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Arrêté - 20241128 ST 208 2024 Travaux rue Louis Barthou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20241128 ST 208 2024 Travaux rue Louis Barthou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 15 mai 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux d’éclairage public doivent avoir lieu rue
Louis Barthou, au niveau de l’arrêt de bus de la poste, par l’entreprise
DEMENAGEMENTS PATRICK PINEL SAS
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement afin de veiller
à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 02 décembre 2024, le stationnement sera interdit, rue Louis Barthou au niveau de l’arrêt de bus de la poste, excepté pour les véhicules
de la société.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l’arrêté
correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 33 € et 6.30 € par emplacement et par jour (votés par le Conseil
Municipal par délibération du 13 décembre 2022). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 28 novembre 2024.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/208/2024
Travaux
Rue Louis Barthou
(au niveau de l’arrêt de bus
de la poste)
LESENS
Affiché le : 29/11/2024