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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210624 09 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210624 09 DBC)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE 9210624-D6C20210624_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
23 Membres
du
Bureau
représentés
:
1 Total
votants :
24
N°
DBC
20210624-09
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
24
JUIN
2021
à
13H00
Date
de
la
convocation
: 17
juin
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
juin
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Daniel
BALISONI
à Jean-Pierre
DUBOST
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Rachel
BOURNIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
DE
LA
MONTAGNE
THIERNOISE
AVENANT
AU
MARCHÉ
DE
SUIVI-ANIMATION
AVEC
SOLIHA
LOIRE-PUY
DE
DÔME
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
» :
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
n°40
du
3
mai
2016
approuvant
la
signature
de
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°063-02-16
du 1° juin
2016
signée
entre
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
; AR
PREFECTURE
065-200070712-20210624-D6020210624
_09-DE
Reçu
le
50/06/2021
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
15
février
2018
décidant
d'augmenter
les
objectifs
de
dossiers
Propriétaires
Bailleurs
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise,
d'augmenter
les
objectifs
de
dossiers
Propriétaires
Occupants
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
et
de
prolonger
sa
durée
pour
qu’il
se
termine
en
même
temps
que
celui
de
la
Montagne
Thiernoise
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
la signature
de
l’avenant
n°1
à
la convention
avec
l’État
et
l’Anah
pour
la
mise
en
place
d’un
PIG
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20210624-07
du
24
juin
2021
approuvant
la signature
de
l’avenant
n°2
à
la convention
avec
l’État
et
l’Anah
pour
la
mise
en
place
d’un
PIG.
Le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
la
Montagne
Thiernoise
est
suivi
et
animé
par
SOLIHA.
Compte
tenu
de
la
prorogation
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
jusqu’au
31
décembre
2021,
il
convient
de
faire
un
avenant
au
marché
contracté
avec
SOLIHA,
qui
assure
le
suivi-animation
du
dispositif.
Ce
marché
est
constitué
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable
(forfait
au
dossier
déposé).
Pour
la
Montagne
Thiernoise,
le
marché
en
cours
est
d’un
montant
décliné
comme
suit
:
-
Part
fixe
à
105
440,00
euros
HT,
-
Part
Variable
estimée
à
97
620,00
euros
HT.
La
proposition
d’avenant
porte
sur
les
montants
suivants
:
-
Pour
la
part
fixe,
à
prix
global
et
forfaitaire
ferme
et
définitif,
à
119
090,00
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
13
650,00
euros
HT
par
rapport
au
marché
en
cours,
-
Pour
la
part
variable,
à prix
unitaire
fixe,
estimée
à
116
270,00
euros
HT
soit
une
augmentation
de
18
650,00
euros
HT
par
rapport
au
marché
en
cours.
Pour
rappel,
l’Anah
finance
à
35
%
la
part
fixe
et
a
une
grille
forfaitaire
de
financements
établie
selon
la complexité
du
dossier.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'avenant
n°3
au
marché
de
SOLIHA
Loire-Puy
de
Dôme
pour
le
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 23
Membres
représentés
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour :
24
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampli
certifiée
conforme, Président,
TonŸBERNARE: | #,
Maire
de
Châteldo\’:\©
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr