,05 L 978 717,86
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 751 379,05 = K+L 978 717,86
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 889 610,46 = G+I+K 3 564 902,97
Section d’investissement = B+D+F 2 185 104,81 = H+J+L 1 710 534,95
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 074 715,27 = G+H+I+J+K+L 5 275 437,92
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 751 379,05 L 978 717,86 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 560 057,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 174,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées 56 018,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 300 651,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 347 498,26 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458111 Opération pour compte de tiers n° 11 - Eau - Travaux
réseaux place du Pont (2)
10 204,51 0,00
458151 Opération pour compte de tiers n° 51 - Asst - Travaux
réseaux Place du Pont (2)
5 594,85 0,00
458152 Opération pour compte de tiers n° 52 - Asst - Mise aux
normes branchements part (2)
24 145,45 0,00
458153 Opération pour compte de tiers n° 53 - Asst - Travaux
domaine public (brancheme (2)
1 092,00 0,00
458211 Opération pour compte de tiers n° 11 - Eau - Travaux
réseaux place du Pont (2)
0,00 84 504,61
458251 Opération pour compte de tiers n° 51 - Asst - Travaux
réseaux Place du Pont (2)
0,00 42 491,70
458252 Opération pour compte de tiers n° 52 - Asst - Mise aux
normes branchements part (2)
0,00 191 959,60
458253 Opération pour compte de tiers n° 53 - Asst - Travaux
domaine public (brancheme (2)
0,00 99 704,40
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 363 050,00 228 758,91 0,00 0,00 134 291,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 000,00 250 797,19 0,00 0,00 51 202,81
014 Atténuations de produits 41 401,00 41 362,00 0,00 0,00 39,00
65 Autres charges de gestion courante 274 800,00 237 453,52 0,00 0,00 37 346,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 981 251,00 758 371,62 0,00 0,00 222 879,38
66 Charges financières 1 500,00 -80,28 0,00 0,00 1 580,28
67 Charges exceptionnelles 218 054,37 105 242,02 0,00 0,00 112 812,35
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 240 805,37 863 533,36 0,00 0,00 377 272,01
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 303 008,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 26 077,10 26 077,10 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 329 085,31 26 077,10 2 303 008,21
TOTAL 3 569 890,68 889 610,46 0,00 0,00 2 680 280,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 000,00 9 391,66 0,00 0,00 -7 391,66
70 Produits services, domaine et ventes div 136 837,00 124 716,48 0,00 0,00 12 120,52
73 Impôts et taxes 690 517,00 702 851,50 0,00 0,00 -12 334,50
74 Dotations et participations 259 000,00 292 120,89 0,00 0,00 -33 120,89
75 Autres produits de gestion courante 73 388,00 27 817,41 354,20 0,00 45 216,39
Total des recettes de gestion courante 1 161 742,00 1 156 897,94 354,20 0,00 4 489,86
76 Produits financiers 1,00 1,15 0,00 0,00 -0,15
77 Produits exceptionnels 700,00 202,00 0,00 0,00 498,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 162 443,00 1 157 101,09 354,20 0,00 4 987,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 162 443,00 1 157 101,09 354,20 0,00 4 987,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 407 447,68
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 148 426,72 18 687,06 6 174,54 123 565,12
204 Subventions d'équipement versées 95 394,00 14 704,18 56 018,00 24 671,82
21 Immobilisations corporelles 521 192,60 192 081,16 300 651,44 28 460,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 140 183,73 467 344,47 347 498,26 1 325 341,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 905 197,05 692 816,87 710 342,24 1 502 037,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 650,00 29 647,69 0,00 2,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses financières 51 650,00 29 647,69 0,00 22 002,31
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 569 496,31 431 539,86 41 036,81 96 919,64
Total des dépenses réelles d’investissement 3 526 343,36 1 154 004,42 751 379,05 1 620 959,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 9 581,00 9 579,91 1,09
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 581,00 9 579,91 1,09
TOTAL 3 535 924,36 1 163 584,33 751 379,05 1 620 960,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 270 141,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 495 351,55 299 699,00 560 057,55 -364 405,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17,10 0,00 -17,10
