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Arrêté - 2025 308 Rue de la Rougerie du 05 au 16 Mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 308 Rue de la Rougerie du 05 au 16 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/308
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 à L2212-2etL 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 23 Avril 2025 formulée par POLAT ET FILS 3 Rue du Forez
Zone de Matussière
63300 THIERS, pétitionnaire, relative à une réfection de façade à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre ces travaux, il convient d'autoriser la pétitionnaire à occuper le domaine
public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au niveau du n°
02 de la Rue de la
Rougerie du Lundi 05 Mai 2025 au Vendredi 16 Mai 2025.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d'un droit d'occupation du domaine public. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et POLAT
ET FILS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. I! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers— 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 29/Avril 2025
HERMAN
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