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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 07A ENV Rapport d Activite s 2022 SICTOM tampon
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 07A ENV Rapport d Activite s 2022 SICTOM tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230921-230921_0O7A ENV-DE
HAUTBÉARN communauté de communes
12 Place de Jaca - CS20067 - 64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Tél. 05 59 10 35 70 - www.hautbearn.fr
SICTOM - RA 2022
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RAPPORT ANNUEL 2022
DES INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS
DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230921-230921_07A_ ENV-DE
SICTOM - RA 2022
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Préambule
Conformément au code général des collectivités territoriales, article D2224-1 et suivants,
modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter « un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés ».
Le rapport permet de répondre à deux objectifs, qui sont :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement, la
qualité du service, et ainsi favoriser la prise de conscience des enjeux de la
prévention et du tri des déchets, de l’économie circulaire, mais également de leur
propre rôle dans la gestion locale des déchets
Pour la CCHB, ce rapport est aussi un élément qui illustre l’intégration de sa politique
« déchets » dans la politique « développement durable », et à ce titre permettre l’optimisation
du fonctionnement et du coût du service de gestion des déchets à travers le développement
et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport
sera transmis aux communes membres de la CCHB et il sera mis à disposition du public :
- au siège de la CCHB, 12 place de Jaca à OLORON SAINTE MARIE
- au siège du SICTOM, 1 rue du Pic d’Ayous à OLORON SAINTE MARIE (Pôle
Technique Intercommunal, site de l’ancienne caserne des pompiers)
- sur www.sictom-hautbearn.com
- sur www.hautbearn.fr Envové en oréfeciure le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2023 .
Pubiié te
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Sommaire
Introduction
Partie 1 : Les indicateurs techniques
Chapitre 1 / Le territoire desservi
1.1 Territoire desservi
1.1.1 Présentation du périmètre
1.1.2 Organisation globale du service et lien entre collecte et traitement
1.1.3 Déchets pris en charge par le service
1.2 Compétences
1.2.1 Répartition des compétences
Chapitre 2 / la prévention des déchets
2.1 Indice de réduction des déchets
2.2 Description des actions et des indicateurs associés
Chapitre 3 / La collecte des déchets : organisation
3.1 Précollecte
3.2 Population desservie
3.3 Equipements
3.4 Organisation de la collecte en apport volontaire
3.5 Organisation de la collecte en porte à porte
3.5.1 Spécification de la collecte en porte à porte
3.5.2 Seuils de collecte pour les producteurs professionnels
3.5.3 Populations desservies
3.5.4 Fréquence de la collecte
3.6 Focus sur les déchèteries
3.6.1 Jours et heures d’ouverture
3.6.2 Fréquentation des déchèteries
3.7 Evolution de l’organisation de la collecte
Chapitre 4 / La collecte des déchets : bilan
4.1 Déchets collectés et évolutions
4.2 Performances de collecte
Chapitre 5 / Le traitement des déchets : organisation
5.1 Nature des traitements et des valorisations Envové en oréfeciure le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2023 .
Pubiié te
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Chapitre 6 / Le traitement des déchets : bilan
6.1 Capacité et tonnages traités / an
6.1.1 Taux global de valorisation
6.1.2 Evolution des tonnages traités et valorisés
6.1.3 Performance de valorisation globale
6.2 Refus de tri
6.3 Résidus du traitement
Chapitre 7 / Impact environnemental et sanitaire
7.1 Exemples d’indicateurs
Chapitre 8 / L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets
8.1 Emplois dans le secteur des déchets sur le territoire
8.2 Indicateurs liés aux accidents
Chapitre 9 / La concertation et la gouvernance
9.1 Moyens d’information et de concertation
9.2 Suivi des réclamations
Partie 2 : Les indicateurs économiques et financiers
Chapitre 10 / Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets de la
CCHB
10.1 Organisation du service public d’élimination des déchets
10.2 Montant annuel global des dépenses liées au fonctionnement
10.3 Montant annuel des principales prestations
Chapitre 11 / Budget, coût du service et financement
11.1 Montant annuel global des dépenses liées aux investissements
11.2 Coût aidé du service public
11.3 Financement du service public
Chapitre 12 / Structure du coût
12.1 Nature des charges
12.2 Nature des produits
12.3 Répartition des charges, des produits et du financement Envové en oréfeciure le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2023 .
Pubiié te
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Chapitre 13 / Coût des différents flux de déchets
13.1 Coût aidé pour chaque flux de déchets
13.2 Couverture des charges par produits et par flux
Annexes
Annexe 1 : Lexique
Annexe 2 : Délibération d’adoption du PLPDMA 2021-2027
Annexe 3 : Calendrier prévisionnel des actions du PLPDMA
Annexe 4 : Délibération d’adoption du RA 2020
Objectifs
LTECV [] Loi AGEC []
2023 2025 2030
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Publié le
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2035 2040
A A Â
Fin emballages -10 % de 100 % de tri à >65% -15 % DMA/ 10 % max DMA/hab. la source des | | de valorisation habitant de DMA plastiques 112010 biodéchets matière 112010 en stockage à usage unique
-50% -5% >55% _
= + de DNDNI DAE/unité
de aorenen en stockage de valeur 112010 produite // 2010
LTECV: loi de transition énergétique pour la
croissance verte
-30% -50% -50% AGEC: anti-gaspillage pour une économie
de DNDNI en gaspillage _ gaspillage circulaire stockage alimentaire alimentaire dans DMA: déchets ménagers et assimilés
112010 . dans consommation, DNDNI : déchets non dangereux non inertes
distribution et production, DAE: déchets d'activités économiques restauration transformation,
collective // restaurants //
2015 2015
* Unité de valeur : chiffre d'affaires, valeur ajoutée...
DÉCHETS OCCASIONNELS DÉCHETS "DE ROUTINE"
Collecte Ordures
Déchets Lors ne - séparée en
assimilés des ° … . résiduelles porte à porte orte orte COLLECTE espaces verts Collecte nono = déchets 9 €n apport SPGD publics, de en déchèterie une collectés volontaire
voirie et des DRE ere (emballages, hé (encombrants, déchets marcnes déch (poubelles | chets verts) fermentescibles, ordinaires) verre, …)
SICTOM - RA 2022
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Introduction
La gestion des déchets par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) répond à des
obligations réglementaires et des objectifs définis au niveau national, déclinés ensuite au
niveau régional puis local.
extrait des « chiffres clés » édition 2023 de l’Ademe
Le SPGD gère uniquement les déchets définit dans son champ de compétence, à savoir
extrait des « chiffres clés » édition 2023 de l’Ademe Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Partie 1 : Les indicateurs techniques
Chapitre 1 / Le territoire desservi
1.1 Territoire desservi
1.1.1 Présentation du périmètre
Le service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes
du Haut Béarn (CCHB), le SICTOM (Service Intercommunal de la Collecte et du Traitement
des Ordures Ménagères) a pour aire géographique de collecte un territoire d’une superficie
totale de 1 065,95 km2, au cœur du département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle
Aquitaine, et dont la densité est de 30,03 habitants/km2.
Ce territoire est constitué d’une ville centre de plus de 10 000 habitants, d’une zone
périurbaine composée de 6 communes formant une première couronne, et d’une deuxième
couronne formée par les communes rurales réparties dans les vallées.
On y trouve également deux stations d’altitude de sports d’hiver, La Pierre Saint Martin et le
Somport.
Les résidences principales constituent l’essentiel de l’habitat du territoire (environ 14 000), mais il est à noter que dans certaines communes rurales les résidences secondaires forment près de la moitié des résidences (près de 3 000 au total).
En 2022, le SICTOM dessert les 48 communes de la CCHB, avec une population de 32 154
habitants. 4
+
©
HO
8 Déchèteries
PTI (bureaux et garage des BOM)
2 ISDI (Soeix et Bedous)
Plateforme de broyage de Légugnon
ISDND et centre de transfert de Précilhon
(Valor Béarn)
Stations d'altitudes
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Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L 9
Publié le
PORTA ANNNTINNR 09230921-230921_07A ENV-DE
ter ;]
Bielté
Aragôn
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1.1.2 Organisation globale du service et lien entre collecte et traitement
Centre de recyclage
Vayres
OI Manufacturing
OMR Emballages en mélange
et Journaux Magazines Verre
Moyens de précollecte
Collecte
Camion-Grue Régie
Traitement
Incinérateur
Lescar
Centre de tri
Valor Béarn
Prestation
Anchen
Avantages
Régie
BOM mono et bi-flux
Quai de transfert – Valor Béarn
Précilhon
Mini
BOM
BOM mono et bi-flux Mini
BOM Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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1.1.3 Déchets pris en charge
type déchets OM Recyclables
secs
Verre Assimilés DV Encombrant Gravats DDS
Modes
collecte
Emb+
papier
Gros
carton
Emb+pap
Gros carton
OM, DV,
gravats
PAP / PR X X X X X
PAV X
Déchèterie X X X X X X
AV
plateforme
à DV
X X
AV site à
gravats
X X
OM : Ordures Ménagères
PAP : Porte A Porte
PR : Point de Regroupement
PAV : Point d’Apport Volontaire
AV : Apport Volontaire
DV : Déchets Verts
1.2 Compétences
La gestion des déchets est constituée de deux principales missions : la collecte et le
traitement.
Le traitement ayant été transféré au syndicat mixte de traitement du Bassin Est des
Pyrénées-Atlantiques, Valor Béarn, le SICTOM est chargé uniquement de la mission de
collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sur le territoire de la CCHB.
Engagé dans une démarche d’optimisation de ses collectes depuis 2015, le SICTOM aspire
à une politique volontariste en matière de gestion des déchets, par le développement
d’actions de prévention, de réduction, de réemploi et d’économie circulaire solidaire sur le
territoire.
Le développement de ces circuits vertueux, exigés désormais par la loi AGEC de 2020,
participe non seulement à l’atteinte des objectifs nationaux de la Loi de Transition
Energétique (LTE), en répondant ainsi aux obligations réglementaires de la collectivité, mais
ils concourent également à une dynamique sociale et économique sur le territoire.
Pour accompagner la mise en œuvre de ces actions, le SICTOM vise une communication
efficace et une véritable synergie avec les services internes à la CCHB, avec les partenaires
du domaine ainsi que les acteurs associatifs et économiques du territoire. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LO é
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s
CR
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1.2.1 Répartition des compétences
Les missions de collecte et de traitement des déchets sont réparties sur un ensemble
d’acteurs selon les compétences et selon chaque flux de déchets.
Pour les déchets produits sur le territoire de la CCHB, la répartition peut se traduire comme
suit :
Filières
Ordures
ménagères
et assimilé
Collectes sélectives Déchèteries
Compétences Recyclables secs Verre
Prévention
SICTOM
(en partenariat avec le syndicat de traitement, Valor Béarn, et les acteurs locaux)
Collecte SICTOM (régie) SICTOM (régie) SICTOM (prestation) SICTOM (régie)
Transfert
VALOR BEARN
(depuis le transfert
de la compétence
traitement en 2002)
VALOR
BEARN
depuis le
transfert de la
compétence
traitement en
2002
SICTOM
(prestation)
SICTOM
(prestation)
ECO-
ORGANISMES
Transport
Traitement
(incinération,
tri, recyclage,
valorisation,
élimination)
O-i Manufacturing
(recycleur)
SICTOM
(prestation)
VALOR BEARN
(transfert
compétence)
ECO-
ORGANISMES
Communication SICTOM (régie, prestation)
Déchet
évité
Non déchet
Déchet
collecté
REEMPLOI
PREVENTION
RECYCLAGE
VALORISATIO
N
Valorisation énergétique
ELIMINATION
- Communication
- Synergie avec
les autres
services de la
collectivité, avec
les partenaires
techniques et
financiers du
domaine, avec
les acteurs
associatifs et
économiques et
du territoire Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 7
Publié le S LO
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Chapitre 2 / La prévention des déchets
Les collectivités ont la compétence et l’obligation de la mise en œuvre d’un Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur leur territoire.
La prévention des déchets est l’ensemble des mesures et des actions mises en œuvre pour
permettre l’évitement des déchets à collecter et à traiter.
Elle permet de réduire l’impact environnemental de la production et de la gestion des
déchets.
Les déchets évités représentent une économie pour les services de gestion des déchets et,
au final, pour le consommateur-contribuable qui en assure le financement.
