Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - 2021 07 05 Note synthèse
Convocation - 2021 07 05 Convocation Conseil
Compte-Rendu - 2021 12 13 Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - 2020 10 05 Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - 2021 09 29 Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - 2021 02 23 Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - 2021 03 29 Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - 2020 05 25 Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - 2020 07 06 Compte rendu Conseil
Déliberation - 2021 07 05 annexe point14 conventions agape
Compte-Rendu - 2021 07 05 Compte rendu Conseil
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 05 Compte rendu Conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Culture et patrimoine,
1
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
MAIRIE DE HERSERANGE
Compte rendu du Conseil du 05 juillet 2021
Convocation du 27 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Mmes Tozzo, Pracucci, Szalek, Wetta, Michalot, Pradès, Ramunni, Ruer, Feltin, Fancello, MM
Didelot, Cannone, Giardi, Mallamaci, Vouaux, Libératore, Ermacora, Andréi, Fidanza.
Excusés : Mmes Bouamara, Mafféi, MM. Clou (pouvoir à Mme Szalek), Himmiche (pouvoir à M. Didelot),
Sottocorna (pouvoir à M. Giardi), Happe
Absents : Mme Ferry, M. Bolle
Mme Michalot a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire donne la parole à Mme Michalot qui annonce l’ordre du jour de la séance du Conseil.
1 – Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/03/2021.
M. le Maire donne la parole à Mme Michalot.
Elle propose au conseil l’approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 29
mars 2021.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du
29/03/2021.
2 – Compte rendu de la délégation permanente donnée au Maire.
M. le Maire donne la parole à M. Cannone.
Le Maire a, dans le cadre de sa délégation permanente, signé le marché suivant :
1- Travaux d’aménagements urbains – Marché à bons de commande
o 1 candidature : TPPH
o Candidat retenu : TPPH – Chénières
o Montant du marché : 107 850 € HT (montant prévisionnel 100 000 €)
2- Travaux d’aménagements Maison de Santé
Lot 1 – Démolition – Faux plafonds - Cloisons
o 2 candidatures : LRA – Plâtrerie Moderne
o Candidat retenu : LRA – Pierrepont
o Montant du marché : 73 919 € HT (montant prévisionnel 74 340 €)
Lot 2 – Peintures intérieures – revêtements de sols
o 3 candidatures : SOVILLA – AL RENOV 57 - ZANCHIN
o Candidat retenu : ZANCHN - Lexy
o Montant du marché : 27 453,50 € HT (montant prévisionnel 29 625 €) 2
Lot 3 - Electricité
o 1 candidature : EGIL
o Candidat retenu : EGIL – Longuyon
o Montant du marché : 25 352 ,20 € HT (montant prévisionnel 24 520 €)
Lot 4 – Plomberie – Sanitaires - Climatisation
o 2 candidatures : IDEX – LAQUESTE ET ALESSI
o Candidat retenu : LAQUESTE ET ALESSI - Cutry
o Montant du marché : 28 756 € HT (montant prévisionnel 32 700 €)
Lot 5 – Menuiseries bois/PVC
o 1 candidature : BARA
o Candidat retenu : BARA – Haucourt Moulaine
o Montant du marché : 72 669 € HT (montant prévisionnel 78 815 €)
L’ouverture des plis de cette opération a été réalisée en CAO le 22/04/2021.
Le montant total des travaux porte sur 228 149,70 € HT (estimation de 240 000 €), soit 273 779,64 € TTC.
