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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2024 otdp 19 fleurs cimetiere fermeture aire campings cars 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE PP RE ED PRE EE RIT TD
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 02 octobre 2024
Direction Urbanisme et Transitions
Service Action foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-OTDP-19-Fleurs-Cimetière-Fermeture-Aire-CampingCars
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de la Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-12,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la décision du Maire en date du 01 décembre 2022 relative aux tarifs municipaux et fixant notamment
des droits de place hors marché, pour l'année civile en cours, à 2,75 € le mètre linéaire et par jour,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement , ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal du 14 janvier 2016 portant règlement d'utilisation de l'aire de camping-cars,
Vu les demandes suivantes, tendant à occuper temporairement le domaine public pour la vente de fleurs
dans le cadre des fêtes de la Toussaint, du mardi 29 octobre 2024 au vendredi 1er novembre 2024 inclus :
- La Halle aux plantes (SARL Bosolgarden, Monsieur Bourgeolet), La Noue-Verrière, 44240 La Chapelle-sur- Erdre, pour la période et,
- L'Île aux fleurs (Monsieur Vioux), 36 rue Olivier de Sesmaisons, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, pour la
période,
Considérant qu'il convient de favoriser le dynamisme commercial dans ce contexte de fête traditionnelle et
donc d'autoriser les occupations temporaires demandées tout en assurant la sécurité publique et
notamment l'accès sécurisé au cimetière et qu'à cet égard, le stationnement aux abords du cimetière doit
être réglementé pour l'aire de camping-cars,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
Article 1 : L'aire de camping-cars située dans le fond du parking du cimetière sera fermée à compter
du lundi 28 octobre 2024 à 07h00 du matin, jusqu'au dimanche 3 novembre 2024 à
09h00, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 14 janvier 2016 susvisé.
Tout véhicule en infraction à cette règle sera considéré comme en stationnement gênant
en application de l'article R 417-10 du code de la route et susceptible d' être déplacé ou
enlevé.
Article 2 : Les demandeurs sus-visés sont autorisés à occuper temporairement le domaine public
devant le local technique du cimetière selon le plan joint pour la vente de plantes et fleurs Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
aux dates susvisées, moyennant une redevance d'occupation de 2,90 € par mètre linéaire
occupé et par jour.
Les horaires d'installation et de départ sont compris entre 7 et 9 heures le matin et entre
18h00 et 19h00 heures le soir.
L'île au fleurs, s'installera sur l'emplacement n° 2, figuré sur le plan joint au présent l'arrêté,
contre le garage du bâtiment d'accueil du cimetière, sur une profondeur de 2 m en façade
sud-est de celui-ci, et pourra utiliser la profondeur du pignon nord-est du bâtiment entre le
portail et les grilles installées temporairement pour le fonctionnement du cimetière.
La Halle aux plantes s'installera sur l'emplacement n°1 près des appuis vélos
temporairement condamnés, le long de la clôture intérieure sud-ouest du cimetière,
comme figuré sur le plan joint à l'arrêté.
Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à appliquer et à faire appliquer à leur clientèle les gestes barrières en vigueur contre la propagation du covid19.
L'accès des piétons d'une largeur de 3 m, par le surbaissé « PMR », sera maintenu en toute
circonstance, pour l'accès au cimetière par le portillon.
L'accès des convois mortuaires, et des véhicules de secours et de service se fera durant
cette période de 4 jours par le portail du cimetière situé rue de l'Erdre.
Les appuis-vélos ne pourront pas être utilisés pendant la période susvisée.
L'accès au garage du bâtiment technique d'accueil sera condamné sur la période susvisée.
La signalisation et les dispositifs de sécurité qui seront jugés nécessaires , seront fournis et
mis en place par la Ville. En particulier, la fermeture de l'aire de Camping-cars devra être
indiquée de manière visible à l'avance, et l'accès piéton au cimetière par le trottoir
surbaissé sera clairement délimité. Les demandeurs concernés par chaque lieux veilleront quant à eux au maintien de cette signalisation durant leur occupation, en particulier à leur
départ chaque soir. Ils signaleront sans délai à la Ville toute anomalie en la matière.
Tout branchement, électrique ou autre, sur le domaine public, est interdit sans une
autorisation expresse de la Ville. Tout ancrage au sol, même léger, est interdit.
Cette autorisation, délivrée à titre précaire, est révocable à tout moment. Elle devra en
outre, être présentée à l'occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De
plus, les bénéficiaires du présent arrêté devront être en possession de tout justificatif
nécessaire à l'exercice de leur activité. A défaut, la présente autorisation devra être
considérée comme nulle.
Les stands, dimensionnés à 8 mètres linéaires donnent lieu à une perception totale de
92,80 € (quatre-vingt-douze euros et quatre-vingts centimes) par stand.
Tout manquement aux présentes règles engage la responsabilité du demandeur en cas
d'accident et pourra être poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté devra être affiché à la vue de tous.
Le présent arrêté sera publié conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, transmis à Nantes Métropole au titre de sa compétence voirie, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle-sur-Erdre, aux Services d'incendie et de Secours, et notifié aux fleuristes demandeurs et sera transmis au
représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Publié sur le site de la Ville le 09 octobre 2024 Plan joint à l'arrêté du 02 octobre 2024 autorisant l'occupation du domaine public devant le cimetière communal pour deux stands de vente de fleurs
Pose grilles type
Heras pour
interdire l'accès en
remplacement du
portail qui restera
RER _
R et Portail
T— 2199 f= Ph
surbaissé
STAND 1
231
«—
appuis-vélos l
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FF RER | ( | ] ) _
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Principe pour la période de présence des stands fleuristes, du mardi 29 octobre au vendredi 1er
novembre 2024:
- La circulation piétonne est privilégiée pour l'accès au portillon, à l'endroit où le surbaissé est à O.
- Les appuis vélos ne seront pas utilisables
- Les convois mortuaires éventuels ne pourront passer par le portail habituel mais utiliseront l'ancien
portail rue de l'Erdre.
- Le garage du local technique ne sera pas utilisé pendant cette période.
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