Le diagnostic territorial établit pour la CCHB a permis de faire apparaitre cinq orientations
stratégiques :
- l’incitation au changement de comportements de consommation
- la promotion de la lutte contre le gaspillage, notamment par les pratiques de destruction des invendus
- la promotion du réemploi, de la réutilisation, de la réparation et du don avant de penser au recyclage
- la promotion de la durabilité des produits
- l’incitation à toutes les pratiques alternatives à l’élimination et à la prise en charge par le SPPGD
Le PLPDMA a été adopté par le conseil communautaire le 19 mai 2022. Les actions
retenues sont pilotées en interne et elles sont menées en collaboration avec les partenaires
du domaine et les acteurs du territoire.
Une animation et une coordination des PLPDMA de ses collectivités membres sont réalisées
à l’échelle du syndicat de traitement Valor Béarn.
Un premier bilan sera établi en 2023. Il devra être examiné par la Commission
Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) et pourra permettre la réévaluation des
objectifs, la redéfinition des axes prioritaires, le réajustement des actions et des
plannings prévisionnels.
chiffres clés : (données nationales)
déchets Kg/hab/an (hors gravats),
sans PLPDMA
déchets Kg/hab/an (hors gravats),
avec PLPDMA
514 364*
*potentiel évitable, selon données Ademe : 150 kg/hab/an Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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800
700
600
500
400
300
200
100
Production de déchets en kg par habitant et par an
701 Kg 682 Kg
576 Kg Kg/hab/an
an
2010 2021 2022
495 Kg
2031
© OBJECTIF:
Moins 14% de 2010 à 2031
(Moins 20 kg/hab./an)
(Moins 188 kg/hab./9 ans)
SICTOM - RA 2022
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2.1 Indice de réduction des déchets
Les actions retenues dans le PLPDMA doivent répondre aux objectifs nationaux de la Loi de
Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et se conformer aux objectifs
globaux du Programme Régional de Prévention et de la Gestion des Déchets (PRPGD) ainsi
qu’à ceux du schéma directeur du syndicat de traitement dont la CCHB est membre.
Rappel des objectifs :
LTECV PRPGD (N-Aquitaine) VALOR BEARN - réduire de 10% les déchets
ménagers et assimilés
(DMA) en 2020
- diminuer de 50% les déchets
admis en installation de
stockage (2025)
- porter à 65% les tonnages
orientés vers le recyclage ou
la valorisation organique
(2025)
- recycler 70% des déchets du
BTP (2020)
- réduire de 12% les DMA en
2025, et de 14% à l’horizon
2031
- diminuer de 6% les déchets
organiques en 2025, et de
8% en 2031
- réduire de 25% les déchets
verts en 2025 (soit moins
83kg/hab/an) et de 30% en
2031
- réduire de 2% par an les
DMA, soit 9kg/hab/an, pour
atteindre les objectifs de
2025 et 2031
Evolution de la production des déchets ménagers et assimilés (DMA) de la CCHB, en
kg/hab/an, depuis 2010 (année de référence)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
OMR 245 241 234 235 235 234 229 229 222 217 204 207 217
CS 85 82 83 81 81 69 86 90 91 96 106 109 104
total OMA 330 323 317 316 317 302 315 319 313 313 309 316 321
Déchèteries 246 271 260 235 230 226 229 239 268 274 274 386 361
total DMA 576 595 577 551 547 529 544 558 582 587 583 701 682
Objectifs de réduction sur la CCHB Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LG
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Pourcentage de logements en maison
individuelle équipés d'un composteur
individuel
Moins de 10%
“ Entre 10 et 20%
MA Entre 20 et 30%
BB Entre 30e140%
BB c0 00150%
& Plus de 50%
SICTOM - RA 2022
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DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
2.2 Description des actions et indicateurs associés
Les actions menées par le SICTOM depuis 2002 visent essentiellement la limitation des
quantités à traiter (promotion du compostage individuel, promotion du réemploi…), la
limitation des transports (création de plateformes d’accueil et de broyage des déchets verts
destinés au compostage à la ferme), la préservation des ressources (promotion du tri et du
recyclage, acquisition de matériels de pré-collecte et de collecte à base de plastique recyclé)
et un bilan carbone convenable (choix d’options techniques réduisant la consommation de
carburant pour nos matériels roulants).
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le compostage individuel
La mise à disposition gratuite de composteur individuel est l’action de
prévention la plus ancienne du SICTOM. Son impact est difficile à mesurer,
mais c’est l’outil concret que les usagers plébiscitent et associent le plus
facilement à la prévention des déchets
2002 2003 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL
320 l 750 345 240 270 175 415 350 151 200 150 225 150 150 220 150 150 150 300 110 4651
620 l 100 150 57 75 75 155 171 51 10 40 60 40 50 0 0 0 0 0 0 1034
820 l 5 5 2 0 0 0 10 0 0 10 11 5 0 0 0 0 0 0 0 48
total 855 500 299 345 250 570 531 202 210 200 296 195 200 220 150 150 150 300 110 5733
Taux dotation foyers individuels ( base 14000) : 40,95%
Nombre de composteurs distribués
CCHB
Selon les données Ademe, le potentiel évitable par
composteur est de 40kg/hab/an et 92kg/foyer/an. Avec
une couverture de plus de 40% des foyers, la CCHB a
potentiellement permis d’éviter près de 530 tonnes de
déchets fermentescibles du traitement par incinération. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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Ÿ ?
/ À PLPDMA 2021 - 2027 : trier c'est bien, réduire ses déchets c'est mieux !
Semaine européenne de réduction des déchets : le programme !
Semaine Européenne de Réduction des Déchets -
Haut-Béarn
SAMEDI 19 NOVEMBRE - DIMANCHE 27 NOVEMBRE
Semaine Européenne de Réduction des Déchets - Édition 2022 du 19 au 27 novembre 2022
> Samedi 19 novembre, aux jardins de Fred à GOES, de 10h à 12h.
Atelier Jardin Zéro Déchet [Sictom de la Communauté de communes du Haut-Béarn] Apprendre à composter et à réutiliser les végétaux du jardin en découvrant des techniques de jardinage au naturel
Nouveaux arrivants
Bienvenue en Haut-Béarn, voici quelques infos
concernant le tri sélectif et les collectes
> Dimanche 20 novembre, à la salle polyvalente de LASSEUBE, de 10h à 18h. Stand « Zéro déchet » [Lasseube en Transition]
S'initier à la réalisation d'emballages cadeaux réutilisables et vente à petit prix de cadeaux issus de la recyclerie.
> Mardi 22 novembre de 18h à 20h,
> Mercredi 23 novembre de 14h à 16h,
> Jeudi 24 novembre de 18h à 20h
Visite du Centre de tri des emballages et papiers à SEVIGNACQ-THEZE [Valor Béarn]
Découvrir le devenir de nos déchets. Visites gratuites, ouvertes à tous (à partir de 8 ans) mais places limitées. Inscription obligatoire au 05.59.32.12.36 ou visite@ecocene.fr
> Vendredi 25 novembre, école d'ORIN.
Animation Créa‘récup [Béarn Initiatives Environnement]
Créer des robots à partir d'emballages, avec la classe de CP-CE1 d'Orin
Ensemble, réduisons nos déchets !
UE ARC RS
SICTOM - RA 2022
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Les actions engagées en 2022 :
Ateliers « Naturavalor – Jardin Zéro Déchet »
Cette action est proposée par la communauté de communes du Haut Béarn en partenariat
avec Valor Béarn dans une nouvelle stratégie de gestion des déchets verts pour plus de
recyclage, plus de valorisation.
En effet, dans le cadre des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la
croissance verte qui visent à toujours augmenter la part de recyclage ou valorisation de nos
déchets, le programme Naturavalor, initialement prévu jusqu’en 2021, a été prolongé
jusqu’en 2023 et a permis la poursuite des ateliers pour un Jardin Zéro Déchet.
Ces ateliers permettent aux usagers de porter un autre regard sur les déchets verts, qui sont
des ressources pour le jardinier, pour une solution alternative aux apports systématiques en
déchèterie.
4è édition de « Faisons la fête aux déchets » dans le cadre de la Semaine Européenne
de Réduction des Déchets (SERD) © Haut-Béarn Communauté de Communes
Intro
@ Page: Services publics & administration
© 12 PLACE DE JACA, Oloron, France
& 05 59 10 35 70
En hautbearn.fr
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Photos Toutes les photos
s actualités et les 6
mune et du HAUTE
ana A NATUR PP" en mouvement
LEA
…
Portes ouvertes
SJ D Et
V2 1
L RÉDUISONS
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20230921-230921_07A_ ENV-DE
© Haut-Béarn Communauté de Communes
2h:@
€ À l'occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets,
plusieurs animations sont proposées sur le territoire, découvrez le
programme ici @ https://swil.to/UgEJQt
Ensemble, réduisons nos déchets !
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Le SICTOM menant une réflexion sur l’évolution du format du programme d’animations, le
programme de l’édition 2022 a été réduit, sous un format transitoire de quelques actions et
publics ciblés ainsi qu’une communication axée principalement sur les sites internet et
réseaux sociaux.
Bilan
Ce programme allégé a permis au service de se concentrer sur les orientations et le format des animations en 2023 ainsi qu’à l’élaboration d’outils de communication nécessaires sur la prévention.
Réalisation d’un outil de communication adapté et spécifique à la prévention : un stand d’animation Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
ID CALA ANNNNRTINRAN NANNNNNA NNNANNA 17A ENV-DE
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La mise en œuvre de deux zones de réemploi (sur la déchèterie d’OLORON-Lanneretonne
et sur le site de BEDOUS) et l’ouverture de deux recycleries (sur OLORON et sur
LASSEUBE) ont permis de détourner plusieurs tonnes d’objets au profit de la réparation et le
réemploi.
Zones de réemploi, plus de 2,6 tonnes via 3 conventions avec des acteurs de l’ESS du
territoire et d’un territoire voisin :
- OLORON-Lanneretonne : 1,565 tonnes de vélos, par deux partenaires
- BEDOUS : 1,05 tonnes de bois, par un partenaire local
Recycleries, plus de 10 tonnes :
- LASSEUBE, Recyc’LET, ouvert depuis le quatrième trimestre 2022 : 4,213 tonnes
par l’association Lasseube en transition
- OLORON, la Recyclerie des gaves : environ 6 tonnes
Les actions en 2023 :
Pour poursuivre son programme d’actions de prévention et renforcer ses outils et ses
animations, le SPPGD a candidaté à l’appel à projet « Accompagnement des territoires à la
prévention et à la valorisation des déchets » de la région Nouvelle-Aquitaine.
En effet, le SICTOM souhaite établir un programme d’actions pluriannuel et un prévisionnel
d’animations avec des périodes thématiques liées aux axes du PLPDMA…
Une refonte du site internet du SPPGD sera également réalisée pour intégrer davantage de
pages sur la prévention et la réduction des déchets.
Les contenus seront proposés par un groupe de travail composé du chargé de
communication et des ambassadeurs de la prévention et du tri du service, d’élus et de
partenaires locaux de l’ESS.
Une personne sera désignée pour se charger de l’évolution des contenus et attentive aux
liens avec les axes retenus du PLPDMA ainsi qu’avec les évolutions du service.
Les perspectives de détournement par les zones de réemploi et les objectifs quantitatifs
retenues dans le cadre des conventions avec les recycleries du territoire sont les suivants :
- Zones de remploi Oloron-Lanneretonne et Bedous : 5 tonnes
- Recyc’LET à Lasseube : 25 tonnes
- Recyclerie des gaves à Oloron : 55 tonnes Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Chapitre 3 / La collecte des déchets : organisation
En 2022, le SICTOM comptait 36 agents titulaires, dont 1 agent mis à disposition par les
Services Techniques de la CCHB pour assurer les missions d’accueil, et 15 agents
contractuels, l’ensemble constituant 40,66 équivalents temps plein.
En effet, selon les besoins du service, notamment pour les collectes supplémentaires liées à
l’occupation des résidences secondaires, le SICTOM est amené à recruter du personnel
contractuel.
La gouvernance du service de gestion des déchets est assurée par le conseil
communautaire de la CCHB composé de 74 élus titulaires et 42 suppléants.
