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unknown - Approbation modif simplifiée du PLU
Arrêté - Arrete Modif Simplifiee du PLU
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Modif Simplifiee du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION N° I! DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE
DE SERMOISE SUR LOIRE
AR/2025-087
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 101-1 et suivants, L 153-45 et suivants ;
VU la Délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE ;
Considérant la nécessité de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE pour :
- Rectifier deux erreurs matérielles: un bâtiment est désigné pour changer de destination, mais non repéré sur le document graphique + modifier le zonage pour le projet de transformation d’un ancien
bâtiment agricole en maison d'habitation au lieudit Les Religieuses (zone N en zone A) ; - Modifier le zonage pour le projet de résidence de logements situé à côté de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de SERMOISE SUR LOIRE : zone UAa + zone UE en zone UE ; - Autoriser les abris à chevaux sous conditions, maximum 5 x 3 m en zones A et N ;
Considérant qu'en application de l'article L 153-36, L 153-41 et L 153-45 du Code de l'Urbanisme, les
modifications envisagées sur le règlement relèvent d’une modification simplifiée ;
Considérant que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du champ d'application de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme avant mise à disposition du projet ;
VU l’Arrêté municipal n° 2020-0038 du 9 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Daniel LESUEUR, Adjoint au Maire ;
ARRETE
Article ! :
Il est prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de
SERMOISE SUR LOIRE.
Article 2 :
La modification du Plan Local d'Urbanisme concerne les points suivants :
- Rectifier deux erreurs matérielles: un bâtiment est désigné pour changer de destination, mais non
repéré sur le document graphique + modifier le zonage pour le projet de transformation d'un ancien
bâtiment agricole en maison d'habitation au lieudit Les Religieuses (zone N en zone À) ;
- Modifier le zonage pour le projet de résidence de logements situé à côté de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de SERMOISE SUR LOIRE : zone UAa + zone UE en zone UE ; - Autoriser les abris à chevaux sous conditions, maximum 5 x 3 m en zones À et N. Article 3 :
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques
Associées mentionnées à l’article L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme, feront l’objet d'une mise à disposition du public, afin de permettre au public de formuler ses observations qui seront alors enregistrées et
conservées.
Article 4 :
Les modalités de mise à disposition du public seront précisées par Délibération du Conseil Municipal et seront portées à la connaissance du public 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition dans un journal local.
Article 5 :
A l'issue de la mise à disposition, il sera présenté le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations par Délibération motivée.
Article 6 :
Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent Arrêté fera l’objet d’un
affichage en Mairie pendant | mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.
Article 7 :
Une copie du présent Arrêté sera adressée à Madame la Préfète de la Nièvre et à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
Sermoise sur Loire, le 18 novembre 2025
L'Adjoint au Maire,
Daniel LESUEUR