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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2 emplois contractuels ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n° 2
Objet : Emplois
contractuels écoles
Date de convocation :
12 juillet 2022
Date d'affichage :
12 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
: _ he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
sé —É ÿé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 19 juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Mme Flavie TAMARA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein des écoles, 1l conviendrait de créer les emplois suivants :
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 22 août 2022 au 1 Adjoint Technique Agent Polyvalent aux | 29 heures
7 juillet 2023 écoles
Du 30 août 2022 au ] Agent spécialisé des | ATSEM 35 heures
7 juillet 2023 écoles maternelles pp 2°
classe
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
AR Prefecture
082-218200871-20220719-DELIB21907-DE
Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022 - CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et de signer les contrats,
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
AR Prefecture
082-218200871-20220719-DELIB21907-DE
Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022