Le service fait partie du « Pôle Environnement », et est conduit par le Vice-Président délégué
au pôle.
Il définit les orientations, les modalités de gestion du service et les investissements à
réaliser, qui sont ensuite proposés au Bureau et au conseil communautaire de la CCHB.
(lancement
de la CS en
PAV)
(extension
de la CS en
sac jaune
sur …
communes)
ETP : Equivalent Temps Plein
2022 2017 2016 2005 2001 1998 1978
31,10 ETP
34 agents de
la CCHB,
dont 33
rattachés au
SICTOM
dont 1 de la
CCHB
(dissolution du
SICTOM du
Haut Béarn,
fusion des
intercommu-
nalités)
Les collectes
sont
totalement
gérées et
réalisées par
la ville
d’OLORON,
qui refacture
au syndicat
intercommun.
(création du
SICTOM,
syndicat
intercommunal)
12,25 ETP
dont 3
agents du
SICTOM et
11 mis à
disposition
par la ville
d’OLORON
(lancement de
la CS en PAV)
23,75 ETP
9 agents du
SICTOM et
16 agents
MAD par la
ville
d’OLORON
(lancement
d’un test de
CS en PAP,
en sac jaunes
sur des
quartiers
pavillonnaire
d’Oloron et
de Bidos)
25,10 ETP
20 agents du
SICTOM, 7
agents MAD
par CCPO et 1
par la CC de
Josbaig)
(extension des
consignes de tri
des emballages,
lancement de la
CS des
emb+pap, en bac
jaune, sur 7
communes)
21,50 ETP
13 agents du
SICTOM, 1
agent MAD
par ville
d’OLORON
et 10 agents
MAD par
CCPO
(extension de
la CS en sac
jaune sur 6
communes)
40,66 ETP
51 agents
rattachés au
SICTOM (35
titulaires et
15 CDD) et 1
agent
rattaché aux
Services
Techniques
(titulaire) Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 7
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Administratif et Communication
1 responsable (1 ETP)
4,90 ETP
- Accueil
0,40 ETP
- Communication
3,50 ETP
2 agents permanents (1,50 ETP)
2 agents contractuels (2 ETP)
- Déchèteries : Contrats de prestation/Filières REP
- Gestion et suivi des contrats, des décisions
et des délibérations afférentes
- Gestion et suivi des soutiens, instruction
demande et suivi financement institutionnel
- Analyse pour l’évolution des pratiques
- Gestion de la qualité d’accueil du service
- Gestion et suivi des réclamations
- Définition, rédaction, mise en œuvre et suivi
du plan d’actions du PLPDMA
- Mise en place des actions de prévention
- Définition, mise en œuvre et suivi du plan
de communication
- Définition, mise en œuvre et suivi des
actions retenues pour la communication
interne, externe, corrective...
- Suivi de la qualité du tri des CS
- Gestion et suivi du budget propre à la
compétence
- Gestion et suivi de la Redevance Spéciale
- Ressource pour les évolutions des collectes
et la gestion opérationnelle quotidienne
Finances-Techniques 1 responsable (1 ETP)
1 ETP
Collectes 1 responsable Régie / Personnel (1 ETP)
1 adjoint gestion technique et parc (1 ETP)
25,6 ETP
- Collectes de nuit
20,6 ETP
6 chauffeurs permanents
11 agents de collecte permanents et 9
contractuels
- Collectes de jour
3 ETP
1 chauffeur permanent
2 agents de collecte permanents
- Gestion et suivi des plannings
- Gestion et contrôle des collectes des flux
OM et CS au quotidien
- Gestion et contrôle du respect des
conditions d’hygiène et de sécurité
- Gestion active des demandes des usagers
- Gestion et suivi des parcs de véhicules, de
contenants et de leur entretien, réparation
- Gestion et suivi de l’entretien des PAV
- Réalisation des petites réparations et
maintenance
- Analyse pour les évolutions des collectes
- Gestion et suivi des plannings
- Gestion de la qualité d’accueil et du tri
- Gestion et contrôle du respect des
conditions d’hygiène et de sécurité
- Gestion et suivi de l’entretien des sites et de
la réalisation des prestations
- tés concernées
- Gestion et suivi de la Redevance Spéciale
Déchèteries 1 responsable (0,50 ETP)
8,26 ETP
- Déchèteries : Régie / Personnel
7,76 ETP
7 agents permanents et 4 contractuels
Direction
1 chef de service
0,90 ETP
Vice-Président
Commission « Déchets »
Cheffe de Pôle
- Conduite d’études et montage de marchés
- Suivi des équipements, des installations et du
parc immobilier
- Pilotage du Budget propre à la compétence
- Gestion des projets de service
- Appuis des autres activités du service
- Définition des orientations, des
modalités de gestion du service et des
investissements à réaliser
- Proposition au Bureau et au conseil
communautaire de la CCHB Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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3.1 Précollecte
La précollecte est l’étape entre le moment où le citoyen a terminé d’utiliser un produit et le
moment où celui-ci est pris en charge par la collectivité.
Deux exemples : le tri à la maison et le point d’apport volontaire.
Dans ce dispositif, l’usager ainsi que ses pratiques et ses gestes quotidiens sont essentiels.
En effet, le citoyen est un acteur principal de la prévention et il constitue un maillon
indispensable de la gestion des déchets. De ses pratiques dépendront les quantités évitées,
la qualité de la collecte sélective et les tonnages de déchets à incinérer.
C’est pourquoi la collectivité propose d’accompagner les usagers et de faciliter leurs
pratiques et gestes quotidiens en mettant à leur disposition des multiples outils de
sensibilisation et d’information ainsi que divers équipements de précollecte.
Type déchets OM Recyclables secs Verre assimilés Fermentes
-cibles Equipements de
pré-collecte
Emb+papier Gros carton Emb+pap
Gros carton
OM
PAP Capot V
140L,
240L,
340L
Capot J
140L, 240L,
340L,
Sac J
/ Capot J
240L, 340L,
1000L
Sac J
Capot V
240L,
340L,
1000L
dont PR Capot V
240L,
340L,
1000L
Capot J
240L, 340L,
1000L
Sac J,
Sac cabas
/
PAV benne en
déchèterie
sac
cabas
50L
Compostage
à domicile
Bio-seau
3.2 Population desservie
Type déchets OM Recyclables secs Verre
Nb de PAV :
102
Population desservie Emballages+papiers Gros carton
PAP 32 154 32 154 / /
dont PR 5 305 5 305 / /
PAV / / 32 154 32 154 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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3.3 Equipements
Pour organiser les collectes sur son territoire de compétence, le SICTOM dispose également
d’équipements roulants et des installations, qui nécessitent régulièrement des mises aux
normes ou des évolutions conformément aux évolutions réglementaires.
- Des matériels roulants :
Pour les collectes en régie, le SICTOM utilise 7 bennes de 19T dont 2 bennes bi-
compartimentées, 1 benne de 26T, 1 petite benne de 10T et 3 micro bennes de 7,5T
et 1 de 3,5T
2 BOM bi-compartimentées 19T 16m3 (2 Euro 4) 5 BOM 19T 16m3
(3 Euro 6, 2 Euro 3)
1 mini benne 10T 5m3 (Euro 3)
1 BOM 26T (Euro 5)
3 micro bennes 7,5T 1 micro benne 3,5T PLÂTRE ET
DÉCHETSVERTS DÉBLAIS/GRAVATS PLAQUES DE PLATRE
ENCOMBRANTS AMEUBLEMENT BOIS
DÉCHETS DIFFUS
DEEE LAMPES SPECIFIQUES (DDS}
TEXTILES
HUILES DEVIDANGE BATTERIES CHAUSSURES
CARTONS VERRES
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Li ais ARUEUE
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- Des sites d’accueil pour les déchets non collectés en PAP :
8 déchèteries
2 plateformes de broyage des déchets verts
La plateforme de broyage de déchets verts d’OLORON- Légugnon
Cette installation de 2900 m², créée en décembre 2004, accueille
24h/24 et 7j/7, grâce à un badge délivré sur demande, les déchets verts
des mairies, déchèteries et professionnels.
Un pont-bascule automatisé quantifie les déchets entrants (facturation,
traçabilité).
Les déchets verts sont broyés par un broyeur mobile puis utilisés par
les filières :
Co-Compostage des boues de la STEP d’Oloron
Compostage à la ferme
Ces composts sont réutilisés par des agriculteurs locaux
La plateforme de broyage de déchets verts de Josbaig
(AREN)
Cet équipement de 1500 m², créé en janvier 2010,
accueille les déchets verts de la déchèterie de Josbaig,
à laquelle elle est contigüe.
La plateforme est accessible durant les heures
d’ouverture de la déchèterie.
Le traitement appliqué à ces déchets verts est le
compostage à la ferme (prestation annuelle).
Plan de la déchèterie de Lasseube Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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3.4 Organisation de la collecte en apport volontaire
3.5 Organisation de la collecte en porte à porte
Depuis 2018, 3 zones ont été définies pour appliquer des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) différenciés validés par le conseil communautaire :
Zone 1, dite zone d’habitat denses :
Cette zone concerne les bourgs et les écarts comprenant plus de dix maisons situées sur des terrains attenants.
Elle concerne également les lieux où les usagers présentent leur bac individuel dans une limite maximum de 100 mètres entre leur limite de propriété et la voie de passage du véhicule, ainsi que les impasses disposant d’un point de regroupement.
Zone 2, dite zone d’habitat diffus :
Cette zone concerne les habitations qui ne relèvent ni de la zone 1 ni de la zone 3.
Zone 3, dite zone de stations :
Cette zone concerne les stations de la Pierre Saint Martin (PSM) et du Somport, qui présentent des spécificités entrainant des contraintes particulières pour le service (contraintes techniques d’accès, matériels spécifiques, saisonnalité…)
zones taux TEOM
Zone 1 9,97
Zone 2 8,97
Zone 3 12,00
3.5.1 Spécification de la collecte
verre DV encombrants gravats textiles déchets dangereux
Nb contenants
disponibles 111 14 13 10 44 8 Type de contenant colonne
4m2
benne en déchèterie colonne
3m2
armoire en
déchèterie
nb habitants desservi
par contenant 289 hab 869 hab 730 hab 4 019 hab moyenne nationale 250 1 450
Verre OM Recyclables secs assimilés Emballages+Papiers OM Emb+papiers
+cartons
Nb contenants
disponibles 12 000 9 900 450 000 760 720
Type de contenant Colonne 4m3 bac capot V bac capot J Sac J bac capot V bac capot J
Nb d’habitants desservis 32154 32 154 27 010 5 144 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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"© : 064-200067262-20230921-230921_07A_ ENV-DE
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3.5.2 Seuils de collecte pour les producteurs professionnels
Extrait du Règlement de collecte du SICTOM :
« D’un point de vue légal, l’élimination des déchets non ménagers (à l’exception de la fraction assimilée) relève de la responsabilité exclusive de leur producteur ou détenteur. Les déchets assimilables aux ordures ménagères sont des déchets de nature identique aux ordures ménagères (ou de toute nature dès qu’ils peuvent eu égard à leurs caractéristiques et leur volume, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers), présentés à la collecte dans les mêmes conditions que ceux des ménages, et produits par :
- une activité professionnelle (industrie, commerce, artisanat, maisons de retraite, campings, hôtels, restaurants, cantine d’entreprise,…).
- Les établissements publics (crèches, écoles, collèges, lycées, abattoir, équipements sportifs et culturels …)
- les services administratifs publics (communaux, intercommunaux, d’Etat) : mairies, hôpitaux, gendarmeries, ….
- des services techniques publics (communaux, intercommunaux, d’Etat) : nettoiement des espaces publics (squares, parcs, cimetières, halles, foires, marchés, lieux de manifestations publiques culturelles ou sportives,…), stations d’épuration ou de pompage, centres techniques,…
Cette énumération n’est pas limitative, et des matières non dénommées pourront être assimilées par la collectivité aux catégories spécifiées ci-dessus.
En fonction de la quantité de déchets produits, les établissements publics pourront être assujettis à la redevance spéciale.
Les déchets verts et les DIB produits par ces établissements ne sont pas collectés dans le cadre des collectes organisées par le SICTOM […]
Sauf dérogation pour les services publics hospitaliers, le volume maximum hebdomadaire pouvant être collecté est de 5 000 litres par collecte, par flux et par redevable.