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 495 351,55 299 716,10 560 057,55 -364 422,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 63 000,00 76 975,03 0,00 -13 975,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 111 503,62 111 503,62 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 123 013,00 123 013,33 0,00 -0,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 298 016,62 311 491,98 0,00 -13 475,36
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 674 031,31 84 952,00 418 660,31 170 419,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 467 399,48 696 160,08 978 717,86 -207 478,46
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 303 008,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 26 077,10 26 077,10 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 9 581,00 9 579,91 1,09
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 338 666,31 35 657,01 2 303 009,30
TOTAL 3 806 065,79 731 817,09 978 717,86 2 095 530,84 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 228 758,91 228 758,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 797,19 250 797,19
014 Atténuations de produits 41 362,00 41 362,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 237 453,52 237 453,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -80,28 0,00 -80,28 67 Charges exceptionnelles 105 242,02 0,00 105 242,02 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 26 077,10 26 077,10
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 863 533,36 26 077,10 889 610,46 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 647,69 0,00 29 647,69 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 18 687,06 0,00 18 687,06
204 Subventions d'équipement versées 14 704,18 0,00 14 704,18
21 Immobilisations corporelles (6) 192 081,16 0,00 192 081,16
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 467 344,47 9 579,91 476 924,38 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 431 539,86 0,00 431 539,86 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 154 004,42 9 579,91 1 163 584,33 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
270 141,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 9 391,66 9 391,66
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 124 716,48 124 716,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 702 851,50 702 851,50
74 Dotations et participations 292 120,89 292 120,89
75 Autres produits de gestion courante 28 171,61 0,00 28 171,61 76 Produits financiers 1,15 0,00 1,15 77 Produits exceptionnels 202,00 0,00 202,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 157 455,29 0,00 1 157 455,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 407 447,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 76 975,03 0,00 76 975,03 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 111 503,62 111 503,62
13 Subventions d'investissement 299 699,00 0,00 299 699,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 9 579,91 9 579,91 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 17,10 0,00 17,10 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 123 013,33 0,00 123 013,33 28 Amortissement des immobilisations 26 077,10 26 077,10
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 84 952,00 0,00 84 952,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 696 160,08 35 657,01 731 817,09 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 363 050,00 228 758,91 0,00 0,00 134 291,09
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
60611 Eau et assainissement 30 000,00 5 849,34 0,00 0,00 24 150,66
60612 Energie - Electricité 75 000,00 67 447,50 0,00 0,00 7 552,50
60621 Combustibles 3 000,00 1 307,03 0,00 0,00 1 692,97
60622 Carburants 5 000,00 2 521,30 0,00 0,00 2 478,70
60623 Alimentation 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
60624 Produits de traitement 1 850,00 421,02 0,00 0,00 1 428,98
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 2 896,24 0,00 0,00 7 103,76
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 738,99 0,00 0,00 3 261,01
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 16 839,80 0,00 0,00 3 160,20
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 1 025,74 0,00 0,00 3 974,26
60636 Vêtements de travail 1 000,00 522,41 0,00 0,00 477,59
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 389,88 0,00 0,00 610,12
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 500,00 3 427,31 0,00 0,00 72,69
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 1 003,60 0,00 0,00 496,40
6135 Locations mobilières 3 000,00 1 759,46 0,00 0,00 1 240,54
61521 Entretien terrains 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 000,00 2 190,21 0,00 0,00 13 809,79
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 669,16 0,00 0,00 4 330,84
615231 Entretien, réparations voiries 3 500,00 9 748,20 0,00 0,00 -6 248,20
615232 Entretien, réparations réseaux 1 700,00 1 231,20 0,00 0,00 468,80
