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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 11 ENV SICTOM Modification zonage TEOM tampon
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 11 ENV SICTOM Modification zonage TEOM tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 15 septembre 2023,
Secrétaire de séance : Anne BARBET
Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Jean- Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Jean-Francois CAZAUX suppléant de Etienne SERNA
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE,
Absents : David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 230921-11-ENV
SICTOM – MODIFICATION DU ZONAGE DE PERCEPTION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
Par délibération du 26/09/2017, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a mis en place un zonage permettant de différencier le taux de TEOM en fonction du niveau de service rendu.
Ainsi, il avait été déterminé les 3 zones suivantes :
- Zone 1, dite zone d’habitat dense :
Cette zone concerne les bourgs et les écarts comprenant plus de dix maisons situées sur des terrains attenants, collectés en porte à porte ou pour lesquels les usagers présentent leur bac individuel dans une limite maximum de 100 mètres entre leur limite de propriété et la voie de passage du véhicule.
Cette règle est également applicable aux impasses disposant d’un point de regroupement.
- Zone 2, dite zone d’habitat diffus :
Cette zone concerne les habitations qui ne relèvent ni de la zone 1 ni de la zone 2.
- Zone 3, dite zone de stations :
Cette zone concerne les stations de la Pierre Saint Martin et du Somport, qui présentent des spécificités entrainant des contraintes particulières pour le service (contraintes techniques d’accès, matériels spécifiques, saisonnalité…)
Après plusieurs mois de travail et de réflexion sur l’évolution du service de collecte des déchets ménagers, le Conseil Communautaire du 03 novembre 2022 a approuvé un plan d’actions pour les 5 prochaines années visant à moderniser et optimiser les niveaux de services en terme de pré-collecte, collecte des déchets ménagers et gestion de proximité des biodéchets.
Dans le cadre de ces évolutions, pour tenir compte de certaines contraintes techniques et assurer la sécurité des agents de collecte, certains foyers desservis jusqu’alors en porte à porte devront acheminer leurs déchets ménagers vers des points de regroupement dont l’implantation a été définie en collaboration avec les communes.
Il convient donc d’adapter le zonage pour que les foyers qui ne bénéficieront plus de la collecte en porte à porte au cours de l’année 2024 soient intégrés dans la zone 2.
Les secteurs concernés sont les suivants :
- ACCOUS (Bourg)
- BEDOUS (Rues de l’Abreuvoir, du Moulin, Biscarce, de l’Ardoisière et Hameau d’Orcun)
- CETTE-EYGUN (Bourg)
- ESQUIULE (Bourg)
- LEES-ATHAS (Rue de Mateü, Artigaus et l’Espartille et chemin de Matachot) - LESCUN (Bourg)
- OSSE EN ASPE (Rue de Casteth)
- SARRANCE (Bourg)
Les limites des différentes zones seront présentées par commune sur des plans consultables sur le site internet du SICTOM : www.sictom-hautbearn.com C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la modification du zonage pour la perception de la TEOM telle que présentée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes interventions et démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,
- APPROUVE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 septembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé AB Signé BU
Anne BARBET Bernard UTHURRY