Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2020 CA scell
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 BP scell
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 CA
Compte-Rendu - LOTISSEMENT LE BAN HT 2021 CA scell
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2024 BP
Compte-Rendu - ca eau 18
Compte-Rendu - ca asst 2018
Compte-Rendu - ca bg 2019
Compte-Rendu - ca le ban 2019
Compte-Rendu - ca 2018 le ban
Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 CA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biesles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Commune de BIESLES 102 2021 CA)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune de BIESLES (102) - Commune de BIESLES (102) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21520033800014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE / SGC CHAUMONT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 33
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A4 - Etat des provisions 35
A5 - Etalement des provisions 36
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 39
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 40
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 41
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 42
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 43
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 44
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 45
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 46
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 49
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 51
A10.3 - Opérations liées aux cessions 53
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 54
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 55
A11 - Etat des travaux en régie 56
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 58
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 59
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 60
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 61
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 62
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 63
B1.6 - Etat des engagements reçus 64
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 65
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 66 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 67
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 68
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 69
C1.2 - Actions de formation des élus 71
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 72
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 73
C3.2 - Liste des établissements publics créés 74
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 75
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 76
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 77
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 79 D2 - Arrêté et signatures 80
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
52050
Commune de BIESLES (102)
Principal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1378
31
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
773,92 785,44
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 561,53 615,00 2 Produit des impositions directes/population 249,45 352,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 838,01 787,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 568,57 260,00 5 Encours de dette/population 611,00 6 DGF/population 174,57 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,3337 0,4510 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,6703 0,8780 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,6784 0,3310 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,7800
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 800 870,02 G 1 154 790,14
Section d’investissement B 866 355,95 H 1 362 298,34
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 200 722,65
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 701 908,67 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 369 134,64 = G+H+I+J 4 717 811,13
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 414 849,42 L 501 768,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 414 849,42 = K+L 501 768,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 800 870,02 = G+I+K 3 355 512,79
Section d’investissement = B+D+F 1 983 114,04 = H+J+L 1 864 066,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 783 984,06 = G+H+I+J+K+L 5 219 579,13
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 414 849,42 L 501 768,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 501 768,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 109 885,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 33 923,10 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 140 959,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 130 082,02 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 376 400,00 229 295,43 0,00 0,00 147 104,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 700,00 258 238,26 0,00 0,00 61 461,74
014 Atténuations de produits 42 000,00 40 401,00 0,00 0,00 1 599,00
65 Autres charges de gestion courante 285 102,00 245 840,80 0,00 0,00 39 261,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 023 202,00 773 775,49 0,00 0,00 249 426,51
66 Charges financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 25,60 0,00 0,00 1 474,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 49 738,18
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 075 940,18 773 801,09 0,00 0,00 302 139,09
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 235 371,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 27 068,93 27 068,93 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 262 440,47 27 068,93 2 235 371,54
TOTAL 3 338 380,65 800 870,02 0,00 0,00 2 537 510,63
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 000,00 5 833,94 0,00 0,00 -3 833,94
70 Produits services, domaine et ventes div 117 300,00 117 965,27 0,00 0,00 -665,27
73 Impôts et taxes 700 500,00 704 816,00 0,00 0,00 -4 316,00
