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Arrêté - ARRETE MODIF SIMPLIFIEE DU PLU
Déliberation - P6 MODIF SIMPLIFIEE PLU
Déliberation - modif simplifiee n.1 PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - modif simplifiee n.1 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
uns de
azey-Bons
Département
de
l'Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
juin
2028.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 16
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/06/2025.
Etaient
présents
: Bruno
FORT
;
Sophie
GROS
:
Emile
PERRAUD
;
Cécile
MICHAUD
;
Christian
COCHET
:
adjoints. Marie
DICORATO;
Thierry
LEGER;
Bernard
MICHAUD;
Annabelle
LEANDRO;
Julio
CASTANEDA
:
conseillers. Pouvoirs
: Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
;
Christine
LECHON
à Annabelle
LEANDRO
Absents
: Patricia
JANTET;
David
COUNORD
: Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GROS.
D2025-10
Délibération
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
au
public
Vu
Le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
R.
104-338,
L.153-45
et L.153-47.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
24/02/2020,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
octobre
2024
concernant
l’abandon
du
projet
de
réalisation
de
la voie
douce
sur
la
parcelle
AE
124 ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n° 03-02-2025
de
mise
en
œuvre
de
la modification
simplifiée
en
date
du
19
mars
2025;
VU
l'arrêté
du
Maire
n° À 03-03-2025
en
date
du
27/03/2025
portant
annulation
de
l'arrêté
n° A03-02-2025
décidant
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
le dossier
notifié
le 24/03/2025
aux
personnes
publiques
associées,
Vu
l’avis
favorable
de
La
MRAe
(Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale)
en
date
du
06/06/2025,
Considérant
qu’une
modification
s’avère
nécessaire
pour
supprimer
un
emplacement
réservé
n°3
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
124;
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250626-D2025-10-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025 Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
Énonce
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
rendue
par
l'autorité
environnementale
(MRAe).
Décide
les
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
au
public
suivantes
:
- Le projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
portant
sur
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
incluant
Le nouveau
plan
de
zonage
(règlement
graphique)
du
PLU
;
- l'exposé
de
ces
motifs
et
Les
avis
émis
par
les
personnes
associées
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
à la
mairie
de
CHAZEY-BONS
pour
une
durée
de
1 mois,
à
compter
du
01/08/2025-inclus
au
lundi
01/09/2025
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
de
CHAZEY-BONS,
-
pendant
la
durée
de
mise
à
disposition
du
public,
Les
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
pourront
être
consignées
sur
le registre
déposé
en
mairie
de
CHAZEY-BONS
et communiquées
par voie
électronique
à l'adresse
suivante :
- Un
avis
au
public
l'informant
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
sera
publié
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
celle-ci
dans
le
journal
local,
La
voix
de
l’Ain,
mairie@chazey-
bons.fr - cet
avis
sera
également
affiché
au
tableau
d'affichage
extérieur
de
La mairie
de
CHAZEY-
BONS
au
moins
8 jours
avant
la
mise
à disposition
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
- cet
avis
fera
également
l'objet
d'une
publication
sur
Le
site
internet
de
La
commune.
- la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
CHAZEY-BONS
durant
un
mois. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Philip LALLEMENT:
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250626-D2025-10-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025