Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 07A E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 05 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 08 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 09 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 09B E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 09A E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 05A E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 180705 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 08 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 11 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 07 ENV Rapport d Activite s 2022 SICTOM tampon
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 07 ENV Rapport d Activite s 2022 SICTOM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 15 septembre 2023,
Secrétaire de séance : Anne BARBET
Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Jean-Francois CAZAUX suppléant de Etienne SERNA
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE,
Absents : David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Christophe GUERY,
RAPPORT N°230921-07-ENV
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (SICTOM) C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Il est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera disponible en téléchargement sur le site internet du service et de la Communauté de Communes.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 54 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (J. CASABONNE),
- ADOPTE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ci-annexé,
- AUTORISE le Président à adresser le présent rapport au Maire de chacune des communes membres, afin que celui-ci en fasse la communication auprès de son Conseil municipal,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 septembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé AB Signé BU
Anne BARBET Bernard UTHURRY