3- Travaux d’aménagements Maison des Associations
Lot 1 – Peintures intérieures – revêtements de sols
o 2 candidatures : AL RENOV 57 - ZANCHIN
o Candidat retenu : ZANCHN - Lexy
o Montant du marché : 30 652,30 € HT (montant prévisionnel 42 218 €)
Lot 2 – Faux plafonds / placoplâtre
o 1 candidature : LRA
o Candidat retenu : LRA - Pierrepont
o Montant du marché : 16 986 € HT (montant prévisionnel 18 909 €)
Lot 3 - Menuiseries bois/PVC
o 2 candidatures : REMI LUX - BARA
o Candidat retenu : BARA – Haucourt Moulaine
o Montant du marché : 31 097,40 € HT (montant prévisionnel 35 805 €)
Lot 4 – Maçonnerie
o 1 candidature : LRA
o Candidat retenu : LRA - Pierrepont
o Montant du marché : 18 660 € HT (montant prévisionnel 23 276 €)
Lot 5 – Electricité
o 3 candidatures : EGIL – EIFFAGE – ELEC INFO 57
o Candidat retenu : EGIL – Longuyon
o Montant du marché : 23 616,20 € HT (montant prévisionnel 25 652 €)
Lot 6 – Chauffage – Production eau chaude
o 1 candidature : LAQUESTE ET ALESSI
o Candidat retenu : LAQUESTE ET ALESSI - Cutry
o Montant du marché : 77 062 € HT (montant prévisionnel 120 000 €)
Lot 7 – Sanitaires
o 1 candidature : LAQUESTE ET ALESSI
o Candidat retenu : LAQUESTE ET ALESSI
o Montant du marché : 16 140 € HT (montant prévisionnel 12 000 €)
Lot 8 – Peintures extérieures / Bardage
o 1 candidature : ZANCHIN 3
o Candidat retenu : ZANCHIN - Lexy
o Montant du marché : 25 445 € HT (montant prévisionnel 14 575 €)
Lot 9 –Electroménager
o 2 candidatures : BARA – REMI LUX
o Candidat retenu : BARA – Haucourt Moulaine
o Montant du marché : 8 134 € HT (montant prévisionnel 11 000 €)
L’ouverture des plis de cette opération a été réalisée en CAO le 16/06/2021.
Le montant des travaux porte sur 247 792,09 € HT auquel s’ajoutent :
- Les honoraires du bureau d’étude chauffage pour 7 560 €
- Les honoraires du bureau de contrôle pour 2 990 €
- Le raccordement gaz du bâtiment pour 1 500 €
- Le raccordement électricité du bâtiment pour 5 000 €
Pour un montant total de 264 842,90 € HT (estimation de 298 400 €), soit 317 811 ?48 € TTC.
NB : les demandes de subvention portent sur 298 400 € et il conviendra, dans le cadre de ces travaux,
d’envisager la réfection de la façade extérieure (peinture) et/ou l’option « clés électroniques ».
M. le Maire précise que, pour ce dernier marché, le lot chauffage a été attribué pour un montant de travaux
inférieur à l’estimation, car le local technique de création d’une chaufferie a été revu sans construction (il
était prévu de construire ce local à côté du bâtiment et le choix a été fait d’affecter un espace de stockage à
la création de cette chaufferie).
Concernant les clés électroniques, cet équipement servira de test à cette technologie afin de l’étendre petit à
petit aux autres bâtiments accueillant de multiples utilisateurs.
3 – Présentation, débat et validation des orientations du PADD – Révision du PLU.
M. le Maire rappelle au Conseil que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la Ville est en révision depuis 2016.