74 Dotations et participations 227 000,00 293 348,57 0,00 0,00 -66 348,57
75 Autres produits de gestion courante 90 157,00 32 475,37 0,00 0,00 57 681,63
Total des recettes de gestion courante 1 136 957,00 1 154 439,15 0,00 0,00 -17 482,15
76 Produits financiers 1,00 0,99 0,00 0,00 0,01
77 Produits exceptionnels 700,00 350,00 0,00 0,00 350,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 137 658,00 1 154 790,14 0,00 0,00 -17 132,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 137 658,00 1 154 790,14 0,00 0,00 -17 132,14
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 200 722,65
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 146 918,01 36 199,16 109 885,00 833,85
204 Subventions d'équipement versées 138 018,00 58 150,18 33 923,10 45 944,72
21 Immobilisations corporelles 647 651,44 421 305,97 140 959,30 85 386,17
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 201 854,26 180 871,39 130 082,02 1 890 900,85
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 134 441,71 696 526,70 414 849,42 2 023 065,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 350,00 0,00 1 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 195,23
Total des dépenses financières 7 195,23 350,00 0,00 6 845,23
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 161 404,58 145 123,31 0,00 16 281,27
Total des dépenses réelles d’investissement 3 303 041,52 842 000,01 414 849,42 2 046 192,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 39 356,00 24 355,94 15 000,06
Total des dépenses d’ordre d’investissement 39 356,00 24 355,94 15 000,06
TOTAL 3 342 397,52 866 355,95 414 849,42 2 061 192,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 701 908,67
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 560 057,55 133 757,30 501 768,00 -75 467,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 080,00 0,00 -4 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 560 057,55 137 837,30 501 768,00 -79 547,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 77 000,00 103 465,34 0,00 -26 465,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 474 569,86 474 569,86 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 885,00 0,00 -385,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 81 803,00 0,00 0,00 81 803,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 633 872,86 578 920,20 0,00 54 952,66
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 548 579,31 594 115,97 0,00 -45 536,66
Total des recettes réelles d’investissement 1 742 509,72 1 310 873,47 501 768,00 -70 131,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 235 371,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 27 068,93 27 068,93 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 39 356,00 24 355,94 15 000,06
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 301 796,47 51 424,87 2 250 371,60
TOTAL 4 044 306,19 1 362 298,34 501 768,00 2 180 239,85 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 229 295,43 229 295,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 258 238,26 258 238,26
014 Atténuations de produits 40 401,00 40 401,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 245 840,80 245 840,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 25,60 0,00 25,60 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 27 068,93 27 068,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 773 801,09 27 068,93 800 870,02 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 350,00 0,00 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 36 199,16 0,00 36 199,16
204 Subventions d'équipement versées 58 150,18 0,00 58 150,18
21 Immobilisations corporelles (6) 421 305,97 0,00 421 305,97
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 180 871,39 0,00 180 871,39 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 145 123,31 24 355,94 169 479,25 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 842 000,01 24 355,94 866 355,95 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
701 908,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 833,94 5 833,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 117 965,27 117 965,27
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 704 816,00 704 816,00
74 Dotations et participations 293 348,57 293 348,57
75 Autres produits de gestion courante 32 475,37 0,00 32 475,37 76 Produits financiers 0,99 0,00 0,99 77 Produits exceptionnels 350,00 0,00 350,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 154 790,14 0,00 1 154 790,14
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 200 722,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 103 465,34 0,00 103 465,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 474 569,86 474 569,86
13 Subventions d'investissement 133 757,30 0,00 133 757,30 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 885,00 0,00 885,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 4 080,00 0,00 4 080,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 24 355,94 24 355,94 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 27 068,93 27 068,93
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 594 115,97 0,00 594 115,97 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 310 873,47 51 424,87 1 362 298,34 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 376 400,00 229 295,43 0,00 0,00 147 104,57
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
60611 Eau et assainissement 21 800,00 4 259,76 0,00 0,00 17 540,24
60612 Energie - Electricité 80 000,00 68 656,43 0,00 0,00 11 343,57
60621 Combustibles 3 000,00 2 649,05 0,00 0,00 350,95
60622 Carburants 5 000,00 3 743,40 0,00 0,00 1 256,60
60623 Alimentation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60624 Produits de traitement 1 500,00 84,30 0,00 0,00 1 415,70
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 4 374,52 0,00 0,00 5 625,48
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 738,24 0,00 0,00 3 261,76
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 17 929,77 0,00 0,00 7 070,23
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 1 784,95 0,00 0,00 3 215,05
60636 Vêtements de travail 1 000,00 1 773,72 0,00 0,00 -773,72