Si un producteur ne pouvait être satisfait du service de ramassage des ordures ménagères (fréquence de passage ou volume supérieur) il est de sa responsabilité de consulter un prestataire privé afin de s’assurer de la collecte et du traitement de ses déchets. »
3.5.3 Populations desservies
Zone 1, dite zone d’habitats dense 26 688 83%
Zone 2, dite zone d’habitats diffus 4 823 15%
Zone 3, dite zone de stations 643 2%
3.5.4 Fréquence de la collecte
Zone 1
(habitat dense)
Zone 2
(habitat diffus)
Zone 3
(stations)
Période normale
OM C1 C1 C0,25
Recyclables secs C0,5 C1 sur demande des
techniciens Assimilés OM C1 C1 Assimilés P/C C1 C1
Période estivale
OM C1 C2 C1 puis C2 en hiver
Recyclables secs C0,5 C2 sur demande des
techniciens Assimilés OM C1 C1 Assimilés P/C C1 C1 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Publié le
Tous flux.
Amenez vos outils, pour des raisons sanitaires ils ne seront pas fournis. (Fourches, pelles, balais...)
+}10);4e : ; .
se
à .
LUNDI 10h - 12h
#0 1n00 14h - 17h 14h - 17h
8h - 12h MARDI | 9p30-17h30
9h = 12h 9h- 12h 8h 12h MERCREDI 9h30 - 17h30
14h-18h | 14h-18h | 14h-18h 14h - 17h
JEUDI | 9h30 - 17h30 DE
VENDREDI 9h = 12h
14h - 18h 14h - 17h 14h - 17h
SAME) oise | 22 | 9h22 | ME | nu | sw shui __| 9h00-12n00 14h 18h 14h-17h | 14h-18h | 14h-17h
DIMANCHE FERME
SL
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3.6 Focus sur les déchèteries
Extrait du Règlement de collecte du SICTOM :
« La déchèterie est un service de proximité en apport volontaire qui accueille de manière périodique certains déchets apportés par les usagers, après un tri à la source en vue de leur traitement et valorisation.
La déchèterie est un dispositif complémentaire au système de collecte traditionnelle des ordures ménagères et assimilés qui ne peuvent être collectés dans le cadre de la collecte ordinaire en raison de leur nature, leur volume, leur dangerosité, leur quantité ou encore de leur poids. La déchèterie a vocation à :
- évacuer les déchets non pris en charge par les collectes traditionnelles dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité,
- favoriser au maximum le recyclage et la valorisation des matériaux, dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment, tout en préservant les ressources naturelles,
- limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux, - sensibiliser l’ensemble de la population aux questions de respect de l’environnement, - encourager la prévention des déchets par le réemploi de certains déchets en lien avec le programme local de prévention des déchets. »
3.6.1 Jours et heures d’ouverture
Après étude et analyse des fréquentations, des apports, des types de flux durant six mois, et
afin de proposer des aménagements horaires qui sont plus adaptés, répondent mieux aux
besoins des usagers autour de chaque site afin de répartir l’effectif correspondant du service Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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SL S S
< + ST
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3.6.2 Fréquentation des déchèteries
Visites
Tonnages
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2020
2021
2022
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2020
2021
2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LO é
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Les déchèteries
passent au badge !
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Les déchèteries ont bénéficié de nombreuses évolutions depuis 2021 (aménagements des
horaires, sécurisation par video-surveillance, accès par badge…).
La mise en place de l’accès par badge a permis de vérifier et quantifier la fréquentation des
sites par les professionnels
Aramits Aren Bedous Escout Lasseube Ledeuix Lanneretonne Soeix
55 26 316 50 117 28 2 295 29
Des aménagements ont également été réalisés sur les deux déchèteries principales
d’OLORON-Lanneretonne et de BEDOUS, à savoir
- accueil à plat des déchets verts et des gravats
- début des travaux d’aménagement d’une zone de réemploi sur OLORON-
Lanneretonne
De plus, et compte tenu des évolutions des filières REP et des obligations réglementaires de
la collectivité à favoriser et permettre le réemploi sur son territoire, d’autres aménagements
seront nécessaires dans un futur proche.
Toutes ces évolutions et aménagements ayant un impact sur l’organisation du travail des
agents, une réflexion concertée est aussi menée sur les évolutions de leurs missions et leur
organisation au fur et à mesure des besoins.
3.7 Evolution de l’organisation de la collecte
Depuis une vingtaine d’années, le SICTOM a régulièrement adapté ses activités et ses
services proposés aux usagers conformément aux évolutions réglementaires et au
développement des filières de recyclage et de valorisation des déchets.
Parallèlement, les métiers, les matériels et les équipements liés au domaine n’ont cessé
d’évoluer : plus techniques, plus normés, et nécessitant des connaissances plus
importantes.
Dans les années à venir, le SICTOM poursuivra sa démarche d’optimisation,
d’harmonisation des services engagée depuis 2015, et s’attachera à l’équilibre entre les
enjeux réglementaires, économiques, sociaux et environnementaux pour son territoire. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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Des évolutions seront donc étudiées et proposées, concernant les différents flux de déchets
produits sur son territoire, concernant des équipements adaptés aux besoins, et pour former
le personnel aux nouvelles exigences et dispositions.
Chapitre 4 / La collecte des déchets : bilan
Depuis la mise en œuvre de la CS en 1998, le SICTOM n’a cessé de voir évoluer les
tonnages collectés et parallèlement les tonnages d’OM baisser.
Cependant, cette augmentation des tonnes de CS s’est aussi accompagnée d’une évolution
des erreurs de tri.
La réalisation régulière d’un bilan quantitatif et qualitatif permet au service d’analyser les
données et de proposer les actions nécessaires à mener pour prévenir les refus,
accompagner les bons gestes et faciliter les pratiques.
En 2022, le SICTOM a collecté 21 918 tonnes de déchets ménagers et assimilés.
CS (Recyclables secs + Verre) 3 349
Déchèteries 11 600
OM ménages 5 437
OM assimilés 1 534
chiffres clés, kg/hab/an (données 2021) :
DMA( Déchets Ménagers et Assimilés)
France
(source Ademe)
Nouvelle
Aquitaine Pyrénées Atlantiques
CCHB
(données 2022)
698 697 643 682
Evolution
2021-2022
OM 6971 6664 4,6%
Recyclables secs 3349 3524 -5,0%
Déchèteries 11 600 12 445 -6,8%
total 21 920 22 633 -3,2%
2022 2021
CS (Recyclables
secs + Verre)
Déchèteries
OM ménages
OM assimilés Envoyé en préfecture le 29/09/2023
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4.1 Déchets collectés et évolution des tonnages
4.2 Performance de collecte (Kg/hab/an)
Evolution
2021-2022
OM 6 971 6 664 4,6%
Recyclables secs 2 046 2 154 -5,0%
Verre 1 303 1 370 -4,9%
total 1 10 320 10 188 1,30%
Déchets verts
communes 527,98 857,16 -38,4%
professionnels 313,38 372,90 -16,0%
total 2 841,36 1 230,06 -31,6%
Déchèteries
Déchets verts ménages 3 359,74 3 143,14 6,9%
Gravats 2 940,03 3 404,39 -13,6%
Encombrants 1 273,04 1 316,60 -3,3%
Meubles 908,45 877,16 3,6%
Bois 821,53 910,35 -9,8%
Platre 298,35 267,64 11,5%
Ferrailles 241,94 296,58 -18,4%
Cartons 278,84 309,72 -10,0%
D3E 323,70 374,74 -13,6%
Lampes 1,90 2,01 -5,3%
DDS 106,57 124,74 -14,6%
Textiles 176,72 162,76 8,6%
DASRI 0,18 0,18 -1,1%
Piles 4,65 5,60 -17,0%
Huile minérale 18,45 16,11 14,5%
Huile alimentaire 4,20 3,48 20,7%
total 3 10 758,29 11 215,20 -4,1%
TOTAL DMA 21 920 22 633 -3,2%
2021 2022
Evolution
2020-2021
OM 216,80 206,62 4,9%
Recyclables secs 63,63 66,78 -4,7%
Verre 40,52 42,48 -4,6%
Déchets verts 130,66 135,59 -3,6%
Gravats 91,44 105,55 -13,4%
Encombrants 39,59 40,82 -3,0%
Meubles 28,25 27,20 3,9%
Bois 25,55 28,23 -9,5%
Plâtre 9,28 8,30 11,8%
Ferrailles 7,52 9,20 -18,2%
Cartons 8,67 9,60 -9,7%
D3E 10,07 11,62 -13,4%
Lampes 0,06 0,06 -5,0%
DDS 3,31 3,86 -14,2%
Textiles 5,50 5,05 8,9%
DASRI 0,01 0,01 -0,8%
Piles 0,14 0,17 -16,7%
Huile minérale 0,57 0,50 14,9%
Huiles alimentaires 0,13 0,11 21,1%
Total DMA 681,71 701,74 -2,9%
Population 32 154 32 253
2021 2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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Chapitre 5 / Le traitement des déchets : organisation
Pour traiter ses déchets, le SICTOM dispose de
- deux installations gérées en régie : ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes)
- six installations gérées par Valor Béarn, syndicat mixte de traitement du Bassin Est, à
qui la CCHB a transféré la compétence traitement
- de l’ensemble des filières gérées par les éco-organismes, avec lesquels la CCHB a
conventionné
Compétence exercée par
le SICTOM
Compétence exercée par
Valor Béarn
Compétence exercée par
les Eco-organismes
- prévention
- pré-collecte
- collecte
- communication
- transfert/transport
- tri
- incinération
- mise en CET
- valorisation
- recyclage
- valorisation
- soutiens techniques
et financiers des
collectes
Les installations gérées par le SICTOM
L’ISDI de Bedous
Ce site, exploité par un prestataire privé pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe (CCVA) jusqu’au 31/12/2016, est géré en régie depuis le 01/01/2017 et accueille, en plus des gravats des ménages, les déchets inertes des professionnels durant les heures d’ouverture de la déchèterie.
Le site ne dispose pas de pont bascule.
Les volumes apportés sont estimés et font l’objet d’une déclaration annuelle.
Le SICTOM a décidé de mener une étude sur la gestion des déchets inertes qui permettra d’évaluer le gisement des déchets à traiter pour les 15 ans à venir et déterminera les moyens de traitement à mettre en œuvre sur le territoire. L’objectif sera de valoriser au mieux ces déchets.
Pour cela, le SICTOM de la CCHB a été retenu dans le cadre d’un appel à projet POCTEFA en partenariat avec le territoire transfrontalier espagnol de Navarre.
Les installations gérées par Valor Béarn
Créé depuis 2001, le syndicat mixte est constitué de 265 communes et de 6 communautés de communes, représentés par des élus désignés par chaque conseil communautaire au sein du conseil syndical (4 pour la CCHB).
Pour assurer ses missions, Valor Béarn dispose des équipements suivants : - l’usine d'incinération de Lescar
- l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Précilhon - le centre de transfert sur le site de l’ISDND de Précilhon
- le centre de tri de Sévignacq
- les plates-formes de compostage de Lescar, Serres-Castet et Soumoulou - plusieurs quais de transfert (dont Précilhon) Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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L’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) de Lescar
Les ordures ménagères produites sur le territoire de la CCHB y
sont incinérés depuis juillet 2002. L’équipement est conforme à la
réglementation en matière de rejets atmosphériques (mise aux
normes en 2006).
L’installation de stockage de déchets non dangereux
(ISDND) de Précilhon
L’ISDND traite les « encombrants » des déchèteries
et les déchets industriels banals des entreprises.
L’installation a été mise en service le 17 février 2005.
Les rejets sont traités.
Le quai de transfert de Précilhon
En raison de l’éloignement des installations de traitement et de
tri, les ordures ménagères ainsi que les emballages-papiers du
territoire de la CCHB transitent par le centre de transfert de
Précilhon.
Les ordures ménagères sont dirigées vers l’incinérateur de
Lescar et les déchets recyclables issus des collectes sélectives
partent au centre de tri de Sévignacq.
Les couts des transports sont mutualisés via un tarif unique.
L’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) de Lescar
Les ordures ménagères produites sur le territoire de la CCHB y
sont incinérés depuis juillet 2002. L’équipement est conforme à la
réglementation en matière de rejets atmosphériques (mise aux
normes en 2006).
Le centre de tri des déchets recyclables de Sévignacq-
Thèze
Le centre de tri de Sévignacq trie les déchets recyclables
collectés par le SICTOM (hors verre). Les déchets triés
sont dirigés vers les filières de recyclage.
Les refus sont incinérés à l’incinérateur de Lescar.
Un nouveau process mis en route fin 2015 et équipé d’un
trieur optique a permis aux collectivités, dont la CCHB,
de proposer à ses habitants l’extension des consignes de
tri des emballages depuis le 1er janvier 2016. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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5.1 Nature des traitements et des valorisations
Valor Béarn Eco-organismes SICTOM Filières valorisa
tion
transfert
transport
tri incinération,
valorisation
énergétique
mise
en
CET
valorisation Filières de
recyclage
ISDI
OM X X
Recyclables
secs
X X X
Verre X X Déchets
verts
X
Gravats X Encombrants X
Meubles X Bois X Ferrailles X Cartons X X D3E X DDS X Textiles X DASRI X Piles X Huile
minérale
X
Chapitre 6 / Le traitement des déchets : bilan
6.1 Capacités et tonnages traités / an
unité de traitement capacité (T) traités en 2022 (T)
par unité traitement dont part SICTOM
OM UTOM de Lescar 85 000 54 859 6 971
Recyclables secs Centre de tri de Sévignacq-Thèze 24 000 - 2 046
Cartons Centre de tri ANCHEN ENVIRONNEMENT 10 000 2 500 352
Déchets verts Plateforme de broyage Oloron-Légugnon/Aren - 4 201 4 201
Encombrants ISDND de Précilhon 35 000 - 1 273
Gravats ISDI d’Oloron-Soeix et de Bedous 7 000 2 940 2 940 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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Are NNNNT?0N02-20230921-230921_07A ENV-DE
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6.1.1 Taux global de recyclage et de valorisation matière du SICTOM
6.1.2 Evolution des tonnages recyclés, valorisés
2022 évolution
2021-2022
Rappel 2021
tonnages % tonnages %
Recyclage
(Recyclables secs+Verre) 3 349 14,8 -5% 3 524 15,6
Valorisation organique
(compostage :
co-compostage+ferme+domicile)
4 730 20,9 -10,2% 5 268 23,3
Valorisation matière
(Gravats) 2 940 13 -33,2% 4 404 15,0
Total 11 019 48,7 -16,5% 13 195 53,9
Tonnage total
DMA avec gravats+compostage
à domicile (bio déchets+DV)
22 633 22 445
6.1.3 Performance de valorisation globale
La Loi de Transition Energétique et de Croissance Verte (LTECV) a des objectifs ambitieux
en matière de gestion des déchets :
- réduire de 10% les déchets ménagers traités (2020)
- réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage (2025)
- porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique
(2025)
- recycler 70% des déchets du BTP (2020)
A l’exception des déchets du BTP, qui ne font pas partie de son périmètre de compétence, le
SICTOM doit donc s’assurer, par ses actions, d’atteindre les objectifs définis par la LTECV.
30%
27%
16%
27%
43%
Recyclage
(Recyclables
secs+Verre)
Valorisation matière
(Gravats)
Co-compostage
(broyat+boues STEP)
Compostage à la
ferme+compostage à
domicile Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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objectif 2023 2022 Rappel 2010
évolution
2023/2010 tonnes
évolution
2022/2010 tonnes tonnes
Traitement par incinération
(OM) -13,1% 6 400 -5,4% 6 971 7 367
Stockage (encombrants) -16,2% 1 150 -7,3% 1 273 1 373
Valorisation organique
(compostage :
co-compostage+ferme+domicile)
13,8% 5 000 7,6% 4 730 4 395
Recyclage
(Recyclables secs+Verre 36,9% 3 500 31,0% 3 349 2 557 Total recyclage et
valorisation 22,3% 8 500 16,2% 8 079 6 952 % sur TOTAL DMA avec
gravats+compostage à
domicile (biodéchets+DV)
38,3 35,7 40,1
TOTAL DMA avec
gravats+compostage à
domicile
22 200 22 633 17 325
6.2 Refus de tri
Un refus de tri est un déchet, un objet, non conforme au cahier des charges des filières de
recyclage, et par conséquent aux consignes à respecter par le centre de tri, car ce refus rend
impropre le recyclage des flux.
Cette erreur de tri à la source, par l’usager, génère des coûts supplémentaires de
transfert/transport, de tri et de traitement par incinération.
2022 2021
évolution rappel
2021-2022 2020
Erreurs de tri (T) 514,8 487,2 5,66% 492,4
Recyclables secs 2 046 2 154 2 205
taux de refus 1 25,2% 22,6% 22,3%
Recyclables secs+Verre 3 349 3 524 3 426
Taux de refus 2 15,4% 13,83% 14,37%
Bilan financier d’une tonne de refus en 2022
dans la collecte sélective
(sac ou bac jaune)
directement dans les OM
(sac noir)
Transport 1 (vers centre de tri) 23 23 Tri 178 0 Transport 2 (vers l’incinérateur) 23 0 Traitement par incinération 158 158 Total 380 181 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LO é
IN ARA NNNNRTINNAN NNNNNNNA NNNNN 1_07A ENV-DE
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En 2022, les erreurs de tri ont donc engendré un surcout de 199€/tonne et près de 97 000 € au total.
Il est de l’interet de la collectivité de continuer à encourager les gestes de tri mais
l’amélioration de la qualité du tri reste un enjeu majeur pour contribuer à maitriser les couts
de la collecte sélective.
6.3 Résidus du traitement
Les résidus de l’incinération sont appelés les mâchefers, à partir desquels sont extraits de
l’acier et de l’aluminium, qui seront vendus par Valor Béarn pour le compte des collectivités
membres.
Une fois ces extractions effectuées, les mâchefers peuvent également être vendus pour
diverses utilisations (sous couche de routes, de parkings…).
Les mâchefers représentent donc des ressources financières potentielles pour les
collectivités, à condition que leur qualité ainsi que celle de l’acier et de l’aluminium extraits
répondent aux exigences des cahiers des charges des repreneurs.
Chapitre 7 / Impact environnemental et sanitaire
Malgré l’impact financier que les mesures et les choix adoptés peuvent représenter, le
SICTOM, conformément à la règlementation, est soucieux de l’impact environnemental et
sanitaire liés à ses activités.
C’est notamment pour ses raisons que le service a engagé une première phase
d’optimisation en 2015 et opté pour des outils techniques et performants, adaptés à ses
besoins (gps, bennes bi-compartimentées.…). Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
ID CALA ANNNNRTINRAN NANNNNNA NNNANNA 17A ENV-DE
JO LT
81,3 kg/hab./an
\ hs soit 2636 tonnes recyclées
35,9 kg/hab./an ——
soit - 70° CC NT
£
C
 Autres emballages
À - 25,2 kg/hablan —» soit + 18%°*
Papiers
20,3 kg/hab./an
soit - 13%"
+ par rapport à la moyenne du milieu
en apport volontaire
**° par rapport à la moyenne du milieu (tous
dispositifs confondus)
+10%
par
rapport
à 2018
+1%
par
rapport
à 2018
- £ Coûts
Verre
58 €lttriée - 11%°
Autres emballages
et papiers
621 Elttriée +11%°*
Extension des consignes de tri
us À a _ n il JS
F st é A + | || | | : consignes de tri à tous les
FT) jL " J C j'a emballages plastiques
me
Bénéfices environnementaux ———
+
PAR”
=" "1
ÿ= mt
L'équivalent en CO, d'un parcours de à 104 229 Km
en voiture économisé grâce au recyclage des emballages
en plastique de votre territoire
453 11° d'eau évités grâce au recyclage des papiers
graphiques de votre territoire (soit l'équivalent de la
consommation de 226 habitants)
037 nouvelles bouteilles en verre fabriquées
grâce au geste de tri de vos habitants
2 105 825 nouveaux magazines fabriqués grâce au
geste de tri de vos habitants
Vous avez étendu les
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Une deuxième phase, pour déterminer les objectifs à 3, 5 et 10 ans pour la collectivité, en
tenant compte des obligations réglementaires, des enjeux fiscaux et des spécificités du
territoire.
7.1 Exemples d’indicateurs
Approche du bilan carbone des collectes du SICTOM
Habitants Tonnages collectés
Ratio par
habitant
kg/hab/an
Carburant
consommé
(litres)
Distance
parcourue
(km) (*)
Ratio
efficacité
collecte
(kg/km)
Consommation
(l/100km)
2017 32 249 7 375 228,69 80 046 121 300 60,80 65,99
2018 32 429 7 195 221,87 100 189 135 000 53,30 74,21
2019 32 418 7 021 216,58 96 404 176 570 39,76 54,60
2020 32 377 6 589 203,51 59 598 166 320 39,62 35,83
2021 32 253 6 664 206,62 83 100 166 327 40,07 49,96
2022 32 082 6 971 217,29 114 000 190 000 36,69 60,00
Gasoil consommé (litres) Rejet CO2 kg/litre de gasoil Total CO2 (tonnes)
114 000 2,7 308
Extrait des fiches Eco-repères de Citeo, année 2019
Chapitre 8 / L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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ID CALA ANNNNRTINRAN NANNNNNA NNNANNA 17A ENV-DE
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Les évolutions règlementaires ainsi que le développement de nouvelles filières de traitement
et de valorisation permettent continuellement de voir émerger des nouveaux métiers dans le
domaine, mais des métiers qui exigent de plus en plus de technicité et de connaissances.
Par conséquent, les métiers existants nécessitent régulièrement des formations de mise à
jour des connaissances.
8.1 Emplois dans le secteur des déchets sur le territoire
On retrouve principalement sept métiers au sein du SICTOM :
missions principales compétences requises,
connaissances nécessaires
spécificités, contraintes
du métier
Agent de
collecte
(ripeur)
-collecter les déchets ménagers et
assimilés (OM, recyclables secs…)
dans le respect des consignes de
sécurité et des consignes de tri
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité, consignes
de tri, connaissances techniques…)
connaissance du domaine et de
l’organisation du service ;
maitrise des consignes de
sécurité ; connaissance des
circuits ; maitrise des
consignes de tri ; connaissances
des services proposés, des
modalités ;
-travail extérieur par tout
temps
-gestes répétitifs
-technicité liée aux
équipements des nouvelles
BOM
-danger lié à la circulation
routière
Chauffeur de
BOM (Benne
à Ordures
Ménagères)
-conduire la benne de collecte dans le
respect des consignes de sécurité
routière
-s’assurer de l’utilisation des EPI par
son équipage
-effectuer les entretiens basiques sur
le véhicule
- signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (conduite, sécurité,
connaissances techniques…)
maitrise des matériels roulants
utilisés et des outils afférents ;
maitrise des circuits de
tournées ; maitrise des
consignes de sécurité ; maitrise
de la sécurité routière ;
connaissance du domaine et de
l’organisation du service ;
connaissance des services
proposés, des modalités
-technicité liée à la conduite
des nouvelles BOM
-attention permanente
durant la conduite
-danger lié à la circulation
routière
Agent de
déchèterie
-accueillir et orienter les usagers dans
le respect des règles de sécurité et
des consignes de tri
-demander et suivre les enlèvements
des flux de déchets
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité, consignes
de tri, connaissances techniques…)
maitrise des consignes de
sécurité ; maitrise des consignes
de tri ; connaissance du
domaine et de l’organisation du
service ; capacité relationnelle ;
-technicité liée aux cahiers
des charges de plus en
plus exigeants des filières
de traitement
-danger lié aux déchets
accueillis
-travail extérieur par tout
temps
Agent
d’accueil,
standardiste
-accueillir physiquement et au
téléphone les usagers
-informer, orienter
-enregistrer et suivre les réclamations
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (consignes de tri,
connaissances techniques et
administratives…)
connaissance des services et
équipements proposés, des
modalités de collecte, de
l’organisation du service ;
capacité d’adaptation ; capacité
relationnelle
-interface entre l’usager, le
public et la collectivité
-bonne présentation
-qualité relationnelle
Chargé de
communica-
tion
-réaliser, mettre en œuvre et suivre le
plan de communication du service
-réaliser ou faire réaliser les outils
nécessaires
-participer aux actions
-réaliser des bilans et proposer des
maitrise des outils d’information
et de communication ;
connaissance du domaine et de
l’organisation du service ;
maitrise des services et
équipements proposés ; grande
- maintien et entretien de la
communication interne et
externe Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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I: 064 900067262-20230921-230921 07A ENV-DE
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évolutions
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité, techniques
de communication et administratives,
utilisation de nouveaux outils ou
logiciels de communication)
capacité relationnelle ; capacité
d’adaptation ;
Ambassadeur
du tri et de la
prévention
-sensibiliser, informer les usagers
-rappeler les consignes
-mettre en place et suivre les actions
-répondre aux réclamations des hab.
