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Déliberation - delib2 Emploi contractuel ATSEM
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib2 Emploi contractuel ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Délibération n° 2
Objet : Emploi
contractuel atsm
Date de convocation :
23 septembre 2022
Date d'affichage :
23 septembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
25
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
che Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
" <<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 29 septembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Anne BENAICHE,
Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à M. Jean Pierre VALETTE
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS
Absents : Mme Flavie TAVERA, M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein des écoles, il conviendrait de créer l’emploi suivant :
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 9 octobre 2022 l Agent spécialisé des | ATSEM 35 heures
au 31 décembre
2022 classe
écoles maternelles pp 2°
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au ler échelon du grade.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et de signer le contrat,
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en COUrS.
- ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220929-DELIB2_2909-DE
Reçu le 03/10/2022
Publié le 03/10/2022