Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 23 7 29 Del maj tableau des effectifs
Déliberation - 26 5 11 DEL CONVENTION AUTOPARTAGE
Déliberation - 033 DEL tableau des effectifs
Déliberation - 26 1 5 DEL dotation 2026 au CCAS
Déliberation - 26 5 12 DEL CONVENTION TROTTINETTES ET VELOS ELECT
Déliberation - 26 5 5 DEL CLECT
Déliberation - 23 5 5 Del Convention mise a disposition regisseur
Déliberation - 26 5 10 DEL AVENANT 1 LOT 15 DESAMIANTAGE PISCINE
Procès Verbal - DEL 26 001 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - 26 5 13 DEL MARCHE INSTALLATIONS THERMIQUES
Déliberation - 26 5 15 DEL Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 26 5 15 DEL Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20261007-26-5-15-DE
Date de télétransmission : 14/10/2026
Date de réception préfecture : 14/10/2026
14 octobre 2026
15 octobre 2026
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFPDUPCSF
~PEC Q EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à vingt heures, les membres du conseil
municipal de la commune du Pecq, dûment convoqués individuellement et par écrit en
vertu de l'article L. 2121 - 10 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le
trente septembre deux mille vingt-six, se sont réunis à la Mairie du Pecq sous la
présidence de Anne-Laure de BROSSES, Maire du Pecq.
Nombres de conseillers en exercice : 33
Présents : Mme Anne-Laure de BROSSES, M. Raphaël PRACA,
Mme Anne-Marie CHOLLET, M. Paul SCHMIDTKE, Mme Anne PETITJEANS, M. Pascal SIMONNET, Mme Karine de MATOS, M. Jean-Noël AMADEI, Mme Julie SERIEYS, Maires-Adjoints,
M. Pierrick FOURNIER, Mme Denise JOURDRIN, M. Rachid KADDIMI, Mme Pascale CHARBIT, M. David MANUEL, Mme Thérèse MORAINE, Mme Anne MAITRE,
M. Jacques LELUBRE, Mme Anne-Sophie BOURGOUIN, M. Gabriel AUGUSTO, Mme Bernyse YAO, M. Christian CIENKA, Mme Najet BINOUS, Mme Gwendoline
DESFORGES, M. Thierry SOUCHET, Mme Anke de VILLEPIN, Mme Elsa SOARES, M. Didier GETTI, Mme Laure HERBERT, M. Nicolas PÈRE, Mme E lise DEHAUDT,
Conseillers Municipaux,
Ont donné procuration :
• M. BESSETTES pouvoir remis à M. SIMONNET
• Mme CHANTRIS pouvoir remis à Mme MAITRE
Absent(s) excusé(s) : M. Jérôme AIRAUDO
Secrétaire de séance :
• Mme Anne-Marie CHOLLET
Certifié exécutoire par la transmission au contrôle de légalité le
Et par la publication par voie électronique le Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20261007-26-5-15-DE
Date de télétransmission : 14/10/2026
Date de réception préfecture : 14/10/2026
.3PEC Q N° 26-5- 15 OBJET
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la communication faite à la Commission des Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale réunie le 28 septembre 2026.
Considérant que le tableau des effectifs représente les postes créés par délibératio n en
conseil municipal,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3
abstentions (Le Pecq Ecosolidaire) :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs en annexe.
PRECISE que les postes pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents non titulaires dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique, notamment se lon l es articles L332 - l 3, L332 - 14, L332-8 2°, L332 -23 1° ou L332-23 2°.
Le Secrétaire de séance,
Anne-Marie CHOLLET
Fait et délibéré,
Pour extrait co nfo rm e,
Le Ma ire,
Anne-Laure de BROSSES
Voies et délai s d e recou rs : La pr ésente délib ération pourra fair e l'obj et d'un reco urs
admin istratif et/ ou d'un recours contentieux, dan s un dé lai de deux moi s à co mpt er de
l'a cco mplis se ment des mesur es d e public ité, auprès du Tribunal Admini strat if de Versaill es . Le
recours peut éga lement être déposé sur l'application int ernet Télérecou rs citoyens à l'a d resse
suiva nt e : www.te lerecours.fr
2