61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 17 239,84 0,00 0,00 12 760,16
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 5 059,11 0,00 0,00 4 940,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 582,55 0,00 0,00 2 417,45
6156 Maintenance 12 000,00 8 574,14 0,00 0,00 3 425,86
6161 Multirisques 8 000,00 7 866,59 0,00 0,00 133,41
6168 Autres primes d'assurance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 830,00 0,00 0,00 170,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 141,35 0,00 0,00 1 058,65
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 530,00 0,00 0,00 970,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6226 Honoraires 5 000,00 3 220,01 0,00 0,00 1 779,99
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6228 Divers 2 000,00 65,74 0,00 0,00 1 934,26
6231 Annonces et insertions 1 000,00 696,00 0,00 0,00 304,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 000,00 6 508,40 0,00 0,00 18 491,60
6236 Catalogues et imprimés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6237 Publications 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6238 Divers 1 000,00 10 256,40 0,00 0,00 -9 256,40
6256 Missions 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 3 481,80 0,00 0,00 518,20
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 5 570,17 0,00 0,00 429,83
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 3 169,22 0,00 0,00 1 330,78
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 000,00 11 766,48 0,00 0,00 3 233,52
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 000,00 13 538,72 0,00 0,00 -3 538,72
63512 Taxes foncières 9 000,00 7 235,00 0,00 0,00 1 765,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 32,00 0,00 0,00 -32,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 407,00 0,00 0,00 93,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 000,00 250 797,19 0,00 0,00 51 202,81
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 17 000,00 9 554,20 0,00 0,00 7 445,80
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 29 166,88 0,00 0,00 5 833,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 140,22 0,00 0,00 59,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 500,00 3 096,21 0,00 0,00 403,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,00 434,27 0,00 0,00 65,73
6411 Personnel titulaire 150 000,00 134 548,30 0,00 0,00 15 451,70
6413 Personnel non titulaire 12 000,00 7 258,55 0,00 0,00 4 741,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 000,00 22 118,95 0,00 0,00 7 881,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 000,00 32 745,09 0,00 0,00 1 254,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00 183,82 0,00 0,00 816,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000,00 7 712,04 0,00 0,00 7 287,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 500,00 669,83 0,00 0,00 -169,83
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 000,00 1 696,00 0,00 0,00 304,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 1 472,83 0,00 0,00 -672,83
6488 Autres charges 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
014 Atténuations de produits 41 401,00 41 362,00 0,00 0,00 39,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 000,00 961,00 0,00 0,00 39,00
739221 FNGIR 40 401,00 40 401,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 274 800,00 237 453,52 0,00 0,00 37 346,48
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 228,00 0,00 0,00 -228,00
6531 Indemnités 50 000,00 49 473,19 0,00 0,00 526,81
6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6533 Cotisations de retraite 2 500,00 2 457,87 0,00 0,00 42,13
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 6 029,78 0,00 0,00 970,22
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6553 Service d'incendie 40 000,00 42 150,89 0,00 0,00 -2 150,89
65548 Autres contributions 150 000,00 132 546,00 0,00 0,00 17 454,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 23 000,00 4 566,48 0,00 0,00 18 433,52
65888 Autres 0,00 1,31 0,00 0,00 -1,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
981 251,00 758 371,62 0,00 0,00 222 879,38
66 Charges financières (b) 1 500,00 -80,28 0,00 0,00 1 580,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -80,28 0,00 0,00 80,28
665 Escomptes accordés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6688 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 218 054,37 105 242,02 0,00 0,00 112 812,35
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 5 242,02 0,00 0,00 -4 742,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 217 054,37 100 000,00 0,00 0,00 117 054,37
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 240 805,37 863 533,36 0,00 0,00 377 272,01
023 Virement à la section d'investissement 2 303 008,21 0,00 2 303 008,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
26 077,10 26 077,10 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 26 077,10 26 077,10 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 329 085,31 26 077,10 2 303 008,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 329 085,31 26 077,10 2 303 008,21
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 569 890,68 889 610,46 0,00 0,00 2 680 280,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -80,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 000,00 9 391,66 0,00 0,00 -7 391,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 000,00 9 391,66 0,00 0,00 -7 391,66
70 Produits services, domaine et ventes div 136 837,00 124 716,48 0,00 0,00 12 120,52
7022 Coupes de bois 75 000,00 88 813,00 0,00 0,00 -13 813,00
7023 Menus produits forestiers 25 000,00 7 692,26 0,00 0,00 17 307,74
7025 Taxes d'affouage 4 000,00 3 145,00 0,00 0,00 855,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 1 570,00 0,00 0,00 -1 070,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 500,00 3 121,20 0,00 0,00 -621,20
7035 Locations de droits de chasse et pêche 6 500,00 7 168,03 0,00 0,00 -668,03
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 337,00 1 350,74 0,00 0,00 -13,74
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 22 000,00 10 666,49 0,00 0,00 11 333,51
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 839,76 0,00 0,00 -839,76
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 350,00 0,00 0,00 -350,00
73 Impôts et taxes 690 517,00 702 851,50 0,00 0,00 -12 334,50
73111 Taxes foncières et d'habitation 357 000,00 360 595,00 0,00 0,00 -3 595,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00
73211 Attribution de compensation 201 017,00 201 017,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 22 000,00 21 079,00 0,00 0,00 921,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 110 000,00 119 353,00 0,00 0,00 -9 353,00
7336 Droits de place 500,00 787,50 0,00 0,00 -287,50
74 Dotations et participations 259 000,00 292 120,89 0,00 0,00 -33 120,89
7411 Dotation forfaitaire 110 000,00 122 425,00 0,00 0,00 -12 425,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 000,00 116 149,00 0,00 0,00 -16 149,00
74127 Dotation nationale de péréquation 15 000,00 8 318,00 0,00 0,00 6 682,00
744 FCTVA 2 500,00 2 995,00 0,00 0,00 -495,00
74718 Autres participations Etat 100,00 303,16 0,00 0,00 -203,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 3 213,11 0,00 0,00 -3 213,11
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 13 000,00 17 264,62 0,00 0,00 -4 264,62
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 400,00 2 513,00 0,00 0,00 -113,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 16 000,00 18 940,00 0,00 0,00 -2 940,00
75 Autres produits de gestion courante 73 388,00 27 817,41 354,20 0,00 45 216,39
752 Revenus des immeubles 31 000,00 24 468,01 354,20 0,00 6 177,79
7551 Excédent des BA administratifs 42 288,00 0,00 0,00 0,00 42 288,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 3 198,83 0,00 0,00 -3 198,83
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 150,57 0,00 0,00 -50,57
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 161 742,00 1 156 897,94 354,20 0,00 4 489,86
76 Produits financiers (b) 1,00 1,15 0,00 0,00 -0,15
761 Produits de participations 1,00 1,15 0,00 0,00 -0,15
77 Produits exceptionnels (c) 700,00 202,00 0,00 0,00 498,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 202,00 0,00 0,00 -2,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 162 443,00 1 157 101,09 354,20 0,00 4 987,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 162 443,00 1 157 101,09 354,20 0,00 4 987,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 407 447,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 16
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 148 426,72 18 687,06 6 174,54 123 565,12
2031 Frais d'études 144 426,72 15 881,60 4 980,00 123 565,12
2051 Concessions, droits similaires 4 000,00 2 805,46 1 194,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 95 394,00 14 704,18 56 018,00 24 671,82
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 93 394,00 4 704,18 56 018,00 32 671,82
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 521 192,60 192 081,16 300 651,44 28 460,00
2111 Terrains nus 10 000,00 10 950,00 0,00 -950,00
2116 Cimetières 75 164,30 0,00 75 164,30 0,00
2117 Bois et forêts 10 000,00 1 000,00 0,00 9 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21311 Hôtel de ville 3 000,00 24 756,10 0,00 -21 756,10
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 25 326,00 -25 326,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 92 625,60 5 382,00 1 992,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 407,49 0,00 -1 407,49
