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Arrêté - 2025 177 Rue de la Bienfaisance du 03 Mars au 02 Mai 2025
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 177 Rue de la Bienfaisance du 03 Mars au 02 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/177
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 28 Février 2025 formulée par ALARA DECONSTRUCTION ZI Les Hautes 63190
LEZOUX, pétitionnaire, relative à une déconstruction à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine
public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public du Lundi 03 Mars 2025 au Vendredi
02 Mai 2025 Rue de la Bienfaisance afin de déconstruire le bâtiment Défimode.
Selon l’avancée du chantier, un système d’alternat par feux de chantier sera installé Rue Terrasse.
Selon les travaux, si le besoin de fermer le parking de la Rue de la Bienfaisance est nécessaire, la société
est tenue d’avertir les riverains une semaine en amont.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et ALARA
DECONSTRUCTION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers— 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 05 Mafs 2025
L'Adjoint Délégué à la SÉ
D sc es PR PT nues ne où