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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210624 08 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210624 08 DBC)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
063-230
0
0
7
0
»AR
PREFECTURE M 10624+-0BC20210624_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 wWww.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
23 Membres
du
Bureau
représentés
:
1 Total
votants :
24
N°
DBC
20210624-08
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
24
JUIN
2021
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 17
juin
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
juin
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Daniel
BALISONI
à Jean-Pierre
DUBOST
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:Rachel
BOURNIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
DU
PAYS
DE
COURPIERE
:
PROPOSITION
D’AVENANT
A LA CONVENTION
AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
(ANAH)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
signature
de
la
convention
avec
l’État
et
l’Anah
pour
la
mise
en
place
d’un
PIG
;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
entre
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
15
février
2018
décidant
d'augmenter
les
objectifs
de
dossiers
Propriétaires
Bailleurs
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise,
d'augmenter
les
objectifs
de
dossiers
propriétaires
occupants
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
et
de
prolonger
sa
durée
pour
qu’il
se
termine
en
même
temps
que
celui
de
la
Montagne
Thiernoise
; AR
PREFECTURE
065-200070712-20210624-D6020210624
_08-DE
Reçu
le
50/06/2021
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
la
signature
de
l’avenant
n°1
à
la convention
avec
l’État
et
l’Anah
pour
la
mise
en
place
d’un
PIG.
Le
rapporteur
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
est
intégralement
couverte
par
des
programmes
d'amélioration
de
l’habitat,
parmi
lesquels
:
-
le
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
2016-2021,
qui
concerne
les
9
communes
de
l’ex-
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise ;
-
le
PIG
du
Pays
de
Courpière
2016-2021,
qui
concerne
les
10
communes
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière.
Le
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
du
Pays
de
Courpière
se terminait
le 31
mai
2021.
L'étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’un
programme
d'amélioration
de
l'habitat
privé
unifié
sur
l’ensemble
du
territoire
est
en
cours.
Dans
la
mesure
où
l’étude
n’est
pas
terminée
et
afin
de
ne
pas
créer
de
ruptures
pour
les
habitants
entre
les
dispositifs
actuels
et
celui
à
venir,
il est
proposé
un
avenant
de
prolongation
des
conventions
avec
l’Anah
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
futur
programme
pourra
prendre
le
relai
avant
cette
date,
dès
qu'il
sera
opérationnel.
Ainsi,
les
objectifs
à réaliser
ont
été
calculés
au
prorata
du
temps
restant
et en
fonction
des
résultats
obtenus
les
années
précédentes.
Les
objectifs
de
dossiers
passent
de
21
à
46
pour
le
Pays
de
Courpière. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e _ Approuve
l'avenant
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
pour
sa
prolongation
tel
que
décrit
et
présenté
en
annexe ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
:23
Membres
représentés
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation|Gértifiée
conforme,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr