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Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - DCPAJI AR2023 0020+ +Délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Monsieur+Dominique+VANDAELE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
Be | Tourcoing 59208 Tourcoing Cedex BE Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
Délégation de fonction et de signature à
REPUBLIQUE FRANCAISE Monsieur Dominique VANDAELE, Adjoint de DEPARTEMENT DU NORD Quartiers, VILLE DE TOURCOING
DGA Ressources Internes et Modernisation
Direction de la Commande Publique,
des Affaires Juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2023_ 0020
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des
membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 septembre 2020 ;
Vu la délibération n° 2 du 13 septembre 2020 fixant à 19 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartiers,
Vu la délibération n° 3 du 13 septembre 2020 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu la délibération n° 5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal
au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté. SAJP 2020-470 du 14 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique VANDAELE, Adjoint de Quartiers :
Considérant que les Adjoints au Maire sont par de la loi, Officiers d'Etat Civil, et Officiers de Police Judiciaire ;
Considérant qu’il convient pour la bonne marche des affaires communales d'attribuer à Monsieur Dominique VANDAELE, Adjoint de Quartiers, une délégation de fonction et de signature ;
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Délégation de fonction et de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre
responsabilité, à Monsieur Dominique VANDAELE, Adjoint de Quartiers à la relation avec les
habitants et la vie des quartiers du Centre-Ville, du Quadrilatère des Piscines, de Fin de la Guerre et de la Marlière ainsi qu’à la coordination des travaux de ces Conseils de Quartier.
ARTICLE 2 : Les champs de la délégation impliquent l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le
suivi des orientations et projets municipaux, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, et réseaux d'information.
A cet effet, délégation de signature est également consentie pour :
- Toutes correspondances, pièces administratives, dans le champ de cette délégation ; - Les conventions approuvées par délibération du Conseil Municipal ou décisions et conclues avec
les différents partenaires de la Commune.
La signature sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
(Vitae | 03 20 233 300)! www.tourcoing.fr >
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ARTICLE 3 : Monsieur Dominique VANDAELE est également subdélégué aux attributions alinéa 24 de la délibération n°5 du 13 septembre 2020, et pourra à ce titre :
- Demander dans le champ de sa délégation, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions et régulariser les actes et conventions s’y rapportant.
La signature sera précédée de la mention « Pour le Maire ».
ARTICLE 4 : Monsieur Dominique VANDAELE exerce effectivement ces attributions d’Adjoint de
Quartiers depuis son élection le 13 septembre 2020. Sa délégation de signature pour l'ensembie des actes nécessaires à l'exercice des fonctions déléguées ci-avant prendra effet à la date d'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : L'arrêté SAJP 2020-470 du 14 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique VANDAELE est abrogé.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Mairie,
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts de France, - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING,
- Notifié à l'intéressé délégataire.
ARTICLE 7 : La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le
présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 2 5 MAI 2073
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
dbecue@ville-tourcoing.fr
Accusé réception en Préfecture le : 2 5 MAI 207
Publié sur le site Internet le : 2 5 MAI 2023 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légañté
Acte n° : DAJI_AR2023 020 avec OÔ pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 25/05/2023
Objet : Délégation de fonction et de signature à Monsieur Dominique VANDAELE
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Date de télétransmission : 25/05/2023 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAIT_AR2023_0020 - D_|_gation de fonction et de signature _ Monsieur Dominique VANDAËELE.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Accusé de Réception
= À E LA PREFECTURE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20230525-DAJIT _AR2023_020-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/05/2023