6064 Fournitures administratives 3 000,00 1 245,70 0,00 0,00 1 754,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 500,00 2 815,77 0,00 0,00 684,23
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 211,42 0,00 0,00 2 288,58
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6135 Locations mobilières 3 000,00 1 551,10 0,00 0,00 1 448,90
61521 Entretien terrains 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 000,00 210,60 0,00 0,00 15 789,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 2 863,88 0,00 0,00 2 136,12
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 13 942,90 0,00 0,00 1 057,10
615232 Entretien, réparations réseaux 1 700,00 1 877,80 0,00 0,00 -177,80
61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 18 420,73 0,00 0,00 11 579,27
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 11 931,47 0,00 0,00 -1 931,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 756,51 0,00 0,00 2 243,49
6156 Maintenance 12 000,00 9 622,46 0,00 0,00 2 377,54
6161 Multirisques 8 500,00 8 096,03 0,00 0,00 403,97
6168 Autres primes d'assurance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 210,27 0,00 0,00 989,73
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 977,72 0,00 0,00 522,28
6226 Honoraires 5 000,00 1 691,10 0,00 0,00 3 308,90
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 279,00 0,00 0,00 9 721,00
6228 Divers 2 000,00 144,25 0,00 0,00 1 855,75
6231 Annonces et insertions 1 000,00 744,00 0,00 0,00 256,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 000,00 13 173,91 0,00 0,00 11 826,09
6236 Catalogues et imprimés 1 200,00 1 014,00 0,00 0,00 186,00
6237 Publications 200,00 145,73 0,00 0,00 54,27
6238 Divers 1 000,00 1 020,00 0,00 0,00 -20,00
6256 Missions 200,00 31,98 0,00 0,00 168,02
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 3 109,66 0,00 0,00 890,34
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 6 729,25 0,00 0,00 -729,25
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 1 610,07 0,00 0,00 2 889,93
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 000,00 10 300,98 0,00 0,00 4 699,02
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 69,00 0,00 0,00 -69,00
63512 Taxes foncières 9 000,00 7 634,00 0,00 0,00 1 366,00
63513 Autres impôts locaux 100,00 463,00 0,00 0,00 -363,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 407,00 0,00 0,00 93,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 700,00 258 238,26 0,00 0,00 61 461,74
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 15 000,00 8 441,44 0,00 0,00 6 558,56
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 29 701,65 0,00 0,00 5 298,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 137,04 0,00 0,00 62,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 500,00 3 338,02 0,00 0,00 161,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,00 421,78 0,00 0,00 78,22
6411 Personnel titulaire 150 000,00 138 937,14 0,00 0,00 11 062,86
6413 Personnel non titulaire 30 000,00 7 998,21 0,00 0,00 22 001,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 000,00 22 666,11 0,00 0,00 7 333,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 000,00 33 332,43 0,00 0,00 667,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00 216,74 0,00 0,00 783,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000,00 9 170,72 0,00 0,00 5 829,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 000,00 722,48 0,00 0,00 277,52
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 000,00 1 696,00 0,00 0,00 304,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 458,50 0,00 0,00 541,50
6488 Autres charges 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
014 Atténuations de produits 42 000,00 40 401,00 0,00 0,00 1 599,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739221 FNGIR 41 000,00 40 401,00 0,00 0,00 599,00
65 Autres charges de gestion courante 285 102,00 245 840,80 0,00 0,00 39 261,20
6531 Indemnités 55 000,00 53 673,84 0,00 0,00 1 326,16
6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6533 Cotisations de retraite 2 800,00 2 700,24 0,00 0,00 99,76
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 6 261,32 0,00 0,00 738,68
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 86,24 0,00 0,00 -86,24
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 101,20 0,00 0,00 898,80
6542 Créances éteintes 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6553 Service d'incendie 45 000,00 42 360,00 0,00 0,00 2 640,00
65548 Autres contributions 150 000,00 132 277,00 0,00 0,00 17 723,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 23 000,00 8 380,00 0,00 0,00 14 620,00
65888 Autres 2,00 0,96 0,00 0,00 1,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 023 202,00 773 775,49 0,00 0,00 249 426,51
66 Charges financières (b) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
665 Escomptes accordés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6688 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 25,60 0,00 0,00 1 474,40
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 25,60 0,00 0,00 474,40
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 49 738,18
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 075 940,18 773 801,09 0,00 0,00 302 139,09
023 Virement à la section d'investissement 2 235 371,54 0,00 2 235 371,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
27 068,93 27 068,93 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 27 068,93 27 068,93 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 262 440,47 27 068,93 2 235 371,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 262 440,47 27 068,93 2 235 371,54
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 338 380,65 800 870,02 0,00 0,00 2 537 510,63
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 000,00 5 833,94 0,00 0,00 -3 833,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 000,00 5 833,94 0,00 0,00 -3 833,94
70 Produits services, domaine et ventes div 117 300,00 117 965,27 0,00 0,00 -665,27
7022 Coupes de bois 60 000,00 51 633,00 0,00 0,00 8 367,00