2138 Autres constructions 0,00 6 644,05 91 144,46 -97 788,51
2151 Réseaux de voirie 75 000,00 29 940,02 103 634,68 -58 574,70
2152 Installations de voirie 210 028,30 16 982,82 0,00 193 045,48
21538 Autres réseaux 2 000,00 1 778,58 0,00 221,42
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 10 000,00 1 025,70 0,00 8 974,30
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 2 056,01 0,00 2 943,99
2184 Mobilier 5 000,00 277,62 0,00 4 722,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 637,17 0,00 -2 637,17
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 140 183,73 467 344,47 347 498,26 1 325 341,00
2313 Constructions 1 440 183,73 63 163,42 238 154,01 1 138 866,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 700 000,00 404 181,05 109 344,25 186 474,70
Total des dépenses d’équipement 2 905 197,05 692 816,87 710 342,24 1 502 037,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 650,00 29 647,69 0,00 2,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 650,00 29 647,69 0,00 2,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses financières 51 650,00 29 647,69 0,00 22 002,31
458111 Eau - Travaux réseaux place du Pont (3) 84 504,61 74 300,10 10 204,51 0,00
458151 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (3) 42 491,70 36 896,85 5 594,85 0,00
458152 Asst - Mise aux normes branchements part (3) 272 500,00 221 730,51 24 145,45 26 624,04
458153 Asst - Travaux domaine public (brancheme (3) 170 000,00 98 612,40 1 092,00 70 295,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 569 496,31 431 539,86 41 036,81 96 919,64
TOTAL DEPENSES REELLES 3 526 343,36 1 154 004,42 751 379,05 1 620 959,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 9 581,00 9 579,91 1,09
2313 Constructions 9 031,00 9 030,71 0,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 550,00 549,20 0,80
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 581,00 9 579,91 1,09
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 535 924,36 1 163 584,33 751 379,05 1 620 960,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
270 141,43 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 495 351,55 299 699,00 560 057,55 -364 405,00
1322 Subv. non transf. Régions 71 865,00 0,00 64 526,00 7 339,00
1323 Subv. non transf. Départements 137 755,18 68 210,00 207 254,18 -137 709,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 30 000,00 37 277,00 0,00 -7 277,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 35 252,12 31 027,00 6 621,12 -2 396,00
1341 D.E.T.R. non transférable 220 479,25 147 408,00 281 656,25 -208 585,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 15 777,00 0,00 -15 777,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17,10 0,00 -17,10
2111 Terrains nus 0,00 17,10 0,00 -17,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 495 351,55 299 716,10 560 057,55 -364 422,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 174 503,62 188 478,65 0,00 -13 975,03
10222 FCTVA 61 000,00 75 133,00 0,00 -14 133,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 1 842,03 0,00 157,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 111 503,62 111 503,62 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 123 013,00 123 013,33 0,00 -0,33
27638 Créance Autres établissements publics 123 013,00 123 013,33 0,00 -0,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 298 016,62 311 491,98 0,00 -13 475,36
458211 Eau - Travaux réseaux place du Pont (2) 84 504,61 0,00 84 504,61 0,00
458251 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (2) 42 491,70 0,00 42 491,70 0,00
458252 Asst - Mise aux normes branchements part (2) 377 035,00 84 952,00 191 959,60 100 123,40
458253 Asst - Travaux domaine public (brancheme (2) 170 000,00 0,00 99 704,40 70 295,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 674 031,31 84 952,00 418 660,31 170 419,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 467 399,48 696 160,08 978 717,86 -207 478,46
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 303 008,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 26 077,10 26 077,10 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 26 077,10 26 077,10 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 329 085,31 26 077,10 2 303 008,21
041 Opérations patrimoniales (5) 9 581,00 9 579,91 1,09
2031 Frais d'études 9 581,00 9 579,91 1,09
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 338 666,31 35 657,01 2 303 009,30
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 806 065,79 731 817,09 978 717,86 2 095 530,84
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 21 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 26
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000,00 €
