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Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - DCPAJI AR2023 0003+ +Délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Monsieur+JB+GLORIEUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
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FN Délégation de fonction et de signature 5,*%,* REPUBLIQUE FRANCAISE à Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, t,%,X DEPARTEMENT DU NORD Conseiller Municipal délégué auprès du en VILLE DE TOURCOING Maire
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Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement l'articte L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou piusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 Septembre 2020 ;
Vu la délibération n°5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2022_0010 du 1% avril 2022 portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Baptiste GLORIEUX, Conseiller municipal délégué auprès du Maire:
Considérant qu'il advient pour la bonne marche des affaires communales d'attribuer à Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Conseiller Municipal délégué auprès du Maire, une délégation de fonction et de signature ;
ARRETONS
Article 1 — Délégation de fonction et de signature est attribuée, sous ma surveillance et ma
responsabilité à Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Conseiller municipal délégué à
l'Environnement auprès de Madame le Maire.
Article 2 — Les champs de délégation impliquent l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des orientations et projets municipaux, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, et réseaux d'information.
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Dans je champ de sa délégation, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, reçoit également délégation de signature pour :
- Toutes correspondances, pièces administratives, dans le champ de cette délégation ; - Les conventions approuvées par délibération du Conseil Municipal ou par décision, sur délégation du Conseil Municipal, et conclues avec les différents partenaires de la Commune ; - Les bons de commandes et ordres de service qui procèdent de l'exécution d'un accord ou marché-cadre, les factures en attestation du service fait, les certificats ;
- Toutes les commandes d'un montant inférieur à 25 000€ HT relevant du champ de la
délégation.
La signature sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
Article 3 - Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX est également subdélégué aux attributions alinéa 24 de la délibération n°5 du 13 septembre 2020 et pourra à ce titre :
- Demander dans le champ de sa délégation, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions et régulariser les actes et conventions s'y rapportant.
La signature sera précédée de la mention « Pour le Maire ».
Article 4 — Le présent arrêté remplace et abroge, dès son entrée en vigueur, l'arrêté
DCPAIJI_AR2022_0010 du 1° avril 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX.
Article 5 — Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (CS 62039 59014 Cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille).
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, û 7 FEV, 2023
Doriane BECUE
Maire de Tourcoing
Signature et paraphe du Conseiller Municipal
détégataire :
A
Accusé réception en Préfecture le : û 7 FEV. 2023
Publié sur le site intemet le: {| 7 FEV, 2023 TOURCOING - COMMUNE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJI_ AR2023_003 avec OÜ pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 07/02/2023
Objet : Délégation de fonction et de signature à Monsieur JB GLORIEUX
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Date de télétransmission : 07/02/2023 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAJII_AR2023_0003 - D_|_gation de fonction et de signature _ Monsieur JB GLORIEUX.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
À
= LA PREFECTURE Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20230207-DAJI_AR2023_003-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/02/2023