7023 Menus produits forestiers 20 000,00 14 617,46 0,00 0,00 5 382,54
7025 Taxes d'affouage 3 500,00 3 030,00 0,00 0,00 470,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 1 090,00 0,00 0,00 -590,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 500,00 3 256,90 0,00 0,00 -756,90
7035 Locations de droits de chasse et pêche 7 000,00 7 207,45 0,00 0,00 -207,45
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 300,00 1 351,87 0,00 0,00 -51,87
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 22 000,00 33 268,87 0,00 0,00 -11 268,87
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 2 489,72 0,00 0,00 -1 989,72
73 Impôts et taxes 700 500,00 704 816,00 0,00 0,00 -4 316,00
73111 Impôts directs locaux 350 000,00 343 094,00 0,00 0,00 6 906,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 655,00 0,00 0,00 -655,00
73211 Attribution de compensation 201 000,00 201 017,00 0,00 0,00 -17,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 21 000,00 21 183,00 0,00 0,00 -183,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 13 000,00 17 816,60 0,00 0,00 -4 816,60
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 115 000,00 120 256,00 0,00 0,00 -5 256,00
7336 Droits de place 500,00 794,40 0,00 0,00 -294,40
74 Dotations et participations 227 000,00 293 348,57 0,00 0,00 -66 348,57
7411 Dotation forfaitaire 110 000,00 118 720,00 0,00 0,00 -8 720,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 000,00 121 845,00 0,00 0,00 -21 845,00
74127 Dotation nationale de péréquation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
744 FCTVA 2 000,00 2 108,00 0,00 0,00 -108,00
74718 Autres participations Etat 100,00 907,44 0,00 0,00 -807,44
7478 Participat° Autres organismes 2 500,00 4 261,13 0,00 0,00 -1 761,13
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 400,00 45 507,00 0,00 0,00 -43 107,00
75 Autres produits de gestion courante 90 157,00 32 475,37 0,00 0,00 57 681,63
752 Revenus des immeubles 25 000,00 32 287,67 0,00 0,00 -7 287,67
7551 Excédent des BA administratifs 65 057,00 0,00 0,00 0,00 65 057,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 187,70 0,00 0,00 -87,70
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 136 957,00 1 154 439,15 0,00 0,00 -17 482,15
76 Produits financiers (b) 1,00 0,99 0,00 0,00 0,01
761 Produits de participations 1,00 0,99 0,00 0,00 0,01
77 Produits exceptionnels (c) 700,00 350,00 0,00 0,00 350,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 350,00 0,00 0,00 150,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 137 658,00 1 154 790,14 0,00 0,00 -17 132,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 137 658,00 1 154 790,14 0,00 0,00 -17 132,14
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 200 722,65
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 16
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 146 918,01 36 199,16 109 885,00 833,85
2031 Frais d'études 139 918,01 30 032,83 109 885,00 0,18
2051 Concessions, droits similaires 7 000,00 6 166,33 0,00 833,67
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 138 018,00 58 150,18 33 923,10 45 944,72
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 136 018,00 58 150,18 33 923,10 43 944,72
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 647 651,44 421 305,97 140 959,30 85 386,17
2111 Terrains nus 15 000,00 1 563,48 0,00 13 436,52
2112 Terrains de voirie 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2116 Cimetières 95 164,30 0,00 75 164,30 20 000,00
2117 Bois et forêts 10 000,00 3 996,07 0,00 6 003,93
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21311 Hôtel de ville 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21312 Bâtiments scolaires 55 326,00 21 600,00 3 726,00 30 000,00
21316 Equipements du cimetière 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 45 382,00 5 382,00 0,00 40 000,00
2132 Immeubles de rapport 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2138 Autres constructions 106 144,46 44 074,80 62 069,00 0,66
2151 Réseaux de voirie 178 634,68 298 660,92 0,00 -120 026,24
2152 Installations de voirie 25 000,00 6 528,67 0,00 18 471,33
21561 Matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 15 000,00 16 200,00 0,00 -1 200,00
21571 Matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 1 865,90 0,00 5 134,10
2158 Autres installat°, matériel et outillage 10 000,00 951,40 0,00 9 048,60
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 12 366,78 0,00 7 633,22
2184 Mobilier 5 000,00 6 168,10 0,00 -1 168,10
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 1 947,85 0,00 3 052,15
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 201 854,26 180 871,39 130 082,02 1 890 900,85
2312 Agencements et aménagements de terrains 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
2313 Constructions 1 168 154,01 160 348,70 83 893,16 923 912,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 333 700,25 20 522,69 46 188,86 266 988,70
Total des dépenses d’équipement 3 134 441,71 696 526,70 414 849,42 2 023 065,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 350,00 0,00 1 650,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 350,00 0,00 1 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 195,23
Total des dépenses financières 7 195,23 350,00 0,00 6 845,23
458111 Eau - Travaux réseaux place du Pont (3) 15 204,51 7 143,37 0,00 8 061,14
458151 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (3) 10 594,85 5 475,46 0,00 5 119,39
458152 Asst - Mise aux normes branchements part (3) 84 732,62 79 532,63 0,00 5 199,99
458152999999 (3) 0,00 2 100,00 0,00 -2 100,00
458153 Asst - Travaux domaine public (brancheme (3) 45 309,60 45 309,60 0,00 0,00
458154 EP - Travaux réseaux Place du pont (3) 5 563,00 5 562,25 0,00 0,75
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 161 404,58 145 123,31 0,00 16 281,27
TOTAL DEPENSES REELLES 3 303 041,52 842 000,01 414 849,42 2 046 192,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 39 356,00 24 355,94 15 000,06
2313 Constructions 10 000,00 0,00 10 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000,00 0,00 5 000,00
