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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210624 13 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210624 13 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Union Européenne,
»AR
PREFECTURE
M
10624+-06C20210624_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 wWww.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
23 Membres
du
Bureau
représentés :
1 Total
votants :
24
N°
DBC
20200624-13
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
24
JUIN
2021
à
13H00
Date
de
la
convocation
:17
juin
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
juin
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
ayant
donné
procuration :
Daniel
BALISONI
à Jean-Pierre
DUBOST
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:Rachel
BOURNIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ÉCOPOLE
Vu
la
délibération
n°
20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
et
au
Président
:
Vu
la
délibération
n°
20210310-52
du
Conseil
Communautaire
du
10
mars
2021
approuvant
la
création
de
l'autorisation
de
programme
Ecopôle
n°2021-01,
à
hauteur
de
6,9
millions
d'euros
TTC
:;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2521-1
et
R2162-15
à
R2162-26.
Considérant
que
le
projet
« écopôle
»
poursuit
l’objectif
de
rassembler
sur
un
même
site
l’ensemble
des
activités
liées
à
l’aménagement
durable
et
à
l’économie
circulaire
(services
dédiés
à
l'amélioration
de
l'habitat,
à
la
gestion
patrimoniale,
à
l'assainissement
non
collectif
et
à
la
prévention,
la
gestion
et
le
réemploi
des
déchets).
Ce
projet
d'équipement
se
veut
résolument
exemplaire
sur
un
plan
écologique
et
environnemental
; AR
PREFECTURE
065-200070712-20210624-D6020210624
_13-DE
Reçu
le
50/06/2021
Considérant
que,
compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
doit
être
désigné
sur
la
base
d’une
procédure
formalisée,
telle
que
le concours
de
maîtrise
d'œuvre
;
Considérant
que
le
concours
est
alors
suivi
d’une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
à
laquelle
participe
le
lauréat
du
concours
afin
d'attribuer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
R.
2162-19
à
R.
2162-21
et
R.
2172-4
du
code
de
la
commande
publique,
les
candidats
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours,
bénéficieront
d'une
prime
afin
de
les
indemniser
du
travail
effectué.
Le
règlement
de
consultation
définit
les
modalités
de
réduction
ou
de
suppression
des
primes
dont
l'offre
ne
répondrait
pas
aux
documents
de
consultation.
La
prime
de
l’attributaire
du
marché
sera
comprise
dans
sa
rémunération
;
Considérant
que
la
composition
du
jury
de
concours
est
décidée
par
le
maître
d'ouvrage
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
R.2162-22
et
suivants
du
code
de
la commande
publique.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°_Approuve
la
procédure
de
marché
public
selon
la
technique
d'achat
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
telle
que
prévue
par
les
articles
L.
2521-1
et
R.
2162-15
et
suivants
du
code
de
la commande
publique,
avec
niveau
de
prestations
« Avant-Projet
Sommaire
» ;
°
Détermine
le
nombre
de
trois
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
;
e
Fixe
le
montant
de
la
prime
à
50
000
euros
TTC
par
candidat
retenu,
au
titre
de
l'indemnisation
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
:23
Membres
représentés
: 1
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctam.fr