2021-03-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement versées 5 01/03/2021
L Subventions d'équipement versées <1000€ 1 01/03/2021 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 49 650,00 I 29 647,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 650,00 29 647,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 650,00 29 647,69
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 29 647,69 751 379,05 270 141,43 1 051 168,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 545 098,31 III 263 342,46
Ressources propres externes de l’année (a) 216 013,00 237 265,36
10222 FCTVA 61 000,00 75 133,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 2 000,00 1 842,03
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 30 000,00 37 277,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 123 013,00 123 013,33
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 329 085,31 26 077,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 GFP : Bâtiments, installations 26 077,10 26 077,10
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 303 008,21 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
263 342,46 978 717,86 0,00 111 503,62 1 353 563,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 051 168,17
Ressources propres disponibles IV 1 353 563,94
Solde V = IV – II (3) 302 395,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Eau - Travaux réseaux place du Pont Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 862 082,72 84 504,61 74 300,10 10 204,51 0,00 2 936 382,82
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (2) 2 862 082,72 84 504,61 74 300,10 10 204,51 0,00 2 936 382,82
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 862 082,72 84 504,61 74 300,10 10 204,51 0,00 2 936 382,82
RECETTES (b) 228 085,73 84 504,61 0,00 84 504,61 0,00 228 085,73
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 228 085,73 84 504,61 0,00 84 504,61 0,00 228 085,73
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 228 085,73 84 504,61 0,00 84 504,61 0,00 228 085,73
N° opération : 51 Intitulé de l'opération : Asst - Travaux réseaux Place du Pont Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 42 491,70 36 896,85 5 594,85 0,00 36 896,85
45.1 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (2) 0,00 42 491,70 36 896,85 5 594,85 0,00 36 896,85
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 42 491,70 36 896,85 5 594,85 0,00 36 896,85
RECETTES (b) 0,00 42 491,70 0,00 42 491,70 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 42 491,70 0,00 42 491,70 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 42 491,70 0,00 42 491,70 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 47
N° opération : 52 Intitulé de l'opération : Asst - Mise aux normes branchements part Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 272 500,00 221 730,51 24 145,45 26 624,04 221 730,51
45.1 Asst - Mise aux normes branchements part (2) 0,00 272 500,00 221 730,51 24 145,45 26 624,04 221 730,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 272 500,00 221 730,51 24 145,45 26 624,04 221 730,51
RECETTES (b) 0,00 377 035,00 84 952,00 191 959,60 100 123,40 84 952,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 377 035,00 84 952,00 191 959,60 100 123,40 84 952,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 377 035,00 84 952,00 191 959,60 100 123,40 84 952,00
N° opération : 53 Intitulé de l'opération : Asst - Travaux domaine public (brancheme Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 170 000,00 98 612,40 1 092,00 70 295,60 98 612,40
45.1 Asst - Travaux domaine public (brancheme (2) 0,00 170 000,00 98 612,40 1 092,00 70 295,60 98 612,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 170 000,00 98 612,40 1 092,00 70 295,60 98 612,40
RECETTES (b) 0,00 170 000,00 0,00 99 704,40 70 295,60 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 170 000,00 0,00 99 704,40 70 295,60 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 170 000,00 0,00 99 704,40 70 295,60 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 48 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/01/2020 LICENCES INFORMATIQUES 2020 2 421,73 0,00 0
17/01/2020 Aménagement de la place du pont 1 914,00 0,00 0
17/01/2020 INSTALLATION PRISES ILLUMINATIONS SUR EP 1 778,58 0,00 0
17/01/2020 LICENCES INFORMATIQUES 2020 43,06 0,00 0
17/01/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 240,00 0,00 0
23/01/2020 Aménagement place du pont frais d'étude - Voirie 242,42 0,00 0
23/01/2020 Aménagement place du pont frais d'étude - Voirie 306,78 0,00 0
31/01/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 126,73 0,00 0
11/02/2020 MATERIELS ET OUTILLAGES 2020 SERVICE
TECHNIQUE
575,70 0,00 0
11/02/2020 MOBILIERS MAIRIE BIESLES 217,62 0,00 0