458154 EP - Travaux réseaux Place du pont 24 356,00 24 355,94 0,06 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 18
Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 39 356,00 24 355,94 15 000,06
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 342 397,52 866 355,95 414 849,42 2 061 192,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
701 908,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 560 057,55 133 757,30 501 768,00 -75 467,75
1322 Subv. non transf. Régions 64 526,00 15 789,00 48 737,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 207 254,18 25 836,00 203 144,00 -21 725,82
13246 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 37 277,00 0,00 -37 277,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 621,12 0,00 0,00 6 621,12
1341 D.E.T.R. non transférable 281 656,25 54 855,30 249 887,00 -23 086,05
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 4 080,00 0,00 -4 080,00
2031 Frais d'études 0,00 4 080,00 0,00 -4 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 560 057,55 137 837,30 501 768,00 -79 547,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 551 569,86 578 035,20 0,00 -26 465,34
10222 FCTVA 75 000,00 101 698,00 0,00 -26 698,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 1 767,34 0,00 232,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 474 569,86 474 569,86 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 885,00 0,00 -385,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 81 803,00 0,00 0,00 81 803,00
27638 Créance Autres établissements publics 81 803,00 0,00 0,00 81 803,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 633 872,86 578 920,20 0,00 54 952,66
458211 Eau - Travaux réseaux place du Pont (2) 89 504,61 81 443,47 0,00 8 061,14
458251 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (2) 47 491,70 42 372,31 0,00 5 119,39
458252 Asst - Mise aux normes branchements part (2) 241 959,60 0,00 0,00 241 959,60
458252999999 (2) 0,00 296 460,00 0,00 -296 460,00
458253 Asst - Travaux domaine public (brancheme (2) 139 704,40 143 922,00 0,00 -4 217,60
458254 EP - Travaux réseaux Place du pont (2) 29 919,00 29 918,19 0,00 0,81
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 548 579,31 594 115,97 0,00 -45 536,66
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 742 509,72 1 310 873,47 501 768,00 -70 131,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 235 371,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 27 068,93 27 068,93 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 5 000,00 5 000,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 22 068,93 22 068,93 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 262 440,47 27 068,93 2 235 371,54
041 Opérations patrimoniales (5) 39 356,00 24 355,94 15 000,06
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 15 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 24 356,00 24 355,94 0,06
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 301 796,47 51 424,87 2 250 371,60
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 044 306,19 1 362 298,34 501 768,00 2 180 239,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 21 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 26
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000,00 €
2021-03-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement versées 5 01/03/2021
L Subventions d'équipement versées <1000€ 1 01/03/2021 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 195,23 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 195,23 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 195,23 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 414 849,42 701 908,67 1 116 758,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 421 243,47 III 167 811,27
Ressources propres externes de l’année (a) 158 803,00 140 742,34
10222 FCTVA 75 000,00 101 698,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 2 000,00 1 767,34
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 37 277,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 81 803,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 262 440,47 27 068,93
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 5 000,00 5 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 22 068,93 22 068,93
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 235 371,54 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
167 811,27 501 768,00 0,00 474 569,86 1 144 149,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 116 758,09
Ressources propres disponibles IV 1 144 149,13
Solde V = IV – II (3) 27 391,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Eau - Travaux réseaux place du Pont Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 936 382,82 15 204,51 7 143,37 0,00 8 061,14 2 943 526,19
45.1 Eau - Travaux réseaux place du Pont (2) 2 936 382,82 15 204,51 7 143,37 0,00 8 061,14 2 943 526,19
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 936 382,82 15 204,51 7 143,37 0,00 8 061,14 2 943 526,19
RECETTES (b) 228 085,73 89 504,61 81 443,47 0,00 8 061,14 309 529,20
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 228 085,73 89 504,61 81 443,47 0,00 8 061,14 309 529,20
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 228 085,73 89 504,61 81 443,47 0,00 8 061,14 309 529,20
N° opération : 51 Intitulé de l'opération : Asst - Travaux réseaux Place du Pont Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 36 896,85 10 594,85 5 475,46 0,00 5 119,39 42 372,31
45.1 Asst - Travaux réseaux Place du Pont (2) 36 896,85 10 594,85 5 475,46 0,00 5 119,39 42 372,31
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 36 896,85 10 594,85 5 475,46 0,00 5 119,39 42 372,31
RECETTES (b) 0,00 47 491,70 42 372,31 0,00 5 119,39 42 372,31
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 47 491,70 42 372,31 0,00 5 119,39 42 372,31
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 47 491,70 42 372,31 0,00 5 119,39 42 372,31 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 47
N° opération : 52 Intitulé de l'opération : Asst - Mise aux normes branchements part Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 221 730,51 84 732,62 79 532,63 0,00 5 199,99 301 263,14
