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Arrêté - 2025 348 Rue Victor Hugo du 19 Mai au 30 Mai 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 348 Rue Victor Hugo du 19 Mai au 30 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/348
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 15 Mai 2025 formulée par Monsieur Pierre VAURS 19 Rue de Clermont 63300
THIERS, pétitionnaire, relative à un changement de velux à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre ce changement, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au niveau du n° 06 de la Rue Victor
Hugo du Lundi 19 Mai 2025 au Vendredi 30 Mai 2025.
L'échafaudage ne devra en aucun cas gêner la circulation routière.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément àla délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Pierre VAURS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
I! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 16,
L'Adjoint Déléguéà 4] 5
Sylvain HERMAN
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