13/02/2020 LICENCES INFORMATIQUES 2020 252,67 0,00 0
27/02/2020 Aménagement de la place du pont 223,06 0,00 0
27/02/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 0,00 0,00 0
27/02/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 0,00 0,00 0
27/02/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 0,00 0,00 0
27/02/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 4 515,36 0,00 0
27/02/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 409,81 0,00 0
03/03/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 0,00 0,00 0
05/03/2020 Aménagement de la place du pont 3 828,00 0,00 0
05/03/2020 Aménagement de la place du pont 223,06 0,00 0
17/03/2020 Aménagement de la place du pont 0,00 0,00 0
17/03/2020 Aménagement de la place du pont 0,00 0,00 0
17/03/2020 Aménagement de la place du pont 1 835,70 0,00 0
17/03/2020 Aménagement de la place du pont 26 727,30 0,00 0
23/03/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 2 579,41 0,00 0
13/04/2020 Aménagement de la place du pont 107,07 0,00 0
13/04/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 291,60 0,00 0
13/04/2020 Réfection de la chapelle du cimetière 29 657,40 0,00 0
29/04/2020 LICENCES INFORMATIQUES 2020 39,00 0,00 0
12/05/2020 Création cellules commerciales - études 4 080,00 0,00 0
12/05/2020 Réfection de la chapelle du cimetière 18 540,30 0,00 0
14/05/2020 Achat ordinateur portable terra 1516 1 412,04 0,00 0
14/05/2020 Aménagement de la place du pont 879,38 0,00 0
14/05/2020 Aménagement de la place du pont 223,06 0,00 0
14/05/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 585,60 0,00 0
15/05/2020 Aménagement de la place du pont 3 911,70 0,00 0
15/05/2020 Contribution au fonds de solidarité 10 000,00 0,00 2
18/05/2020 Aménagement de la place du pont 1 407,60 0,00 0
04/06/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 2 850,00 0,00 0
04/06/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 120,00 0,00 0
04/06/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 382,50 0,00 0
04/06/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 76,50 0,00 0
04/06/2020 Réfection de la chapelle du cimetière 16 744,80 0,00 0
05/06/2020 Aménagement de la place du pont 2 989,88 0,00 0
05/06/2020 Aménagement sécuritaire de la rue de la fontaine 22 788,00 0,00 0
05/06/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 2 764,34 0,00 0
12/06/2020 Aménagement de la place du pont 54 341,16 0,00 0
18/06/2020 VITRINE EXTERIEURE AFFICHAGE LE PUITS DES
MEZES
271,20 0,00 0
06/07/2020 Amélioration de la giration rue memassé 1 080,00 0,00 0
16/07/2020 Achat Imprimante Epson C5790DWF 508,00 0,00 0
16/07/2020 Aménagement de la place du pont 2 110,50 0,00 0
16/07/2020 Fournitures et accessoires informatiques 2020 135,97 0,00 0
16/07/2020 Sécurisation de la rue Fort Maison 7 152,02 0,00 0
20/07/2020 Aménagement de la place du pont 93 430,14 0,00 0
20/07/2020 PLAQUE EMAIL ET VITRINE TRADITION TOUR DU
CHATEAU
1 407,49 0,00 0
29/07/2020 ACQUISITION PARCELLE AC 846 LES JARDINS DU
CHÂTEAU
6 850,00 0,00 0
30/07/2020 ACQUISITION PARCELLE 412 ZB 23 LA GRANDE
PIECE
4 100,00 0,00 0
30/07/2020 ACQUISITION PARCELLES ZL 329 / ZL 330 / ZL 331 0,00 0,00 0 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 50
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/07/2020 ACQUISITION PARCELLES ZL 329 / ZL 330 / ZL 331 1 000,00 0,00 0
30/07/2020 Réfection de la chapelle du cimetière 22 757,10 0,00 0
31/07/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 2 334,70 0,00 0
17/08/2020 Aménagement de la place du pont 2 110,50 0,00 0
17/08/2020 Rénovation murs - rue Chaumont et ruelle chateau 5 583,42 0,00 0
20/08/2020 Aménagement de la place du pont 101 503,98 0,00 0
11/09/2020 Aménagement de la place du pont 1 055,24 0,00 0
15/09/2020 MOBILIERS MAIRIE BIESLES 60,00 0,00 0
18/09/2020 ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU PONT 4 376,00 0,00 5
18/09/2020 Refection église Le Puits des Mèzes 1 598,98 0,00 0
21/09/2020 Aménagement de la place du pont 21 034,80 0,00 0
25/09/2020 ECLAIRAGE PUBLIC BIESLES - LE PUITS DES
MEZES
328,18 0,00 1
06/10/2020 Refection église Le Puits des Mèzes 4 800,00 0,00 0
12/10/2020 Aménagement de la place du pont 1 055,24 0,00 0
12/10/2020 Lotissement Zone La Roche - Etudes préalabes 2 400,00 0,00 0
12/10/2020 Réaménagement ancienne poste en local paramédical 0,00 0,00 0
13/10/2020 Aménagement de la place du pont 549,20 0,00 0
13/10/2020 CUISINE EQUIPEE LOGEMENT COMMUNAL 2 RUE
DE CHAUMON
2 365,97 0,00 0
13/10/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 9 030,71 0,00 0
27/10/2020 Aménagement de la place du pont 82 813,68 0,00 0
05/11/2020 MATERIELS ET OUTILLAGES 2020 SERVICE
TECHNIQUE
450,00 0,00 0
10/11/2020 Réfection de la chapelle du cimetière 4 926,00 0,00 0