en lien avec les autres agents
-constituer un tissu relationnel avec les
relais sur le territoire
-participer aux formations nécessaires
(journées techniques par les
partenaires, mise à jour…)
maitrise des outils informatiques
et de la bureautique (word,
Excel, ppt…) ; grande capacité
relationnelle ; capacité
d’adaptation ; sens du service
public
- maintien et entretien de
liens internes : avec les
agents, avec les élus, avec
les autres services de la
collectivité et avec les
communes
-maintien et entretien de
liens externes : avec les
usagers, avec les
partenaires, avec les
acteurs associatifs et
professionnels du territoire
Agent
administratif
-gérer et suivre les contrats et
conventions avec les partenaires
techniques et financiers
-remplir les déclarations nécessaires
-instruire les dossiers de demande de
financement
-gérer et suivre la comptabilité
analytique
-gérer et suivre les bons de commande
et les factures
-gérer et suivre les titres
-réaliser des bilans et des rapports
d’activité
-étudier et proposer des évolutions
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité,
réglementation, techniques
administratives, utilisation de
nouveaux outils ou logiciels
administratifs…)
maitrise du domaine et de
l’environnement de la Fonction
Publique territoriale ; maitrise de
la réglementation et des outils
afférents aux missions
exercées ;
-mise à jour régulière de la
réglementation et des
techniques liés aux
missions exercées
Technicien -gérer, suivre et optimiser les tournées
de collecte en régie
-gérer le personnel de régie
-gérer et suivre l’acquisition de
matériels
-instruire et suivre les dossiers de
marchés
-gérer les installations en régie
-gérer et suivre le budget
-étudier et proposer les évolutions de
service
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à
jour nécessaires (sécurité,
réglementation, utilisation de nouveaux
outils ou logiciels de gestion…
maitrise de la réglementation et
du domaine ; connaissance de
l’environnement de la FP ;
maitrise des outils utilisés dans
le cadre des activités du
service ;
-interface entre la direction
de la collectivité, les élus et
le service
-mise à jour régulière de la
règlementation et des
techniques liés au domaine Envové en oréfeciure le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2023 .
Pubiié te
ID : 064-200067262-20280921-296991 _O7A ENV-DE
SICTOM - RA 2022
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8.2 Indicateurs liés aux accidents
Le SICTOM porte une attention particulière aux conditions de travail des agents et propose
annuellement des actions de formations et l’acquisition d’équipements adaptés pour leur
sécurité.
Il avait procédé à un diagnostic lors de l’établissement de son document unique et s’attache
désormais à analyser les données sociales de la CCHB afin de pouvoir évaluer les besoins
des agents du service.
Tous les véhicules ont été équipés des équipements obligatoires de sécurité et les
protocoles ont été actualisés et installés.
Chaque année les agents, des collectes et des déchèteries, bénéficient de formations
relatives aux gestes, postures et manipulations des charges dans leur métier ainsi que de
réactualisations.
Des formations spécifiques à certains déchets collectés en déchèterie sont dispensées aux
gardiens par les éco-organismes dédiés (ECODDS…).
En ce qui concerne le suivi des conditions d’hygiène et sécurité, le service RH organise
régulièrement une visite des sites gérés par le SICTOM.
Cette visite est réalisée par une délégation du Comité d’hygiène, de sécurité et des
Conditions de travail (CHSCT) constituée d’élus du conseil communautaire et de
représentants du Personnel.
De plus, le médecin préventeur, dans le cadre de son tiers temps, a réalisé plusieurs visites
sur notre déchèterie la plus fréquentée.
Chapitre 9 / La concertation et la gouvernance
Depuis la mise en œuvre de la CS sur son territoire en 1998, le SICTOM se dote de moyens
matériels mais également humains pour traduire sa volonté de favoriser la transparence et la
concertation.
En plus du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés, de nombreuses actions et outils sont réalisés
chaque année. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le SLOF
ID : 064-200067262-20230921-230921_07A_ ENV-DE
v
SICTOM - RA 2022
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9.1 Moyens d’information et de concertation
L’ensemble des moyens d’information et de concertation du SICTOM sont définis
annuellement, afin notamment d’accompagner les évolutions de service arrêtées.
Les moyens, les actions et les outils retenus sont proposés dans un plan concerté avec les
autres services, et ils sont ensuite proposés pour validation aux élus.
Ils doivent être adaptés aux publics concernés et font régulièrement l’objet d’évaluation et de
mise à jour.
Ces moyens et outils ont pour objet de répondre aux quatre types d’actions nécessaires et
mises place en place sur le territoire :
- action Préventive : toute action qui vise la réduction des déchets, l’évitement du
déchet …
- action d’Entretien : rappel des consignes, rappel des enjeux, focus sur une
thématique …
- action Corrective : toute communication ciblée à partir d’un défaut, d’une erreur de
tri…
- action informative : communication qui accompagne une évolution, un nouveau
service …
En 2022, l’équipe des ambassadeurs du tri et de la prévention a été renforcée d’un agent de
plus amenant à 3 personnes, pour les missions principales suivantes
Accompagner les habitants du territoire de la CCHB dans les évolutions de la gestion des déchets ménagers et assimilés, en sensibilisant, informant et mettant en place des animations ciblées, en lien avec les partenaires des filières de recyclage et de valorisation
Accompagner les habitants dans les gestes de prévention, dans le cadre des actions retenues dans le PLPDMA, en lien avec les partenaires locaux
Communication corrective de terrain relative à la collecte sélective et à la prévention
Les actions préventives telles que les ateliers d’information « Jardins zéro déchet » avec
distribution de composteur individuel et les animations SERD ont également été maintenues.
Acquisition de
totems
d’information
pour chaque
site de PAV
Edition de
guides du tri,
memo tri pour
chaque foyer
1998
Recrute-
ment d’une
chargée de
communica
tion et de 3
ADT
1999
Mise en
place
d’animations
scolaires,
expositions,
réunions
publiques…
2000
Constitution
d’une
brigade
d’élus relais
(1 par
commune)
2002
Campagne
d’affichage et
sacs cabas à
l’occasion
des 30ans du
SICTOM
2008
Recrute-
ment d’un
chargé de
communi
cation
2015
Guides du
tri relatif à
l’extension
des
consignes
de tri,
memo tri
2016
Documents
spécifiques
au lancement
de la CS des
emb+papiers
au PAP sur
les
communes
de la vallée
dAspe
(harmonisa-
tion des
services)
2018
Adoption du
PLPDMA le
19 mai.
3ème ambass.
de la
prévention et
du tri.
Adoption des
optimisations
du service,
de la mise en
place de la
collecte
séparée des
biodéchets et
de la mise en
œuvre de la
TI, le 3 nov.
2022 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le SL
ID : 064-200067262-20230921-230921_07A_ ENV-DE
CPR ©
# ONLYOFFICE Fichier Accueil Insérer Mise en page Formula Data Tableau croisé dynamique Collaboration Plugins SUIVI Réclamation.xlsx
S © @ ca n ar a + Ze | Hi | Généra #- ©-&- CR ncorre Des B8/VUsA' A 0 a | = = SE 6 vr x ©'4 + | a | dE
J41 fx
Q 4 + G H 1 | Kk L M N 0 P ® 13 15 Rue du Boulau (pl de l'église) Moumour Objets divers, bassin, CD, balai wc... 07/07/21 Seb / Clément
œ 14 Rue de l'Embarry Moumour Masques, sopalins, mégots, pain, dosettes senséo 07/07/21 Seb / Clément EJ
15 Plde l'église Moumour Masques, sopalins ++ 07/07/21 Seb / Clément
AB
Ÿ 16 25 Rue Carrerot Moumour Masques, sopalins, mouchoirs +++ 07/07/21 Seb / Clément
© 17 18b Rue Carrérot Moumour Masques ++ Mouchoirs papier 07/07/21 Seb / Clément
18 6 Imp de la Passerelle M Boîtes et emballages couverts de "boue" infâme. 07/07/21 Seb / Clément
19 Croisement lot des crêtes/Côte de la Serre Moumour Masques ++ Mouchoirs papier 07/07/21 Seb / Clément
20 Rte de Barétous Féas Objets divers, seaux, nourriture, OM 08/07/21 Seb
n 27 Rue de Barétous Féas Nourriture, sopalin, très sale 08/07/21 Seb
22 14 Rue de Barétous Féas Objets divers, masques, OM 08/07/21 Seb
23 Auyasque Féas Nourriture, papiers déchiquetés, sopalins, masques 08/07/21 Seb
24 Croix de Tronc/ Che Bascou Féas Ci-dessous (lignes 25 et 26)
25 Rue de Barétous Féas Liquides dangereux, produits voiture, masques 08/07/21 Seb
2% Rue de barétous Féas Sopalins ++, masques 08/07/21 Seb
e 3 Sacs noirs, Biodéchets+# Récidive 19/01/22 ADT Contact direct, +Lettre €
4 Objets, biodéchets, serviettes hygiénig++, absorbants, masques, litière 21/01/22 ADT Lettre
y » objets divers, verre et petit éléctroménager dans bacs collectifs 19/01/22 ADT triet recherche d'adresses, contact avec une residente
© % Bidons d'huile +++, chambres à air, carter plastique, pot plastique 19/01/22 ADT Contact direct + mémo tri
17 Vêtements, casque audio, masques, absorbants+#+, cadenas. 19/01/22 Jérôme [Contact par téléphone
28 Verres, masques, absorbants, bois, chiffon, biodéchets 21/01/22 ADT Lettre envoyée
29 Ampoule, absorbants, rideau, non vidés 21/01/22 ADT Lettre envoyée
30 Tri assez mauvais, besoin de bacs supplémentaires 24/01/22 Seb Contact direct
y Biodechets, papiers abs++, petits objets, vis, verre, cable USB Adresse introuvable (à surveiller)
mp Mousse d'ameublement, masques, papiers abs 26/01/22 ADT Lettre envoyée
8 Bac pas collecté : oubli?? Trouvé bouts de fil de fer, et bidon propre coupé 03/02/22 Carine Contact direct
Couteau, seringue, flexible douche, mat élec, papier déchiqueté, gants, ficelle 10/02/2022 Carine Lettre envoyée
35 Biodéchets et emballages non vidés 10/02/2022 Carine Lettre envoyée Î +
SICTOM - RA 2022
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9.2 Suivi des réclamations
Depuis 2021, le SICTOM a modifié son fichier interne de gestion et de suivi des réclamations
issues non seulement des usagers mais également des agents et des communes membres
de la CCHB.
Ce suivi permet de rendre compte auprès des élus et des agents concernés, et de montrer
les suites données. Cela permet aussi au service d’évaluer, en partie, la qualité de ses
services et leur appréciation par les usagers. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20230921-230921_07A_ ENV-DE
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Partie 2 : Les indicateurs économiques et financiers
Le SICTOM dispose d’un budget annexe et son mode de financement principal est la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont les taux sont votés chaque année par
le conseil communautaire de la CCHB. Ces taux sont ensuite transmis aux services fiscaux
qui se chargent de la répartition à partir de la valeur du foncier bâti occupé par chaque foyer.
Chapitre 10 / Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets de la
CCHB
10.1 Organisation du service public d’élimination des déchets
Le territoire de compétence du SICTOM est très hétérogène, avec des zones d’habitat
dense, des zones rurales et même des zones de montagne.
Cette configuration contraint le service à déterminer des modalités d’exploitation adaptées
aux différentes typologies de zone, tout en conciliant avec la démarche d’harmonisation des
services engagée depuis cinq ans.
OM Verre Déchèteries
(hors d.verts et
gravats)
ménages communes pro ménages pro
Fréquence C1 et C0,5 C1 et C0,5 / / / /
Population desservie
Tonnages 5 786 1 081 3 699 2 789 438 260 2 191
Zone 2
Fréquence C1 C0,25 / / / /
Population desservie
Tonnages 1 046 195 669 504 79 47 396 0
Zone 3
Fréquence sur demande sur
demande
/ / / / /
Population desservie
Tonnages 139 26 89 67 11 6 53 300
régie privé privé privé communes pro privé pro
bac à capot vert
conteneur
aérien 4m2
divers
contenants
benne
30m3 platef platef
benne
12m3 ISDI
Traitement pour les
Z1, Z2, Z3 incinération recyclage
recyclage,
valorisation enfouissement
C1 et C0,5
4 823
307
sur demande
643
Collecte et
contenants pour les
Z1, Z2, Z3
régie
bac et sac jaune
tri, recyclage broyage pour compostage
41
1 725
Recycla-bles secs Déchets verts Gravats (ménagers+assimilés)
C1
26 688
Zone 1 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L O7
PDA A RNNNTTNNA 20230921-230921_07A_ ENV-DE
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10.2 Montant annuel global des dépenses liées au fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2022 CA 2022
011 - Charges à caractère général 2 983 611,00 2 951 048,02
012 - Charges de personnel 1 731 990,00 1 712 335,95
65 - Charges de gestion courante 70 012,00 60 366,39
66 - Charges financières 10 501,00 10 155,67
67 - Charges exceptionnelles 4 988,00 2 987,05
68 – Dotations aux Provisions 6 420,00 6 420,00
022 - Dépenses imprévues
Total dépenses réelles 4 807 522,00 4 743 313,08
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 304 898,00 303 391,77
002-Déficit de fonctionnement reporté
023 - Virement à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 112 420,00 5 046 704,85
10.3 Montant annuel des principales prestations
Nature prestation Montant des prestations TTC
Carburants 170 499 € Réparation camions 126 359 € Tri cartons 20 218 € Transport/traitement Déchets Dangereux Spécifiques (DDS) 55 522 € Collecte PAV 71 087 € Transport bennes déchèterie 240 620 € TOTAL 684 305 €
25%
19%
3%
8%
10%
35%
Carburants
Réparation camions
Tri cartons
Transport/traitement Déchets
Dangereux Spécifiques (DDS)
Collecte PAV
Transport bennes déchèterie Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
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Chapitre 11 / Budget, coût du service et financement
Par la gestion d’un budget annexe, et par la multiplicité des services proposés aux habitants,
le SICTOM s’impose une gestion comptable rigoureuse.
Depuis sa création, le service applique une comptabilité analytique poussée et suivie, en
utilisant les outils développés et présentés notamment par ses partenaires (ex : la matrice
des coûts de l’ADEME, l’outil pour la connaissance des coûts de CITEO).
Cette comptabilité analytique et l’utilisation des outils proposés par les partenaires
permettent au SICTOM de rendre compte à la population, aux élus et aux partenaires
financiers des différents coûts de ses services ainsi que de la nécessité de les faire évoluer,
optimiser etc.…
Recettes de fonctionnement par chapitre BP+DM 2022 CA 2022
013 - Atténuations de charges 3 700,00 35 558,59
70 - Produits des services 496 420,00 544 035,72
73 – Impôts et taxes 3 747 112,00 3 803 888,00
74 – Dotations et participations 629 341,48 605 244,16
75 – Autres produits gestion courante 12,00 1 032,62
77 - Produits exceptionnels 7 888,00 3 086,68
Total recettes réelles 4 884 473,48 4 992 845,77
002-Excédent de fonctionnement reporté 213 299,52
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 14 647,00 14 646,86
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 112 420,00 5 007 492,63
Les éléments financiers ci-après sont extraits du Compte Administratif 2022
Nombre d'habitants desservis 32 082 32 253
mode de traitement CA 2022 % / total
CA 2021 évolution
n/n-1 €TTC €/hab €TTC
Incinération OM +Transport 1 179 225 € 36,76 € 63,46% 1 118 454 € 5%
Tri Emballages/Papiers
+Transport 391 516 € 12,20 € 21,07% 415 356 € -6%
Enfouissement Encombrants 189 938 € 5,92 € 10,22% 195 714 € -3%
Traitement Plâtre 42 057 € 1,31 € 2,26% 42 696 € -1%
Traitement DDS 55 522 € 1,73 € 2,99% 55 651 € -0,2%
Total 1 858 258 € 57,92 € 100,00% 1 827 871 € 2% Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le ST
Im -ANrA NAN°C7262-20230921-230921 07A ENV-DE
140
120
100
80
0
Coût technique et aidé HT
BE Coûttechnique par habitant (euros) MMM Coût aidé HT par habitant (euros)
e (7
NA Æ no W a
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SICTOM - RA 2022
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11.1 Montant annuel global des principales dépenses liées aux
investissements
Nature de l'investissement Montant TTC
Travaux Classe III 22 882 €
Acquisition conteneurs 23 292 €
Matériel Informatique 710 €
Composteurs 11 085 €
Acquisition matériels Déchèteries 8 058 €
Aménagements Déchèteries 81 997 €
Tri à la source 42 912 €
Locaux SICTOM 5 357 €
TOTAL 196 293 €
11.2 Coût aidé du service public
A l’exception du chapitre 11.3 « Financement du service public » dont les données sont
issues du compte administratif, les éléments des chapitres 11.2 à 13.2 sont issus de la
matrice des coûts 2022, validé par l’ADEME.
Le cout aidé du service est le coût qui reste à la charge de la collectivité, déduction faite des
produits. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LO é
ID : 064-200067262-20230921-230921_07A_ ENV-DE
Répartition par flux du coût aidé HT (euros)
BR Ordures ménagères résiduelles M Emballages verre EN Papiers etemballages hors verre [I Déchets en déchèterie
D Autres
Communauté de communes du Haut Béarn Référentiel national (2014)
SICTOM - RA 2022
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11.3 Financement du service public
Le financement du SICTOM se compose de la manière suivante :
- la TEOM : c’est la ressource principale du service public de collecte des déchets. Elle
est calculée sur la base de la taxe foncière. L’évolution de son montant traduit
l’évolution des valeurs locatives et/ou du(des) taux voté(s) par le conseil
communautaire
- les recettes liées au tri des déchets :
la vente des matériaux triés (recyclables secs, verre, matériaux issus des
déchèteries)
les soutiens à la tonne triée, par les éco-organismes (CITEO, OCAD3E,
ECOMOBILIER, ECODDS)
- la redevance spéciale
- les recettes de traitement liées aux ISDI d’Oloron-Soeix et de Bedous
- les recettes liées aux apports des professionnels sur la plateforme d’Oloron-
Légugnon
- les recettes liées aux apports des professionnels et des communes sur les
déchèteries de Bedous, d’Aramits et d’Aren
Les principales recettes Montant
TEOM 3 803 888 €
Soutiens à la tonne triée, par les
éco-organismes 585 233 €
Vente des matériaux triés 396 587 €
RS (Redevance Spéciale) 122 528 €
Recettes liées au traitement sur les ISDI 624 €
Recettes liées aux apports de déchets verts des
professionnels et des communes 18 437 €
TOTAL 4 927 297 € Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20230921-230921 07A ENV-DE
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Chapitre 12 / Structure du coût
12.1 Nature des charges
Eléments issus de la Matrice des couts :
Charges
Fonctionnelles
Charges de structure
Communication
TOTAL Fonctionnelles
Techniques
Prévention
Collecte et pré-collecte
Pré-collecte
Collecte
TOTAL Collecte et pré-collecte
Transfert/Transport
Traitement des déchets non dangereux
Tri et conditionnement
Compostage
Incinération
TOTAL Traitement des déchets non dangereux
Enlèvement et traitement des déchets dangereux
Autres charges
TOTAL Techniques
TOTAL Charges
12.2 Nature des produits
Eléments issus de la Matrice des couts :
Produits
Industriels
Ventes de produits et d'énergie
Matériaux
Compost
Energie
TOTAL Ventes de produits et d'énergie
Prestations à des tiers
Autres produits
TOTAL Industriels
Soutien Tous soutiens des sociétés agréées
Aides
Reprises des subventions d'investissements
(amortissements)
Subventions de fonctionnement
Aides à l'emploi
TOTAL Aides
TOTAL Produits Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
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Montant des produits (euros)
BE Soutiens O2 hnaustriels I Aides
1 200 000
= 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
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12.3 Répartition des charges, des produits et du financement
€ HT / habitant
CHARGES PRODUITS
Charges fonctionnelles 12,19 Produits industriels (matériaux) 11,83
Collecte et pré-collecte 66,11 Produits industriels (prestations à des tiers) 0,31
Traitement déchets non dangereux
(transfert/transport –incinération– tri -
compostage)
65,24
Soutiens-Aides
(soutiens sociétés agrées- reprise subvention-
aides)
18,98
Charges Techniques
(enlèvement/traitement déchets dangereux –
autres charges)
1,58
Contribution des usagers
(TEOM – Redevance Spéciale) 123,43
Total 145,12 Total 154,55
Rappel 2021 135,18 Rappel 2021 145,88
Il est à noter que la TVA acquittée correspond à un montant de 9,93 €/habitant (rappel 2021 : 9,53).
Chapitre 13 / Coût des différents flux de déchets
13.1 Coût aidé pour chaque flux de déchets
€ HT / habitant
SICTOM référentiel ADEME 2020 (mixte rural sans TI)
2022 Rappel 2021 moyenne percentiles
OM 70 63 59,7 46,4€ - 76,8€
Recyclables secs 13 12 15,4 5,0€ - 24,3€
Verre 1 1 1,1 0,8€ - 2,8€
Déchets des
déchèteries 30 30 25,67 15,6€ - 64,5€
Total 114 107 108,0 81€ - 136€ Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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13.2 Couverture des charges par produit et par flux
€ Total charges Total produits
OM 2 252 320 22 762
Recyclables secs 1 330 757 787 501
Verre 79 645 45 877
Déchets des déchèteries 1 082 702 127 047
Total 4 745 424 983 187
Rappel 2021 4 299 401 904 897
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
OM Recyclables secs Verre Déchets des
déchèteries
Total Charges (en €)
Total Produits (en €) Envové en oréfeciure le 29/09/2623
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Annexes
Annexe 1
Lexique
Déchet :
Conformément à l’article 1 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, le terme désigne « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Selon la Directive-Cadre de la Communauté Européenne n°91-156/CEE du 18 mars 1991, il désigne « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Les déchets peuvent être classés selon origine (déchets ménagers, déchets industriels, déchets agricoles…) ou selon leur nature (déchets organiques, déchets ultimes…).
Types de déchets
Déchets ménagers :
Déchets des particuliers produits à leur domicile et ne provenant pas d’activité professionnelle (même si l’activité professionnelle est réalisée au domicile du particulier).
OM : Ordures Ménagères
Cette fraction des déchets ménagers, collectée après extraction des déchets recyclables, est aussi appelée sur le territoire de la CCHB «poubelle noire».
DMA : Déchets Ménagers Assimilés
Déchets issus des activités économiques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d’établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires…) du territoire et utilisant les mêmes circuits d’élimination que les déchets ménager non dangereux. La loi prévoit leur prise en charge par les services communaux ou communautaires (article 12 de la loi du 15 juillet 1975) à condition qu’ils n’entrainent pas, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, de sujétions techniques particulières et de risque pour les personnes et l’environnement. C’est à la collectivité compétente en matière de gestion des déchets de fixer les limites et les conditions du service d’enlèvement liées aux quantités produites.
CS : Collecte Sélective
Cette fraction des déchets, collectée séparément des ordures ménagères, représente la part des déchets recyclables qui comprend les emballages en plastique, les papiers, les cartons et le verre. Envové en oréfeciure le 29/09/2623
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D OLA CON ACI OMN CONIONDOA PUMA J7A ENV-DE
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Recyclables secs :
Cette part de la collecte sélective concerne uniquement les emballages en plastique, les papiers et les cartons (hors verre).
Mâchefers :
Résidus solides d’incinération, captés à la base du four et constitués de matériaux plus ou moins combustibles que contenait le déchet. Les mâchefers peuvent être valorisés (extraction de l’acier, de l’aluminium, construction de routes) ou stockés en décharge en tant que déchets ultime.