Par délibération en date du 18/03/2019, et sur présentation du travail de la Commission en charge du suivi
du PLU et de l’Atelier des Territoires, prestataire recruté par la Ville pour mettre en œuvre toute la
procédure de révision, le Conseil Municipal a défini les grandes orientations de cette révision du PLU en
approuvant le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) dans les termes suivants :
• Orientation n°1 : Aider et accompagner la croissance démographique, et renforcer la mixité sociale, avec
les principaux objectifs retenus :
1.1. Permettre une croissance démographique raisonnée, en encadrant et maîtrisant la
production de logements
Cela passe notamment par :
- Fixer un objectif de production de logements à l’horizon de 12 ans
- Privilégier des programmes mixtes (logements collectifs, individuels, locatifs, locatifs conventionnés,
accession à la propriété, accession sociale à la propriété…)
1.2. Définir les secteurs de projet et les secteurs potentiels pour le développement de l’habitat, au
plus juste des besoins en logements
Sont pris en compte : les dents creuses - espaces à densifier - terrains desservis par une voie, le projet
de rénovation urbaine du quartier de la Concorde, la résorption de la vacance, les logements réalisés
récemment, le projet de restructuration de la friche industrielle de la STUL
1.3. Assurer le renouvellement de la population, qui vieillit
• Orientation n°2 : Continuer à développer l’attractivité de la ville grâce à la rénovation urbaine, au
traitement de la friche industrielle, à l’amélioration du cadre de vie des habitants, à la préservation d’une
vie économique locale, …, avec les principaux objectifs retenus :
2.1. Améliorer l’environnement urbain en permettant ou menant des projets de rénovation urbaine
(quartiers prioritaires de la politique de la ville, quartier de la Concorde, friche industrielle de la STUL) 4
2.2. Poursuivre et encourager la politique d’amélioration de l’habitat
2.3. Soutenir le tissu économique existant
2.4. Assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère dans la ville
2.5. Améliorer les mobilités sur le territoire
2.6. Développer l’offre en équipements publics aux habitants
• Orientation n°3 : Assurer la préservation de l’environnement, la prévention des risques et la mise en valeur
des paysages, avec les principaux objectifs retenus :
3.1. Protéger et valoriser le patrimoine naturel, constitutif de la trame verte et bleue du territoire
3.2. Préserver la qualité des paysages
3.3. Permettre et encourager le développement d’un urbanisme durable
3.4. Limiter l’exposition de la population aux risques, contraintes et nuisances
3.5. Protéger la ressource "eau".
Le projet global est donc défini de la manière suivante : « Consolider la position de HERSERANGE dans l’aire
urbaine de Longwy. »
Depuis cette date, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle réfléchit à la possible démolition du
viaduc, nécessitant l’inscription de 2 points venant compléter les orientations déjà établies, à savoir :
• Orientation 2.5, p.8 : Améliorer l’aménagement de l’entrée de ville est (ainsi que p.9 la
représentation graphique correspondante)
• Orientation 3.1, p.10 : Maintenir une continuité et une perméabilité écologique dans le fond de la
vallée (ainsi que p.12 la représentation graphique correspondante).
Il est proposé au Conseil de débattre à nouveau sur ce PADD modifié, afin d’engager la finalisation de la
révision du PLU (étude environnementale MRAE + fin d’étude CAL sur la Moulaine pour un arrêt du PLU en
mars 2022).
Mme Wetta demande où en est l’étude sur la Moulaine. M. le Maire précise qu’elle se finalise et qu’une
réunion de travail est prévue prochainement. Toutefois, la finalisation de cette étude ne gêne pas la
poursuite de l’approbation du PLU prévue en juin 2022.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve les orientations du PADD ci-dessus exposées.
4 – Subventions aux associations.
M. le Maire donne la parole à M. Giardi.
Il informe le Conseil que les subventions aux associations ont été votées lors des précédents conseils.
Depuis cette date, 2 demandes de subvention sont arrivées en Mairie :
- Le Parcours Rose du Pays Haut, organisé par la Ville de Longwy en 2021, action portée par Le
Basket Club Longwy Rehon qui sollicite le soutien annuel de la Ville à hauteur de 1 000 €
- L’association CCTS Pays Haut : cette structure permet la coordination et l’intervention de
professionnels de santé autour de la question de l’autonomie, du maintien à domicile, … Elle vient
prendre la suite de l’association Domi Réseau, afin de coordonner les actions médico-sociales sur le
territoire du Pays-Haut. Cette structure est fortement impliquée dans la mobilisation de
professionnels de santé sur les centres de vaccination.
M. le Maire précise que la CCTS Pays Haut, portée par l’OHS, est très impliquée dans le fonctionnement du
centre de vaccination en matière de mobilisation de soignants et participe activement à la coordination 5
d’actions médico-sociales par la reprise de l’activité précédemment porté par Domiréseau. Il propose une
subvention à 1000 €.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de :
- 1000 € pour le Parcours Rose du Pays Haut
- 1000 € pour la CCTS du Pays Haut.
5 – Adhésion à la TNT.
M . le Maire donne la parole à M. Cannone.
