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Déliberation - 26 1 5 DEL dotation 2026 au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 26 1 5 DEL dotation 2026 au CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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~PECQ • VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNIC IPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.2 13 1- l du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie que la
convocot ion à la présente séance o été
adressée aux conseillers municipaux en
date du 11 février 2026
el atteste que le présent document a
été publié par voie électronique le
2 7 FEV. 2026 transmis en Sous-Préfecture le
2 4 FEV. 2026 el qu'il est donc exécutoire.
- Laurence BERNARD N° 26- 1-5
SÉANCE DU 18 FEVRIER 2026
Présents : Mme BERNARD, Mo ire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M. SIMONNET, Mme DE BROSSES, M. PRACA,
Moires-Adjoints, Mme JO URDRIN , M. GALPIN, Mme BESSE,
M. BESSETTES, M . LEPUT, Mme SERIEYS, M. LELUBRE, M. MANUEL,
Mme MAMBLONA-AM IEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. SIMONIN, Mme DE CHABOT, M. CHARLES, M. BUYS, Mme THEBAUD,
Mme HERBERT, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs :
M. FOURNIER pouvoir remis à Mme JOURDRIN
Mme CLARKE pouvoir remis à Mme DE BROSSES
M me WEILL-LOGEAY pouvo ir remisà M. PRACA
M. BIZET pouvoir remis à Mme THEBAUD
~bsents : M. HULLIN, Mme BEHA, M. FRANÇOIS, Mme CAMPION
Secrétaire de séance : Mme Denise JOURDRIN
Lo séance est ouverte à 20 h eures 30 sous la présid ence de
Madame Laurence BERNARD, Moire. le procès-verbal de la séance du 17 lécembre 2025 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés. Lo séance est levée à 22H35.
OBJET
DOTATION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Communa l d'Action Sociale (C.C.A.S.) reçoit de la Ville une dotation de fo nctionnement lui permettant d'équili brer son budget.
Au vu des prévisions de dépenses et de recettes pour l'exercice 2026, présentées par le C.C.A.S., il est pr oposé au Con sei l Muni c ip al le versement d'une dotation maximale
de 500 000,00 €.
Ce tt e dotation fera l 'obje t de versements au fur et à m es ure d es besoi ns effect ifs de trésorerie el sera limitée à ce montant en fonct ion des besoi ns réels.
Vu le Code Général des Co llectivit és Ter ritoria l es,
Vu l 'a rticl e L.1 23-4 et sui va nts du Code de l'Action Socia le et des Famill es, .--------------~ Accusé de récept10n en préfecture 078-217804814-20260218-26-1-5-DE
Dale de lélélransmission : 24/0212026
Dale de réception préfeclure : 24/02/2026 Vu la communi ca tion faite à la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale du 9 février 2026,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 1
voix contre (Mme HERBERT) :
DÉCIDE de verser une dotation maximale de 500 000,00 € au C.C.A.S.
PRECISE que cette dotation fera l'objet de versements au fur et à mesure des besoins
effect ifs de trésorerie et sera limit ée à ce montant en fonction des besoins réels.
Fait et délibéré,
~ Pour extrait conforme,
1) e Maire,
*· -/(
'79 ~ ~.Jo YV'i:.\-,-.f. •
Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-2178048 14 -20260218-26-1 -5-DE
Date de télétransmission : 24/0 212026
Date de réceplion préfecture : 24/02/2026
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