45.1 Asst - Mise aux normes branchements part (2) 221 730,51 84 732,62 79 532,63 0,00 5 199,99 301 263,14
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 221 730,51 84 732,62 79 532,63 0,00 5 199,99 301 263,14
RECETTES (b) 84 952,00 241 959,60 0,00 0,00 241 959,60 84 952,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 84 952,00 241 959,60 0,00 0,00 241 959,60 84 952,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 84 952,00 241 959,60 0,00 0,00 241 959,60 84 952,00
N° opération : 53 Intitulé de l'opération : Asst - Travaux domaine public (brancheme Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 98 612,40 45 309,60 45 309,60 0,00 0,00 143 922,00
45.1 Asst - Travaux domaine public (brancheme (2) 98 612,40 45 309,60 45 309,60 0,00 0,00 143 922,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 98 612,40 45 309,60 45 309,60 0,00 0,00 143 922,00
RECETTES (b) 0,00 139 704,40 143 922,00 0,00 -4 217,60 143 922,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 139 704,40 143 922,00 0,00 -4 217,60 143 922,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 139 704,40 143 922,00 0,00 -4 217,60 143 922,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 48
N° opération : 54 Intitulé de l'opération : EP - Travaux réseaux Place du pont Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 29 919,00 29 918,19 0,00 0,81 29 918,19
45.1 EP - Travaux réseaux Place du pont (2) 0,00 5 563,00 5 562,25 0,00 0,75 5 562,25
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 24 356,00 24 355,94 0,00 0,06 24 355,94
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 29 919,00 29 918,19 0,00 0,81 29 918,19
RECETTES (b) 0,00 29 919,00 29 918,19 0,00 0,81 29 918,19
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 29 919,00 29 918,19 0,00 0,81 29 918,19
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 29 919,00 29 918,19 0,00 0,81 29 918,19
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/01/2021 Licences informatiques 2021 0,00 0,00 0
19/01/2021 Licences informatiques 2021 2 585,71 0,00 0
19/01/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 19 903,68 0,00 0
21/01/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 327,60 0,00 0
23/01/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 317,35 0,00 0
28/01/2021 Licences informatiques 2021 252,67 0,00 0
01/02/2021 ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU PONT 0,00 875,00 5
01/02/2021 Mise à niveau installation téléphonique et cablage 4 904,20 0,00 0
02/02/2021 SIGNALISATION VILLAGE 1 188,59 0,00 0
04/02/2021 ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU PONT 11 354,78 875,00 5
04/02/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 231,60 0,00 0
04/02/2021 RENOVATION SALLE ARCHIVAGE 0,00 0,00 0
10/02/2021 RENOVATION SALLE ARCHIVAGE 1 457,96 0,00 0
11/02/2021 Aménagement de la place du pont 1 055,24 0,00 0
11/02/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 849,48 0,00 0
12/02/2021 Mise à niveau installation téléphonique et cablage 4 707,22 0,00 0
25/02/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 158,68 0,00 0
09/03/2021 MOBILIER URBAIN 2 088,00 0,00 0
11/03/2021 Aménagement de la place du pont 71,38 0,00 0
11/03/2021 Aménagement de la place du pont 0,00 0,00 0
11/03/2021 Aménagement sécuritaire de la rue de la fontaine 12 119,88 0,00 0
11/03/2021 Etudes réhabilitation du terrain de foot 4 980,00 0,00 0
11/03/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 376,28 0,00 0
11/03/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 135,60 0,00 0
11/03/2021 Travaux de voirie 2020 16 201,80 0,00 0
11/03/2021 Travaux de voirie 2020 31 190,40 0,00 0
11/03/2021 Travaux de voirie 2020 14 177,04 0,00 0
18/03/2021 2 VITRINES AFFICHAGE MAIRIE BIESLES 1 677,86 0,00 0
18/03/2021 Création terrain multisport - Le Puits des Mèzes 20 719,20 0,00 0
18/03/2021 MACHINE A LAVER SERVICES TECHNIQUES
MAIRIE BIESLES
269,99 0,00 0
18/03/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 158,68 0,00 0
18/03/2021 SIGNALISATION VILLAGE 520,93 0,00 0
25/03/2021 Ralentisseurs rue des Iris et rue Côte de l'eau 29 781,60 0,00 0
25/03/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 15 830,69 0,00 0
25/03/2021 Sécurisation de la rue Fort Maison 14 010,00 0,00 0
27/03/2021 Réfection Route Biesles / Le Puits 45 600,00 0,00 0
07/04/2021 Mise à niveau installation téléphonique et cablage 798,76 0,00 0
08/04/2021 ACQUISITION PARCELLE 412 ZB 23 LA GRANDE
PIECE
552,24 0,00 0
08/04/2021 ACQUISITION PARCELLE AC 846 LES JARDINS DU
CHÂTEAU
870,00 0,00 0
08/04/2021 FRAIS D'ACQUISITION - PARCELLE AD 374
(DUBA/CNE)
141,42 0,00 0
09/04/2021 Etudes Extension de la cantine 3 600,00 0,00 0
09/04/2021 FRAIS D'ACQUISITION - PARCELLE AD 374
(DUBA/CNE)
-0,18 0,00 0
09/04/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 564,42 0,00 0
15/04/2021 Licences informatiques 2021 80,73 0,00 0
19/04/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 158,68 0,00 0
19/04/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 3 441,02 0,00 0
06/05/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 2 157,89 0,00 0
06/05/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 752,56 0,00 0
07/05/2021 Création terrain multisport - Le Puits des Mèzes 13 296,00 0,00 0
10/05/2021 SIGNALISATION VILLAGE 1 182,16 0,00 0
21/05/2021 CREATION DE SITE INTERNET N°2 3 000,00 0,00 0
25/05/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 158,68 0,00 0
25/05/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 376,28 0,00 0
01/06/2021 INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UNE IRVE
RUE MEM
635,49 0,00 1
07/06/2021 Création terrain multisport - Le Puits des Mèzes 8 979,60 0,00 0
07/06/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 4 957,48 0,00 0
10/06/2021 Installation d'un système de videoprotection 0,00 0,00 0 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 50
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2021 Mediathèque: Mise à niveau equipt informatique 1 956,60 0,00 0
17/06/2021 TRAVAUX EFFACEMENT EP PLACE DES ECOLES 10 738,12 0,00 5
19/06/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 8 080,16 0,00 0
24/06/2021 Installation porte extérieure Salle G Royer 5 382,00 0,00 0
24/06/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 13 396,66 0,00 0
30/06/2021 150 CHAISES COQUE ERGO EMPILABLE SANS
ACROCHE M2 N
4 710,14 0,00 0
08/07/2021 Rénovation murs - rue Chaumont et ruelle chateau 1 080,00 0,00 0
12/07/2021 Installation d'un système de videoprotection 16 200,00 0,00 0
12/07/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 158,72 0,00 0
15/07/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 14 811,17 0,00 0
15/07/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 8 328,31 0,00 0
16/07/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 19 411,25 0,00 0
29/07/2021 Aménagement de la place du pont 6 417,60 0,00 0
29/07/2021 Aménagement de la place du pont 3 044,70 0,00 0
29/07/2021 Aménagement de la place du pont 15 120,00 0,00 0
29/07/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 11 250,06 0,00 0
29/07/2021 SIGNALISATION VILLAGE 891,77 0,00 0
31/07/2021 Etudes Extension de la cantine 900,00 0,00 0
31/07/2021 Etudes Extension de la cantine 3 180,00 0,00 0
05/08/2021 Aménagement de la place du pont 0,00 0,00 0
23/08/2021 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ROUTE
FORESTIERE LE BAN
3 996,07 0,00 0
30/08/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 3 302,09 0,00 0
30/08/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 9 667,88 0,00 0
06/09/2021 1 DEBROUSAILLEUSE + 1 RECIPROCATOR + 1 JEU
DE LAME
951,40 0,00 0
13/09/2021 Aménagement de la place du pont 172,08 0,00 0
13/09/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 7 049,00 0,00 0
04/10/2021 Aménagement de la place du pont -165,55 0,00 0
04/10/2021 Aménagement de la place du pont -2 352,00 0,00 0
04/10/2021 Aménagement de la place du pont -3 044,70 0,00 0
04/10/2021 SIGNALISATION VILLAGE 657,22 0,00 0
07/10/2021 Aménagement de la place du pont 203,94 0,00 0
07/10/2021 EFFACEMENT RESEAUX PLACE DU PONT 35 421,79 8 033,00 5
08/10/2021 Etudes Extension de la cantine 1 753,08 0,00 0
08/10/2021 Etudes Extension de la cantine 7 452,00 0,00 0
08/10/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 1 824,22 0,00 0
13/10/2021 GUIRLANDES LUMINEUSES DE RUES 1 865,90 0,00 0
21/10/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 11 852,53 0,00 0
05/11/2021 Réaménagement du bâtiment des associations 360,00 0,00 0
05/11/2021 Réfection Route Biesles / Le Puits 120 450,00 0,00 0
08/11/2021 Licences informatiques 2021 49,00 0,00 0
22/11/2021 Remplacement des volets roulants de l'école 21 600,00 0,00 0
25/11/2021 Licences informatiques 2021 198,22 0,00 0
06/12/2021 Réfection Route Biesles / Le Puits 15 130,20 0,00 0
27/12/2021 Création cellules commerciales - études 0,00 0,00 0
28/12/2021 Création cellules commerciales - études 4 767,75 0,00 0
29/12/2021 Création cellules commerciales - études 4 080,00 0,00 0
29/12/2021 Création cellules commerciales - études -4 080,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 693 126,70 9 783,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
1 MEULEUSE 157,41 0 0,00 157,41 0,00 -157,41
2 FAUTEUILS DE BUREAU 296,60 0 0,00 296,60 0,00 -296,60
2 TELEPHONES BUREAU 93,77 0 0,00 93,77 0,00 -93,77
2E CLASSE LE PUITS 41 878,50 0 0,00 41 878,50 0,00 -41 878,50
ABONNEMENT 2018
PACKPREMIUM/OPALINE/ICONNECT
962,38 0 0,00 962,38 0,00 -962,38
ABONNEMENT 2019 COSOLUCE
PREMIUM/OPALINE/ICONNECT
2 369,90 0 0,00 2 369,90 0,00 -2 369,90
ACQUISITION FAUTEUIL MEDICAL 2 687,08 0 0,00 2 687,08 0,00 -2 687,08
ACQUISITION ORDINATEUR HP PRO
BUREAU SE-2 MAIRIE B
937,37 0 0,00 937,37 0,00 -937,37
ACQUISITION SERVEUR MAIRIE DE
BIESLES
1 636,13 0 0,00 1 636,13 0,00 -1 636,13
ALARME SALLE DES JEUNES POUR
EXPOSITION MILITAIRE
1 591,20 0 0,00 1 591,20 0,00 -1 591,20
ANTIVIRUS 2018 39,00 0 0,00 283,55 0,00 -283,55
ANTIVIRUS KAPERSKY 2016 2 POSTE
LE PUITS DES MEZES
39,90 0 0,00 39,90 0,00 -39,90
ANTIVIRUS KAPERSKY 2017 JUILLET
2017 ORDI AURORE
30,00 0 0,00 30,00 0,00 -30,00
ANTIVIRUS KAPERSKY BIESLES
(ORDI FRANCOIS + ORDI P
59,90 0 0,00 59,90 0,00 -59,90
ANTIVIRUS KAPERSKY BUREAU
COMPLET
195,55 0 0,00 195,55 0,00 -195,55
ANTIVIRUS KASPERSKY 2019 80,73 0 0,00 129,73 0,00 -129,73
ANTIVIRUS SE3 KAPERSKY 30,00 0 0,00 30,00 0,00 -30,00
ASPIRATEUR TORNADO MAIRIE DE
BIESLES
150,99 0 0,00 150,99 0,00 -150,99
BABY FOOT OCCASION BONZINI B60 820,48 0 0,00 820,48 0,00 -820,48
BALCONNIERES 1 150,41 0 0,00 1 150,41 0,00 -1 150,41
BANCS 453,75 0 0,00 453,75 0,00 -453,75
BANDEAU TELEMATIQUE 1 450,27 0 0,00 1 450,27 0,00 -1 450,27
BATIMENT 5 215,05 0 0,00 5 215,05 0,00 -5 215,05
BLOCS DE SECOURS MAIRIE-SDF 1 343,11 0 0,00 1 343,11 0,00 -1 343,11
CERTIFICAT CERTINOMIS (2
CERTIFICATS)
1 080,00 0 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00
CERTIFICAT SPL-XDEMAT 186,00 0 0,00 186,00 0,00 -186,00
CERTIFICATS TRANSFERT ET
SIGNATURE ELECTRONIQUE CE
468,00 0 0,00 468,00 0,00 -468,00
CONTRAT CESSION DU DROIT
D'UTILISATION MAINTENANCE
3 574,80 0 0,00 7 149,60 0,00 -7 149,60
COPIEUR XEROX 7125 VT MAIRIE
BIESLES
4 628,52 0 0,00 4 628,52 0,00 -4 628,52
DISQUES BIBLIOTHEQUE 1 412,73 0 0,00 1 412,73 0,00 -1 412,73
DROIT UTILISATION SEGILOG
01-08-12 au 31-07-15
13 575,28 0 0,00 13 575,28 0,00 -13 575,28
ECHELLE VOIRIE 252,80 0 0,00 252,80 0,00 -252,80
ECLAIRAGE PUBLIC 1 259,76 0 0,00 1 259,76 0,00 -1 259,76
EQUIPEMENT INFORM.
MEDIATHEQUE
16 313,44 0 0,00 16 313,44 0,00 -16 313,44
EXTINCTEURS 1 421,17 0 0,00 1 421,17 0,00 -1 421,17 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 52
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
FAX MAIRIE LE-PUITS 183,71 0 0,00 183,71 0,00 -183,71
FORFAIT INSTALLATION KAPERSKY
ANTIVIRUS 2018 POUR
56,70 0 0,00 56,70 0,00 -56,70
FOUR MULTIFONCTIONS BAT LE PUI 913,17 0 0,00 913,17 0,00 -913,17
GUIRLANDES DE RUE 4 511,03 0 0,00 4 511,03 0,00 -4 511,03
JARDINIERE DE VOIRIE 617,14 0 0,00 617,14 0,00 -617,14
LICENCES INFORMATIQUES 2020 2 421,73 0 0,00 5 610,92 0,00 -5 610,92
LIVRES MEDIATHEQUE 4 428,39 0 0,00 4 428,39 0,00 -4 428,39