Il rappelle que la Ville adhère à l’ASBL TNT (Territoire Naturel Transfrontalier) depuis 2018 (délibération du
09/04/2018), avec les communes de Hussigny Godbrange, Saulnes et Differdange, rejointes depuis peu par
Haucourt Moulaine. Ces Communes sont membres de l’ASBL Territoire Naturel Transfrontalier, qui est une
association luxembourgeoise, dont le siège social est établi à Differdange, présidée par le Maire de Saulnes,
dont le but est de faire connaître, valoriser et développer un patrimoine naturel, culturel, historique et socio-
économique commun, en promouvant les activités sur et autour de l’environnement, comme moteur du
développement économique.
De nombreuses actions sont mises en place sur les communes membres et l’association développe ses
activités, nécessitant une revalorisation du montant de la participation annuelle communale par habitant.
Ainsi, depuis 2018, l’adhésion était de 1 € et le conseil d’administration de l’ASBL a décidé de porter la
participation par Ville à 1,50 € par habitant.
M. le Maire précise que la Ville ne souhaite pas que l’adhésion porte au-delà de 1,50 €.
Mme Wetta demande où trouver les informations sur les actions mises en place. M. Cannone précise
qu’elles sont disponibles sur le site de TNT (https://www.tnt-chiers-alzette.eu/mission) et M. le Maire rappelle
que toutes les informations sur les différents événements sont publiées sur InfoMail, Facebook, panneaux
communicants, …
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement d’adhésion de la Ville à TNT et la participation de la
Ville à hauteur de 0.50 € par habitant à compter de 2021 et pour les années suivantes.
6 – Vente d’une partie de la parcelle AL63.
M. le Maire donne la parole à Mme Szalek.
Elle informe le Conseil que, par courrier en date du 18 mai 2021, Monsieur et Madame PONSARD ont
sollicité la Ville afin d’acquérir une partie de la parcelle AL 63 située à l’arrière de leur propriété, 1, rue Saint
Paul. En effet, les propriétaires souhaitent clôturer l’arrière de leur propriété et entretiennent déjà une bande
de 23,29m x 4,50m, soit 105m².
La Ville a sollicité le Pôle d’évaluation domaniale ayant défini la valeur vénale de ce bien à 500 € hors frais,
droits et taxes.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la vente pour partie de la parcelle AL 63 (105 m²) à Monsieur et Madame
PONSARD, au prix de 500 € hors frais, droits et taxes.
7 – NPNRU – Demandes de subventions.
M. le Maire donne la parole à Mme Tozzo.
Elle rappelle au Conseil que la convention de renouvellement urbain portant sur le programme NPNRU
(Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine) a été approuvée en avril 2018, et organise des 6
aménagements urbains à réaliser afin de permettre la rénovation urbaine du QPV (Quartier Prioritaire
Politique de la Ville) Concorde.
Ainsi ce programme est décliné en 4 phases et la Maîtrise d’œuvre recrutée par la Ville pour la mise en
œuvre de ce programme (cabinet SEBA – INGAIA), travaille actuellement à la rédaction des Avant-Projets
Définitifs de travaux et à l’estimation définitive des coûts.
Les différentes phases de travaux sont reprises ci-dessous :
- Phase 1 : entrée de ville Concorde (plateaux ralentisseurs et liens vers sentier cyclopédestre)
o Montant prévisionnel des travaux : 460 000 € HT, soit 552 000 € TTC
o démarrage 2ème semestre 2021
o durée : 3 semestres
- Phase 2 : esplanade et lien vers espace STUL
o Montant prévisionnel des travaux : 1,7 M€ HT, soit 2,04 M€ TTC
o démarrage 2ème semestre 2022
o durée : 4 semestres
- Phase 3 : création de la nouvelle voie secteur collège
o Montant prévisionnel des travaux : 1,3 M€ HT, soit 1,56 M€ TTC
o démarrage 1er semestre 2023
o durée : 4 semestres
- Phase 4 : aménagements paysagers secteur école maternelle Concorde
o Montant prévisionnel des travaux 433 000 € HT, soit 519 600 € TTC
o démarrage 1er semestre 2024
o durée : 3 semestres
Afin de pouvoir mettre en œuvre ce programme (4,472 millions d’euros), la Ville peut bénéficier du
concours financier :
- de l’ANRU, défini dans la convention de renouvellement urbain, pour une subvention de 1 619 524 €
- de la Région Grand Est, pour une subvention estimée à 227 577 €
- du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, pour une subvention fixe de 320 000 €
- de la CAL, dont le montant reste à définir.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le programme de travaux ci-dessus exposé, et autorise le Maire à
déposer des demandes de subvention aux financeurs désignés ci-dessus.
8 – CAL – Demande de fonds de concours additionnel.
M. le Maire donne la parole à Mme Pracucci.
Elle informe le Conseil que par délibération en date du 31/03/2021, le conseil communautaire de la CAL a
acté la création d’un fonds de concours additionnel de 15 000 € au profit des communes afin de soutenir les
projets locaux et la relance économique.
Elle rappelle au Conseil que la Ville met en place des travaux développement de la Maison de Santé, mis en
œuvre dans le cadre du développement du projet de MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) organisé par
la Ville en lien avec les professionnels de santé installés, et notamment le Dr Lakomski. Il s’agit- de compléter
l’offre de locaux, en développant des espaces nutrition, psychologie, mais également en intégrant une
permanence de soins infirmiers ASALEE, en réaménageant le cabinet médical afin de le rendre compatible
avec une mobilité de soins et un roulement de différents professionnels, en renforçant la sécurité incendie
par la pose de portes coupe-feu, et en installant un espace de réunion. Ce projet est développé en parfaite
cohérence avec l’ARS. Ces travaux ont été estimés à 240 000 € HT et ne peuvent être entrepris sur les seuls
fonds propres de la Commune.
La CAL a été sollicitée pour soutenir ce projet en janvier dernier, mais n’a pu y donner de suite, dans la
mesure où les fonds de concours dédiés étaient mobilisés sur la Maison des Associations et sur le
programme de vidéoprotection. 7
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le fonds de concours additionnel 2021 de la CAL pour
financer le projet d’aménagement de la Maison de Santé dans le cadre du développement de la MSP.
9 – Convention de financement – Socle numérique dans les écoles élémentaires.
M. le Maire donne la parole à Mme Tozzo.
Elle informe le Conseil que la Ville a répondu à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires, afin de pouvoir équiper les 2 écoles Jules Simon et Landrivaux en équipements numériques, et
a été retenu en 1ère vague de financement.
Ce projet porte sur l’équipement de 14 classes en tableaux numériques, PC enseignants et support mobile,
ainsi que les ressources numériques liées à ces équipements, pour un montant total de 59 720 € TTC.
La subvention accordée porte sur 35 600 € et dit faire l’objet d’un conventionnement.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de financement pour le socle numérique
dans les écoles élémentaires.
10 – CAL – Changement de nom.
M. le Maire donne la parole à Mme Feltin.
Elle informe le Conseil que, par délibération en date du 31/03/021, le conseil communautaire de la CAL a
décidé le changement de nom de la CAL en « Grand Longwy Agglomération », afin de mettre en valeur le
territoire et de redynamiser l’image de la collectivité, dont le nom, datant de plus de 20 ans, n’est plus en
adéquation avec les enjeux modernes des EPCI.
Un nouveau logo a également été approuvé par le conseil communautaire (cf en annexe)
Conformément aux statuts de la CAL, les conseils municipaux doivent se prononcer sur l’approbation du
changement de nom et de logo de cet EPCI.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve les changements de nom et de logo de la CAL en Grand Longwy
Agglomération.
11 – CAL – Modification statutaire – Mise à jour législative.
M. le Maire donne la parole à Mme Feltin.
Par délibération en date du 31/03/2021, le Conseil communautaire de la CAL a décidé une modification
statutaire rendue nécessaire au regard des évolutions législatives du CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales).
Les modifications portent sur la rédaction des compétences, venant compléter, renforcer, expliciter certaines
compétences de la CAL. Les conseillers ont reçu par courrier électronique les délibération et statuts rédigés
et modifiés avec la note de présentation.
Conformément aux statuts de la CAL, les conseils municipaux doivent se prononcer sur les modifications
statutaires présentées.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification statutaire liée à la mise à jour législative de la CAL.
12 – CAL – Adoption d’une compétence liée au fait frontalier.
