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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 05 AR PREF Env Collec trait OM Lot03 Exploit dechet AV n°4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 12 05 AR PREF Env Collec trait OM Lot03 Exploit dechet AV n°4)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024-12-05
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 12 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-05
L'an deux mille vingt-quatre et le 12 décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Chavanay, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président. # Nombre de membres en exercice : 35
# Quorum : 18
s Nombre de membres présents : 24
# Nombre de votants : 31
# Date de la convocation : le 4 décembre 2024
Objet : Environnement - Déchets ménagers :
Collecte et traitement des ordures ménagères - Lot 03 :
Exploitation de la déchèterie — avenant n°4
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Nathalie BÉAL, M. Yannick JARDIN, Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC, Mme Marcelle CHARBONNIER, M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir de M. Michel DEVRIEUX), M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),
Mme Agnès VORON -
ROISEY : M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir de M. Philippe ARIÈS) -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir de Mme Sylvie GUISSET) -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT {Pouvoir de Mme Béatrice RICHARD), M. Christian CHAMPELEY (Pouvoir de Mme Véronique MOUSSYŸ) -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY.
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY : M. Jean-Baptiste PERRET {Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER) -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD {Pouvoir à M. Serge RAULT) -
PÉLUSSIN : Mme Franceline COMAS,
M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir à Mme Martine JAROUSSE),
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS (Pouvoir à M. Éric FAUSSURIER) -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET (Pouvoir à M. Jean-Louis POLETTI) -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir à M. Christian CHAMPELEY) -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON.
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -
PÉLUSSIN : _ Mme Corinne ALLIOD KOERTGE. Accusé de réception - Ministère de lintérieur
042-244200805-202419© ENT > 05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024
Conseil communautaire du 12/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Délibération n°2024-12-05
M. Serge RAULT explique que par délibération n°2024-03-11, le conseil communautaire a approuvé le contrat relatif à la prise en charge des déchets de la filière bâtiment, via la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB), et autorisé le président à signer les documents afférents.
Cependant, la mise en œuvre de cette filière est particulièrement complexe : + Mise à disposition d'emplacements pour de multiples flux (bois, menuiserie fin de vie, plâtre, laine de verre, etc.), complexifiant l'organisation spatiale de la déchèterie, e Obligation de traçabilité des apports des professionnels (bordereau pour chaque apport, possiblement dématérialisé), complexifiant le travail des agents d'accueil en déchèterie,
° Prise en charge gratuite des apports de matériaux PMCB triés, pour les professionnels comme les particuliers, ce qui remet en cause les modalités financières d'accès à la déchèterie (plus de possibilité de facturer au passage au-delà du 12°" passage).
Face à ces contraintes, les enjeux financiers sont les suivants, en intégrant l'avenant nécessaire pour la prise en compte des frais de transports supplémentaires suite aux évènements du 17 octobre 2024 :
La mise en place de la filière REP (Filière à responsabilité élargie des producteurs) sur les Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), à compter du 1° janvier 2025, va nécessiter de doubler le poste de gardiennage afin de renforcer l'accompagnement de l'ensemble des usagers pour les guider dans le tri des déchets et renforcer le suivi des professionnels avec la traçabilité des apports professionnels sur les filières PMCB.
Le montant estimatif de cette modification est estimé à 53 095 € HT/an, soit 159 285 € HT pour les trois années restantes.
La Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à cet avenant, le 5 décembre 2024.
Montant prévisionnel de l’avenant :
° Taux de la TVA: 5,5 %,
Montant HT : + 159 2865 €,
Montant TTC : + 168 045,30 €,
% d'écart introduit par l'avenant : + 5,38 %,
% d'écart introduit par les avenants 1, 2, 3 et 4 : - 0,42 %.
Nouveau montant du marché public :
e Taux de la TVA:5,5%,
° Montant HT : 3 121 989,00 €,
e Montant TTC: 3 293 698,40 €.
lLest proposé au conseil communautaire :
+ D’approuver l'avenant n°4 au marché,
e D'autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200805.20241 PERS T2 05-D E
Accusé certifié exécutoire
Conseil communautaire du 12/12/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024 Délibération n°2024-12-05
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Approuve l'avenant n°4 au marché,
# Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétaire de séance
Conseil communautaire du 12/12/2024 - Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Accusé de réception -Biinistäre desintérieur (042-244200895-2024 1212-20214 1 2_05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 18/12/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-244200895-20241212-20214_12_05-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024]
Publication : 18/12/2024