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Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - Délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Madame+Glorieux+Adjointe+de+quartiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
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10 place Victor Hassebroucq
” - BP 80479 Z no Z e 59208 Tourcoing Cedex OO | rC IN Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature à
DEPARTEMENT DU NORD Madame Stéphanie GLORIEUX VILLE DE TOURCOING Adjointe de quartiers
DGA Ressources Internes et Modernisation
Direction des Finances, de la Commande
Publique et des Affaires Juridiques et
Immobilières
DFCPAJI_AR2024 0041
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 13 septembre 2020 ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération n°2 du 11 décembre 2023 fixant à 20 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartiers;
Vu la délibération n°3 du 11 décembre 2023 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers:
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0020 du 25 mai 2023 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Dominique VANDAELE, Adjoint de quartiers ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0017 du 24 mai 2023 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Stéphanie GLORIEUX, Adjointe de quartiers ;
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche et la continuité des affaires communales, en cas
d'absence ou d’éloignement ponctuel de la Commune du Maire et de plusieurs Adjoints, de prévoir la faculté de signature ;
Considérant la nécessité de maintenir les délégations en cas d'absence, d'empêchement ou d'éloignement prolongé ;
Considérant l'absence et l'empêchement de Monsieur Dominique VANDAELE, Adjoint de quartiers, pendant la période du 12 février 2024 au 8 avril 2024,
ARRETONS
Article 1 — Les délégations de fonction et de signature attribuées, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Monsieur Dominique VANDAELE, Adjoint de quartiers, sont supplées, pour la période du 12 février 2024 au 8 avril 2024 inclus, et subdéléguées à Madame Stéphanie GLORIEUX, Adjointe de quartiers.
Les Signatures de Madame Stéphanie GLORIEUX devront être précédées de la mention :
« Par délégation du Maire ».
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Article 2 — Le champ de subdélégation implique l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets et opérations, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, réseaux d’information relatifs à la relation avec les habitants et la vie des quartiers du centre-ville, du Quadrilatère des piscines, de fin de la guerre et de la Marlière ainsi qu’à la coordination des travaux de ces Conseils de Quartier.
Article 3 - Dans le champ de sa subdélégation, Madame Stéphanie GLORIEUX reçoit également
délégation de signature pour :
- Toutes correspondances et pièces administratives ;
- Les conventions approuvées par délibération du Conseil Municipal et conclues avec les
différents partenaires de la Commune.
La signature sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
Article 4 - Madame Stéphanie GLORIEUX est également subdéléguée aux attributions alinéa 24 de la délibération n°5 du 13 septembre 2020 et pourra, à ce titre :
- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et régulariser les actes et conventions y afférent.
La signature sera précédée de la mention « Pour le Maire ».
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressée délégataire.
Article 6 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le
présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai).
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le ? 1 FEV. 20%
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Signature et paraphe de l'agent Doriane BECUE,
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Accusé récéption en Préfecture le : À 2 FEV, 2024
Publié sure site Internet de la Ville le : ? ? FEV 2x BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJI_ A2024_ 0041 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/02/2024
Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Stéphanie GLORIEUX suppléance de Dominique
VANDAELE
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 22/02/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAIL_AR2024_0041 - D_|_gation suppl_nace GLORIEUX.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
—# = LA PREFEC E Liberté » Égalité + Fraternité RE UR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20240222-DAJI A2024 0041-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/02/2024