M. le Maire donne la parole à Mme Feltin.
Par délibération en date du 21/04/2021, le conseil communautaire de la CAL a décidé d’adopter une
nouvelle compétence facultative relative au fait frontalier.
En effet, la CAL souhaite que l’intercommunalité se dote d’une compétence de soutien à la population dans
le domaine professionnel, et pour l’apprentissage des langues étrangères, notamment du luxembourgeois. 8
Le soutien à l’intégration professionnelle de la population au fait frontalier peut également prendre la forme
de subventions aux associations d’information aux travailleurs frontaliers.
Un partenariat est également possible avec le SYVOICOL (syndicat des villes et collectivités
luxembourgeoises), mandaté par le Ministère Luxembourgeois de l’Education Nationale, qui permettrait de
bénéficier de la mise à disposition gratuite de professeurs en contrepartie de la fourniture d’un local, du
matériel pédagogique et des indemnités de transport du professeur.
Ainsi, la modification statutaire est rédigée comme suit :
« 8.15 Fait Frontalier
Le Grand Longwy Agglomération est compétente pour faciliter l’intégration linguistique et professionnelle de la
population du territoire au fait frontalier ».
Il est proposé au Conseil de se prononcer l’adoption de la compétence facultative « Fait frontalier » par
Grand Longwy Agglomération.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’adoption de cette nouvelle compétence par la CAL et la modification
statutaire s’y afférant.
13 - AGAPE – Désignation d’un délégué.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AGAPE a approuvé, par modification de ses statuts, la diminution
du nombre de délégués désignés par les Communes membres à 1 seul délégué.
Par délibération en date du 22/06/2020, le Conseil Municipal avait désigné 2 délégués au CA de l’AGAPE :
Messieurs CANNONE et ERMACORA.
Afin d’être conforme aux statuts de l’AGAPE, il convient de désigner le délégué de la Ville de HERSERANGE.
M. le Maire précise qu’il siège également dans cette structure par délégation de la CAL.
Le Conseil, à l’unanimité, désigne M. Ermacora au poste de délégué de la Ville à l’AGAPE.
14 – AGAPE – Convention cadre et financière 2021/2023.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’AGAPE a approuvé, par modification de ses
statuts, la diminution du nombre de délégués désignés par les Communes membres à 1
seul délégué.
Par délibération en date du 22/06/2020, le Conseil Municipal avait désigné 2 délégués au
CA de l’AGAPE : Messieurs CANNONE et ERMACORA.
Afin d’être conforme aux statuts de l’AGAPE, il convient de désigné le délégué de la Ville
de HERSERANGE.
Il est proposé au Conseil de désigner le délégué de la Ville à l’AGAPE pour toute la durée
du mandat municipal.
XIV – AGAPE – Convention cadre et financière 2021-2023.
L’AGAPE a défini par renouvellement la convention cadre et financière organisant les relations entre la Ville
et cette structure. La participation communale au fonctionnement de l’AGAPE porte, sur la période
2021/2023, sur 5 372 €. Les 2 conventions ont été transmises à chaque conseiller par courrier électronique
avec la note de présentation.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve ces 2 conventions et autorise le Maire à les signer avec l’AGAPE. 9
15 – SIAC/CAL – Transferts des actifs/passifs.
M. le Maire donne la parole à M. Mallamaci.
La Ville de HERSERANGE était membre du Syndicat Intercommunal d’Aménagements de la Chiers et de ses
affluents (SIAC) jusqu’au 1er janvier 2018 avant l'entrée en vigueur de la compétence de Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). A compter de cette date, la CAL est devenue
automatiquement adhérente au SIAC en représentation / substitution des 9 communes membres.
Cependant, lors du Conseil Communautaire du 18 janvier 2018, l'assemblée a voté son retrait du syndicat qui
a été prononcé par l'Arrêté Inter préfectoral le 9 janvier 2019.