21/11/2020 Amélioration de la giration rue memassé 7 858,26 0,00 0
21/11/2020 Amélioration de la giration rue memassé 4 669,56 0,00 0
21/11/2020 Etudes réhabilitation du terrain de foot 2 220,00 0,00 0
21/11/2020 Lotissement Zone La Roche - Etudes préalabes 2 400,00 0,00 0
21/11/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 158,68 0,00 0
21/11/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 519,60 0,00 0
21/11/2020 Remplacement chaudière - Mairie - Salle des fêtes 24 756,10 0,00 0
30/11/2020 Amélioration de la giration rue memassé 3 375,00 0,00 0
09/12/2020 LICENCES INFORMATIQUES 2020 49,00 0,00 0
11/12/2020 Lotissement Zone La Roche - Etudes préalabes 2 313,60 0,00 0
11/12/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 467,50 0,00 0
11/12/2020 réfection trottoirs rue de Verdun - Etudes 1 918,80 0,00 0
15/12/2020 Création hangar de stockage pour les associations 1 060,63 0,00 0
15/12/2020 Licences informatiques 2021 0,00 0,00 0
15/12/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 423,60 0,00 0
17/12/2020 Réaménagement du bâtiment des associations 37 918,51 0,00 0
18/12/2020 Aménagement de la place du pont 456,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 702 396,78 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 157 455,29
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ALLIANCE BIESLES NORDENDORF 460,00 SUBVENTION 2020
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 262,00 SUBVENTION 2020
ASSOC CLUB DU HAUT DU BAN 200,00 SUBVENTION 2020
ASSOC LES AMIS DE LA TOUR 612,00 SUBVENTION 2020
ASSOC LES BIESLOISES PETILLANTES 200,00 SUBVENTION 2020
ASSOC PARENTS ELEVES BIESLES 200,00 SUBVENTION 2020
COOPERATIVE SCOL.EC.ELEMENTAIRE 470,00 SUBVENTION 2020
COOPERATIVE SCOLA.MATERNELLE 350,00 SUBVENTION 2020
ONAC 200,00 subvention 2020
PROTECTION CIVILE HAUTE MARNE 500,00 subvention distribution masques
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 3 454,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 2,00 4,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 3,00 7,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 30 009,14
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 102 543,36
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 21 189,76
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 24 848,53
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de Chaumont TPU 130 176,00
SDED 52 Sans fiscal. propre 2 370,00
SIAP Cirey les Mareilles Sans fiscal. propre 0,00
Autres organismes de regroupement
SDIS Sans fiscal. propre 42 044,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 806 065,79 1 433 725,76 751 379,05 1 620 960,98
RECETTES 3 806 065,79 731 817,09 978 717,86 2 095 530,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 569 890,68 889 610,46 0,00 2 680 280,22
RECETTES 3 569 890,68 3 564 902,97 0,00 4 987,71
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 806 065,79 1 433 725,76 751 379,05 1 620 960,98
RECETTES 3 806 065,79 731 817,09 978 717,86 2 095 530,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 569 890,68 889 610,46 0,00 2 680 280,22
RECETTES 3 569 890,68 3 564 902,97 0,00 4 987,71
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 375 956,47 2 323 336,22 751 379,05 4 301 241,20
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 375 956,47 4 296 720,06 978 717,86 2 100 518,55
(1) Y compris les rattachements. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 806 065,79 1 433 725,76 751 379,05 1 620 960,98
RECETTES 3 806 065,79 731 817,09 978 717,86 2 095 530,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 569 890,68 889 610,46 0,00 2 680 280,22
RECETTES 3 569 890,68 3 564 902,97 0,00 4 987,71
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 375 956,47 2 323 336,22 751 379,05 4 301 241,20
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 375 956,47 4 296 720,06 978 717,86 2 100 518,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 -100,00 16,22 0,00 0,00 -100,00
TFPB 993 100,00 2,05 15,59 0,00 154 824,00 2,05
TFPNB 61 800,00 1,21 27,12 0,00 16 760,00 1,21
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 054 900,00 -51,96 171 584,00 -51,90 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/02/2021
Présenté par (1) le Maire.
A l'Assemblée délibérante, le 01/03/2021
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A l'Assemblée délibérante, le 01/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. BAVEREL Emmanuel
M. ENCINAS David
M. OLIVAIN Laurent
M. ZEMIHI Alain
Mme GERARD-MARTIN Valérie
Mme LAMBERT Cendrine
Mme MARCHAL Bernadette
Mme MARIVET Nadine
Mme PERRUT-GAULT Marie-Christine
Mme ROUSSEL Christine
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Biesles,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.