Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PJ DELIB2
Déliberation - DELIB2 Subventions 2020
Déliberation - DELIB2 12 AVRIL
Déliberation - delib2 Emploi contractuel ATSEM
Déliberation - DELIB2 emplois contractuels ecoles
Déliberation - delib2 Participation ass sauvegarde patrimoine
Déliberation - DELIB2 Rapport RPQS assainis collectif
Déliberation - DELIB2 Attribution des subventions 2021
Déliberation - DELIB2 Compte gestion 2019 BP
Déliberation - delib2 creation emploi policier municipal
Déliberation - DELIB2 Decision modifictive 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2 Decision modifictive 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
082-215200871-20201203
Reçu le 04/12/2020
Délibération n° 2
Objet : Décision
modificative n° 1
Date de convocation :
26 novembre 2020
Date d'affichage :
26 novembre 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 3 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie- Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA Excusée : Mme Flavie TAVERA
Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n° 1 du budget principal
CHAPITRE/ | DESIGNATION DEPENSE | RECETTE TYPE
ARTICLE OPERATION
FONCTIONNEMENT
011/60611 Eau et Assainissement -1535 réelle
011/60631 Fournitures d’entretien 1 000 réelle
011/6068 Autres matières et 1 500 réelle
fournitures
011/611 Contrats prestation de 3 000 réelle
services
011/615231 Réseaux 4 000 réelle
011/615232 Réseaux 1 000 réelle
011/615228 Autres bâtiments 1 000 réelle
011/6161 Assurances 100 réelle
011/6182 Doc Générale et Technique 100 réelle
011/6231 Annonce et insertions 1 000 réelle
011/6241 Transports de biens 1 000 réelle
011/63513 Autres impôts locaux 255 réelle
011/6355 Taxes et impôts sur 400 réelle
véhicules
012/6411 Personnel titulaire - 6 000 réelle
012/6413 Personnel non titulaire 13 000 réelle
012/6451 Urssaf - 7.000 réelle
014/7391171 Dégrèvement taxe fon. 1 000 réelle
Jeune agriculteur
014/7391178 Autres rest. Dégrèvement.. - 1000 réelle
AR PREFECTURE
082-218200871-20201203-DEL1B20312-DE
Reçu le 04/12/2020
65/6558 Autres dépenses 4260 réelle
obligatoires
65/65888 Autres 40 réelle
67/673 Titres annulés 1 000 réelle
67/678 Autres charges - 1 000 réelle
exceptionnelles
74/7472 Région - 70 000 réelle
74/7473 Département 17 120 réelle
74/7482 Droit de Mutation 70 000 réelle
Total Fonctionnement 17 120 17 120
INVESTISSEMENT
20/2031 Frais Etudes 4720 réelle
21/2182 Matériel de transports 6057 réelle
21/2183 Matériel de bureau et inf 2 000 réelle
21/21533 Réseaux câblé 9 900 réelle
21/21534 Réseaux électrification - 9 434 réelle
21/2188 Autres immobilisations 30 433 réelle
23/2315 Inst. Mat et outillages ind 12 780 réelle
10/10226 Taxe aménagement 9 000 réelle
13/1323 Départements 12 849 réelle
13/1326 Autres étab. Publics 3 200 réelle
locaux
13/1328 Autres subventions 7 905 réelle
13/1322 Région 15 000 réelle
13/1342 Amendes de polices 8 502 réelle
Total investissement 56 456 56 456
Total général 73 576 73 576
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : -ADOPTÉE- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal ci-dessus