Pour finaliser ce retrait, un procès-verbal de transfert a été réalisé entre la CAL et le syndicat. Cependant,
suite à des changements au niveau de la trésorerie publique de Longwy-Collectivité, il a été demandé au
SIAC et la CAL de reprendre le processus de transfert de l'actif/passif en suivant la procédure suivante :
1) Délibération du SIAC sur le transfert des actifs/passifs vers les 9 communes historiquement adhérentes
2) Délibération des 9 communes sur le transfert des actifs/passifs du SIAC vers chacune d'elle
3) Délibération de ces mêmes communes sur le transfert des actifs/passifs vers la CAL
4) Délibération de la CAL sur l'ensemble des 9 procès-verbaux.
Ces délibérations n'ont aucun impact pour les communes, il s'agit seulement d'un circuit administratif.
Ainsi, il convient de mettre en place des procès-verbaux et ses annexes pour le transfert des actifs/passifs :
o du SIAC à la Ville
o de la Ville à la CAL
Cette démarche permettra la conformité comptable et administrative du SIAC et de chaque commune
membre.
Les éléments ont été transmis par le SIAC à la Ville.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve les pv de transfert des actifs/passifs entre le SIAC et la Ville et entre la
Ville et la CAL.
16 – Convention de coordination des contrôles de TCCFE – SDE 54.
M. le Maire donne la parole à M. Cannone.
Par délibération en date du 29/03/2021, le Conseil Municipal a décidé la mise en place de la TCCFE, rendue
obligatoire à compter de 2021, au taux de 6.
Ainsi, chaque fournisseur d’électricité doit reverser le montant de cette taxe qu’il aura perçue.
Devant la complexité des calculs et contrôle des déclarations de TCCFE, le SDE 54 propose aux communes
de plus de 2 000 habitants, une convention de coordination des contrôles.
Par cette convention, la Ville décide d’habiliter un agent du SDE54 pour les contrôles de TCCFE, afin d’en
mutualiser le contrôle et de faciliter le principe d’unicité du contrôle annuel par fournisseur. Le SDE 54
supporte les actions de base pour l’identification des fournisseurs, les omissions de déclaration et contrôles
de cohérence sans contrepartie financière. Seules les actions lancées pour le compte de la Ville après son
accord seront facturées sur la base des coûts engagés par le SDE54.
Il est à noter que la TCCFE au taux de 4 pour 2020 a été estimée pour la Ville à 27 249 €, ce montant 2020
sera donc supérieur puisque la Vile a opté pour un taux à 6.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention de coordination des contrôles de TCCFE avec le SDE 54.
17 – Motion – Comité pour l’unité pour la défense du CHRU de Nancy.
M. le Maire donne la parole à Mme Pracucci,
Elle informe le Conseil que le Comité ci-dessus mentionné a interpelé les différentes villes du département
de Meurthe et Moselle concernant les dispositions du Plan Véran de mars 2021, qui ne permet pas la
restitution des poses et lits supprimés sur 2019/2020, qui ne s’engage pas sur un plan massif d’embauches et 10
de formations de personnels et qui augmente la dette de l’hôpital. Le CHRU se trouve dans une situation
encore plus précaire qu’avant le début de la pandémie, en raison des déprogrammations et de l’épuisement
d’une partie des personnels se traduisant par des démissions.
La motion proposée par le Comité repose sur la prise de mesures nécessaires pour le retrait du plan Véran
mars 2021 avec annulation totale de la dette, restitution des postes et lits supprimés et mise en place d’un
plan massif d’urgence de formations / embauches de personnel.
M. le Maire précise que l’Hôpital de Mont Saint Martin et son devenir préoccupe également les élus locaux
(fermeture de la maternité durant 1 semaine, pénurie de soignants, fonctionnement avec des intérimaires,
…).
Mme Fancello demande si le Président de l’Agglomération, Maire de Mont Saint Martin peut être sollicité en
sa qualité de Président du CS de l’Hôpital de Mont Saint Martin afin de pouvoir informer la Ville de la
situation exacte de la structure.
M. le Maire propose que cette question fasse l’objet d’une réunion de la conférence des maires de la CAL et
sollicitera le Président de la CAL à ce sujet.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la motion de soutien au comité pour l’unité pour la défense du CHRU de
Nancy en ajoutant les préoccupations du conseil quant au devenir de l’Hôpital de Mont Saint Martin.