Déchet ultime :
Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux.
DASRI : Déchets des Activités de Soins à Risque Infectieux
Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L’élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
Déchets issus de produits chimiques produits en petite quantité pour lesquels la limitation de l’impact sur l’environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autres nécessite un traitement spécifique. Ils étaient auparavant dénommés DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) ou DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées).
DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ils sont essentiellement composés de métaux ferreux et non ferreux, verres (hors tube cathodique), bois, béton, plastiques, composants spécifiques (piles et accumulateurs, tubes cathodiques, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, relais ou accumulateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d’imprimante). Certains DEEE sont des déchets dangereux.
Modes de gestion
Compétence et transfert de compétence
Aptitude d’une autorité à effectuer certains actes ». « Le service public d’élimination des déchets est une compétence territoriale assurée par les collectivités locales […]. L’article L2224-13 du CGCT autorise le transfert partiel de la compétence élimination des déchets : «Les communes peuvent transférer à un Établissement Public de Coopération Intercommunale ou à un syndicat mixte, soit l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement […] ainsi que les opérations de transport, de tri, ou de stockage qui s’y rapportent». Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces deux missions.
Régie
La régie est un mode d’organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. La gestion des déchets ménagers peut ainsi être assurée au sein des collectivités par leurs services, avec leur personnel, leurs biens (matériels, locaux, etc.) et leur budget. Il existe trois catégories de régies :
- la régie directe : elle est totalement intégrée aux services et relève du budget de la collectivité - la régie autonome : elle dispose d’un budget annexe et d’organes propres de gestion - la régie personnalisée : c’est un établissement public placé sous le contrôle de la collectivité mais sous régime comptable privé
Le SICTOM de la CCHB relève de la deuxième catégorie, à savoir la régie autonome. Envové en oréfeciure le 29/09/2623
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Prévention et précollecte
Précollecte
La précollecte réunit toutes les opérations précédant le ramassage des déchets par le service d’enlèvement.
Prévention
La prévention est un ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l’environnement, soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative).
Réemploi
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le réemploi est une opération de prévention.
Modes de collecte
Collecte en apport volontaire
Les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population.
PAV : Point d’Apport Volontaire
Toute installation de collecte en apport volontaire, comme les déchèteries, les sites d’apport de verre ou de textiles.
Collecte en porte-à-porte
Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets contenus dans des contenants spécifiques, qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Ces contenants sont propres à un ou plusieurs producteurs. On parle alors de bac individuel ou de bac collectif.
Collecte en point de regroupement
Ramassage des déchets de foyers ou de lotissements isolés, situés à l’écart des voies accessibles
par les bennes de collecte, dans des contenants en des points fixes, centraux et adaptés.
Refus de collecte
Un contenant peut ne pas être collecté et faire l’objet d’un refus de collecte, lorsque - son contenu et/ou le conditionnement des déchets ne sont pas conformes au règlement de collecte (erreurs, ordures ménagères en vrac…)
- sa présentation n’est pas effectuée le jour prévu par le service de collecte à cet effet
Traitement des déchets
UIOM : Unité d’Incinération des Ordures Ménagères
Installation destinée à stocker des déchets dits «ultimes» car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales. Dans le cas des ISDND,
ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Installation destinée à stocker des déchets dits «ultimes» car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales. Dans le cas des ISDND, les déchets sont issus des ordures ménagères ou assimilées. L’élimination des déchets ménagers et assimilés dans ces installations s’effectue par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre. Envové en oréfeciure le 29/09/2623
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ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes
Installation destinée à stocker des déchets dits «inertes» appelés aussi « gravats », qui sont constitués de débris de petit calibre issus de la démolition ou de la construction des batiments.
Tri des déchets
Processus technique ou manuel utilisé dans toutes les installations accueillant un ou plusieurs types de déchets, pour séparer les déchets recyclables et valorisables des refus de tri, mais également pour sélectionner les produits par matière.
Refus de tri
Déchets collectés sélectivement triés, mais in fine, incinérés parce que ne respectant pas les critères permettant leur recyclage (emballages souillés, erreurs de tri, etc.)
Réutilisation
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Donner une seconde vie à un objet.
Valorisation
Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. Le terme de «valorisation» englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.
Taux de valorisation
Rapport entre la quantité de déchets valorisés (matière ou énergie) et la quantité totale de déchets générée.
Financement
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Impôt local, assis sur le foncier bâti, destiné à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle est perçue avec la taxe foncière, et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local. Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le foyer. Elle est payée aux services des impôts.
REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Redevance facturée à l’utilisateur du service de collecte et payée directement au service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. La redevance est fonction du service rendu à l’utilisateur et peut être calculée sur la base du volume de déchets produits, du nombre de personne dans le foyer, d’un forfait par logement etc…
RS : Redevance Spéciale
Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion des déchets non- ménagers qu’elle prend en charge, dits «assimilés», c’est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations.
Lorsque la collectivité finance son service de gestion des déchets au moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), elle a la possibilité de mettre en place une Redevance Spéciale. Lorsque la collectivité a recours exclusivement à son budget général, la Redevance Spéciale est obligatoire.
TI : Tarification Incitative
La tarification incitative permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux. Envové en oréfeciure le 29/09/2623
Reçu en préfecture le 29/09/2623 sr 2
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DATA INA A CIN AN AN ORNEPR PUCES À PAPA TTC À JA _ENV-DE
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Le dispositif consiste à introduire une part variable dans le montant de la taxe ou de la redevance. Ce montant variable peut-être calculé en fonction du volume de déchets, du poids ou du nombre de présentation de bac à la collecte.
TEOMi : TEOM incitative
TEOM incluant une part variable, appelée la part incitative, en fonction de l’utilisation réelle du service. Elle est assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements. La part incitative s’ajoute à une part fixe.
REOMi : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative La redevance incitative est une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. Elle se compose d’une part fixe couvrant les dépenses correspondant aux coûts fixes du service, et d’une part variable, liée à la quantité de déchets produite par l’usager (calculée au poids ou au nombre de levées). Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LOT
ID : N4-200067262-20930991-230921 07A ENV-DE
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le ar
ID - 064-200067262-20220519-220519 14 ENV-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Mane (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 mai 2022,
Secrétaire de séance : Claude LACOUR
Etaient présents 47 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Mane-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÉS., Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Bngitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bemard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Mare Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE,
Suppléants : Pierre GOUSSOT suppléant de Henri BELLEGARDE
Pouvoirs : David MIRANDE à Munel BIOT, Jean-Jacques BORDENAVE 3 Françoise ASSAD, Jean CASABONNEà Sylvie BETAT, Sandrine HIRSCHINGERà Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Patrick DRILHOLE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Mare-Lyse BISTUÉ. Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI,
Absents : Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRERE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220519-14-ENV-
ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)
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Annexe 2
Délibération
d’adoption du
PLPDMA 2021-2027 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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ID: 064-200067262-20230921-230921. 07A_ENV-DE
Envoyé en PréTECuTE & ZAUS2UZZ
Reçu en préfecture ke 24/05/2022
Affiché le es & «2?
ID : 064-200067262-20220519-220519 14 ENV-DE
M. CASABONNE expose :
En vertu de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, renforcée par le décret du 10 juin 2015, la mise en œuvre d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) incombe à chaque collectivité ou établissement public de coopération intercommunale ayant la compétence de la gestion des déchets.
Son contenu, la méthode d'élaboration et de concertation sont définis à l'article L541-15-1 du Code de l'environnement.
Ce document de planification sur six ans doit définir les objectifs de réduction des quantités de déchets produits sur le territoire et les actions correspondantes pour les atteindre, l'objectif réglementaire étant de réduirea minima de 14% la production des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2031.
Le PLPDMA est un outil de pilotage de la stratégie de prévention qui répond aux enjeux et objectifs identifiés préalablement dans un diagnostic territonal. 1! doit faire l'objet d'un suivi et d'une révision annuelle.
Il est une déclinaison opérationnelle du Programme Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui lut-même doit être conforme au Programme National de Prévention des Déchets (PNPD).
Des axes prioritaires et des actions de réduction, en cohérence avec les objectifs nationaux, régionaux et locaux de notre syndicat mixte de traitement des déchets, ont été déterminés et retenus pour notre territoire pour la période 2021-2027. Ils pourront évoluer lors des révisions annuelles.
Axes Actions phares
Développer le compostage individuel
Réduire les Développer le compostage partagé
déchets verts et les | Développer le compostage autonome en établissement bio-déchets Promouvoir le broyage des déchets ligneux et favoriser les dons de broyat
Promouvoir Promouvoir les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) l'alongeme gere nt de la | Promouvoir la zone de réemploi et soutenir la création de recyclene(s) urée de vie . . . - . . produits Promouvoir le réemploi des déchets de la déconstruction
Accompagner et développer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Lutte contre le dans la restauration collective
gesplage Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire au plan domestique Accompagner les restaurateurs et commerces des métiers de bouche
Réduire les Accompagner les entreprises et développer les pratiques de déchets des prévention
activités Accompagner | isateurs et les exposants des marchés économiques pagner les organisateurs exposa mar. Renforcer le dispositif "Stop Pub” Promouvoir la Diffuser les outils et les bonnes pratiques en matière de
consommation consommation responsable
responsable Manifestations éco-responsables
Développer des foyers "zéro déchet”
Des actions ont été initiées depuis plusieurs années (distribution de composteurs individuels, animations durant la Semaine Européenne de Réduction des Déchets - SERD) et une campagne d'affichage sur les bennes de collecte a débuté en 2021. En 2022, première année de mise en œuvre du PLPDMA, les actions prévues prioritairement sont :
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ID : 064-200067262-20230921-230921_07A ENV-DE
Envoyé en préfeciure le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le es & «2
ID : 064-200067262-20220519-220519 14 ENV-DE
- le déploiement du compostage partagé et du compostage autonome
- la promotion du broyage et du don de broyat
- la promotion du réemploi et des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective -__ l'animation auprès des services de la CCHB et des communes membres pour le déploiement des bonnes pratiques en matière de prévention.
La procédure de validation du PLPDMA est la suivante :
a) Avis de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES, crée le 10 mars 2021) sur le projet de programme, recueilli le 14 décembre 2021,
b) Consultation du public, du 14 mars au 4 avril 2022,
c) Avis de la CCES sur les modifications demandées suite à la consultation du public. Pas de modifications demandées par le public,
d) Délibération par la CCHB approuvant le programme définitif.
Le programme détaillé est annexé à ce rapport.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) annexé à ce rapport,
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à la réalisation des actions prévues,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mai 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY
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Page 56 sur 58 L'Réduire les déchets verts et les bio-déchets"
Action 1-1 : Développer le compostage indivi duel
Action 1-2 : Développer le compostage partagé
Action 1-3 : Développer le compostage autonome en
établissement
Action 1-4 : Promouvoir le broyage des déchets ligneux
et favoriser les dons de
2" Promotion de l'allongement de la durée de vie
produits"
Action 2-1 : Promouvoir les acteurs de l'ESS
Action 2-2 : Promouvoir la zone de réemploi et soutenir
la création de recyclerie(s)
Action 2-3 : Promouvoir le reemploi des déchets de la
déconstruction
e 3 "Lutte contre le gaspillage alimentaire"
4"Réduire les déchets des activités économiques"
Action 4-1 : Accompagner les entreprises et développer
les pratiques de prévention
Action 4-2 : Accompagner les organisateurs et les
ants des marchés
S "Promouvoir la consommation responsable"
Action 5-1 : Renforcer le dispositif "Stop Pub"
Action 5-2 : Diffuser les outils et bonne pratique en
matière de consommation responsable
Action 5-3 : Manifestations eco-responsables
Action 5-4 : Développer des foyers ‘zero déchet"
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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ID : N4-200067262-20930991-230921 07A ENV-DE
2021 07 103 2024 2025 2026 2077
HIDIBIBIHIRD|IBIBIHIDIBIB|IHIRN|IBIWIU|R|IBIW|H|2|H[W|U|R|T]|T
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Annexe 3
Calendrier
prévisionnel des
actions du PLPDMA Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
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Annexe 4
Délibération
d’adoption du RA
2022
SICTOM
Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de la CCHB Tél. 05 59 39 55 10
sictom@hautbearn.fr
www.sictom-hautbearn.com