MAISON AC 248 2 RUE DE VERDUN
TEINTURIER MICHEL BI
61 660,01 0 0,00 61 660,01 0,00 -61 660,01
MATERIEL DIVERS (PROG 12) 2 743,97 0 0,00 2 743,97 0,00 -2 743,97
MATERIEL DIVERS (PROG-2) 7 413,01 0 0,00 7 413,01 0,00 -7 413,01
MATERIEL INCENDIE-TELEPHONE- 6 431,83 0 0,00 6 431,83 0,00 -6 431,83
MEDIATHEQUE(LIVRES+MAT.DIVERS) 6 075,04 0 0,00 6 075,04 0,00 -6 075,04
MIROIR DE SECURITE LE PUITS 501,72 0 0,00 501,72 0,00 -501,72
nc JARDINIERE ZI/ZA ST ROCH 702,05 0 0,00 702,05 0,00 -702,05
ncMATERIEL
INFORMATIQUE:DOUCHETTE LCD
USB
203,32 0 0,00 203,32 0,00 -203,32
Programmation site internet 2019 385,00 0 0,00 680,00 0,00 -680,00
RADIO K7 CD PHILIPS 99,10 0 0,00 99,10 0,00 -99,10
REVISION PLU 6 378,60 0 0,00 6 378,60 0,00 -6 378,60
TABLEAU AFFICHAGE MAIRIE 1 418,07 0 0,00 1 418,07 0,00 -1 418,07
TELEPHONE SANS FIL 170,90 0 0,00 170,90 0,00 -170,90
TRVX BATIMENT ONC MENUISERIE 495,23 0 0,00 495,23 0,00 -495,23
TRVX LES RIEPPES SONORISATION 3 639,31 0 0,00 3 639,31 0,00 -3 639,31
TOTAL GENERAL 219 291,01 -226 643,55 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 154 790,14
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADMR 150,00 ADMR ANDELOT
ADMR ASSOCIATION L'UNIVERS DE GUCINY 150,00 ADMR NOGENT
AFM 200,00 AFM TELETHON
ALLIANCE BIESLES NORDENDORF 620,00 ALLIANCE BIESLES NORDENDORF
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 150,00 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS
AMICALE SAPEURS POMPIERS BIESLES 920,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS BIESLES
ASSOC BIESLES TANDEM ORGANISATION BTO 200,00 BIESLES TANDEM
ASSOC CLUB DU HAUT DU BAN 200,00 CLUB D ANIMATION ET LOISIRS
ASSOC DETENTE ET LOISIRS LE LIEN 200,00 ASS DETENTE ET LOISIRS LE LIEN
ASSOC LES AMIS DE LA TOUR 500,00 ASSOC LES AMIS DE LA TOUR
ASSOC LES AMIS DES VIEUX JOURS 100,00 LES AMIS DES VIEUX JOURS
ASSOC PARENTS ELEVES BIESLES 230,00 ASSOC PARENTS ELEVES BIESLES
ASSOC PÔLE SPORTS ET LOISIRS DE BIESLES 1 600,00 POLE SPORTS ET LOISIRS DE BIESLES
ASSOC RESTAURANTS COEUR HAUTE MARNE 150,00 ASS RESTAURANTS COEUR HAUTE MARNE
ASSOC SPINA BIFIDA 150,00 SUBVENTION 2020
COMITE 52 LNCC 100,00 COMITE 52 LNCC
COOPERATIVE SCOL.EC.ELEMENTAIRE 470,00 COOPERATIVE SCOL.EC.ELEMENTAIRE
COOPERATIVE SCOLA.MATERNELLE 350,00 COOPERATIVE SCOLA.MATERNELLE
LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 LA PREVENTION ROUTIERE
UNION SPORTIVE BIESLES FOOT 1 600,00 UNION SPORTIVE BIESLES FOOT
Entreprises
ASSOC DONNEURS SANG 50,00 ASSOC DONNEURS SANG
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
ONAC 200,00 subvention 2020
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 8 390,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 69
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 2,00 4,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 2,00 4,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2022) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 4,00 8,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 70
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 25 508,56
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 89 460,90
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 10 564,88
01/12/2016 - Caisse des dépots et consignations Etablissement public 20 588,31
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de Chaumont TPU 129 792,00
SDED 52 Sans fiscal. propre 2 285,00
SIAP Cirey les Mareilles Sans fiscal. propre 0,00
Autres organismes de regroupement
SDIS Sans fiscal. propre 42 360,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 044 306,19 1 568 264,62 414 849,42 2 061 192,15
RECETTES 4 044 306,19 1 362 298,34 501 768,00 2 180 239,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 338 380,65 800 870,02 0,00 2 537 510,63
RECETTES 3 338 380,65 3 355 512,79 0,00 -17 132,14
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : LOTISSEMENT LE BAN (HT) / N°SIRET : 21520033800170
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 143 404,60 84 369,64 0,00 59 034,96
RECETTES 143 404,60 123 201,63 0,00 20 202,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 200 535,36 131 317,27 0,00 69 218,09
RECETTES 200 535,36 141 669,64 0,00 58 865,72
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 187 710,79 1 652 634,26 414 849,42 2 120 227,11
RECETTES 4 187 710,79 1 485 499,97 501 768,00 2 200 442,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 538 916,01 932 187,29 0,00 2 606 728,72
RECETTES 3 538 916,01 3 497 182,43 0,00 41 733,58
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 726 626,80 2 584 821,55 414 849,42 4 726 955,83
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 726 626,80 4 982 682,40 501 768,00 2 242 176,40
(1) Y compris les rattachements. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 187 710,79 1 652 634,26 414 849,42 2 120 227,11
RECETTES 4 187 710,79 1 485 499,97 501 768,00 2 200 442,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 538 916,01 932 187,29 0,00 2 606 728,72
RECETTES 3 538 916,01 3 497 182,43 0,00 41 733,58
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 726 626,80 2 584 821,55 414 849,42 4 726 955,83
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 726 626,80 4 982 682,40 501 768,00 2 242 176,40
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 899 307,00 -9,40 39,53 0,00 354 296,00 -9,71
TFPNB 61 701,00 -0,17 27,12 0,00 16 733,00 -0,17
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 961 008,00 -8,86 371 029,00 -9,32 Commune de BIESLES (102) - Principal - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/02/2022
Présenté par (1) le Maire.
A l'Assemblée délibérante, le 21/02/2022
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A l'Assemblée délibérante, le 21/02/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. ANDRE Michel
M. BAVEREL Emmanuel
M. BROTHIER Michel
M. CHAGNET Jean-Yves
M. GRATAROLI Jérôme
M. OLIVAIN Laurent
M. ZEMIHI Alain
Mme LAMBERT Cendrine
Mme MARCHAL Bernadette
Mme PERRUT-GAULT Marie-Christine
Mme ROUSSEL Christine
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Biesles,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.