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Compte-Rendu - 2021 02 23 Compte rendu Conseil
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 23 Compte rendu Conseil)
Thèmes du document : Banque, Santé, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
MAIRIE DE HERSERANGE
Compte rendu du Conseil du 22 juin 2020
Convocation du 17 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Mmes TOZZO, PRACUCCI, PRADES, BOUMARA-SACI, FANCELLO, FELTIN, SZALEK, WETTA,
RUER, MM. DIDELOT, GIARDI, HAPPE, ANDREI, ERMACORA, VOUAUX, SOTTOCORNA, LIBERATORE, CLOU,
FIDANZA.
Excusés : Mmes MAFFEI (pouvoir à M. ANDREI), MICHALOT, (pouvoir à Mme FELTIN), FERRY, (pouvoir
à Mme TOZZO), RAMUNNI (pouvoir à Mme FANCELLO) MM. MALLAMACI (pouvoir à M. DIDELOT),
CANNONE (pouvoir à M. LIBERATORE), BOLLE, HIMMICHE.
M. Andréi a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire donne la parole à M. Andréi qui annonce l’ordre du jour de la séance.
1 – Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/12/2020.
M. le Maire donne la parole à M. Andréi.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal en date du 16 décembre 2020.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte-rendu établi pour la séance du conseil municipal du
16/12/2020.
2 - Débat d’orientation budgétaire 2021.
Cf le détail dans la note de synthèse transmise avec la convocation à séance.
M. le Maire présente aux membres les orientations budgétaires pour l’exercice 2021 du Budget Communal
et expose :
- Les principales orientations de la loi de finances 2021
- les grands équilibres et la balance du Compte administratif prévisionnel 2020 avec :
▪ un excédent d’investissement de 38 795,02 €
▪ une différence de restes à réaliser de + 104 358,34 €
▪ un excédent de fonctionnement de 419 528,37 €.
- Les ratios de pilotage pour 2019 et 2020 qui montrent un degré d’autofinancement et une
capacité d’autofinancement satisfaisants.
- L’état de la dette de la Ville qui repose sur 3 emprunts, dont le prêt à taux 0 de la CAF.
- Les évolutions des grands chapitres du budget de fonctionnement depuis 2001.
- les perspectives 2021 pour le fonctionnement et le programme d’investissement.
Il précise que les perspectives municipales, pour les années à venir, à court et moyen terme, reposent sur :
- les économies d’énergie sur le patrimoine communal avec la poursuite des CPE
- l’ANRU
- l’accompagnement à l’aménagement de la STUL en qualité de partenaire
- la vidéoprotection, … 2
Il est à noter que les charges à caractère général (toutes les dépenses liées au fonctionnement des services
et des équipements communaux) et les charges de personnel représentent 82 % du budget de
fonctionnement pour 2020. Les charges de personnel représentent 47 % du budget de fonctionnement
Le Conseil, à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance des orientations budgétaires pour 2021.
3 - Subventions aux associations 2021.
M. le Maire donne la parole à M. Giardi.
Il informe le Conseil que la Commission Sports Jeunesse et Vie associative s’est réunie le 08/02/2021 pour
examiner les demandes de subvention déposées par les associations pour l’année 2021.
Le détail des associations ayant déposé leur demande était joint à la note de synthèse.
Il est proposé que :
- Les subventions soient votées pour les associations ayant déposé leur demande et que les
demandes ultérieures soient étudiées au fur et à mesure de leur arrivée.
- Les subventions à verser pour 2021 soient équivalentes à celles attribuées en 2020, malgré
l’absence ou la baisse d’activité des associations liées au contexte sanitaire.
- Les associations soient prévenues qu’à partir de 2022 les demandes de subvention devront
impérativement être réceptionnées en Mairie à la date fixée, soit le 31 janvier, et que les bilans
d’activités et financiers validés en AG soient impérativement joints à savoir pour les documents
financiers : bilan comptable de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année N, solde bancaire au
01/01/N pour les comptes courants et dépôts
Cette dernière proposition doit permettre un durcissement du fonctionnement municipal sur l’étude des
subventions, rigueur qui est demandée chez tout autre financeur dans le cadre de leur règlement.
Les subventions suivantes sont donc proposées :
SUBVENTIONS
2021
CCAS de HERSERANGE 45 000,00 € PAYS HAUT HANDBALL 7 000,00 €
AS Tennis de Table 4 000,00 €
Tennis Club de HERSERANGE 3 000,00 €
APPH 800,00 €
Hommes Grenouilles Herserange 650,00 €
PHAR 2 500,00 €
AIKI DOJO Herserange 400,00 €
Danse Attitude 1 000,00 €
Espoir Rythmique Herserange/Haucourt 3 000,00 €
HNPA 500,00 €
Société de Pêche de Herserange 1 500,00 €
FLACH 15 000,00 €
AVT Herserange 700,00 €
Chorale EVASION 500,00 €
Paroisse de HERSERANGE 3 100,00 €
Croix Rouge Française 150,00 €
APF France Handicap 150,00 €
CLCV 80,00 €
Cercle généalogique du Pays de Longwy 100,00 €
CFDT 80,00 €
FF Médaillés de la Jeunesse et des Sports 100,00 €
RADIO ARIA 500,00 €
AREMIG (Maison parents hôpital) 200,00 €
AFSEP 100,00 € 3
ADDOTH (Dons d'organes) 200,00 €
La Barque silencieuse 150,00 € Portes Z'Ouvertes - CUCS 2020 - SNAP déchets 500,00 €
Portes Z'Ouvertes - CUCS 2020 - Sophro Ados 500,00 €
Portes Z'Ouvertes - Le Théâtre vivant 500,00 € Portes Z'Ouvertes - VVV 2021 - S'investir,
s'engager
et faire vivre son quartier
grâce aux chantiers contre parties 500,00 €
Association Histoire Indistrielle Mine Hussigny 100,00 €
Fondation SOLANGE BERTRAND: Le CLAS des
4 Vents: L'ART ET LES TOUT-PETITS 1 000,00 €
Fondation SOLANGE BERTRAND: Le CLAS de
Landrivaux: L'ART ET LA FAMILLE 1 000,00 €
Telloje 500,00 €
Maison des Savoir-Faire 150,00 €
TOTAL 95 210,00 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le versement des subventions aux associations pour l’année 2021 comme
exposé ci-dessus.
4 - Vente de la parcelle AH 188 pour partie.
M. le Maire donne la parole à Mme Tozzo.
Elle rappelle au Conseil que par délibération en date du 16/12/2020, il a été décidé la vente pour partie (68
m²) de la parcelle AH 188 à Mme MULLER Djamila, parcelle jouxtant sa propriété 17 rue de la Croix St Jean,
au prix de 3 400 € hors frais, droits et taxes.
La division parcellaire vient d’être réalisée et la partie de la parcelle concernée par la cession porte sur 73 m²
au lieu de 68.
Il est proposé au Conseil de modifier la délibération du 16/12/2021 en modifiant la surface cédée,
conformément à la division parcellaire reçue le 12/02/2021.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la vente de 73 m² de la parcelle AH 188 à Mme Muller, modifiant la
délibération prise lors du Conseil du 16/12/2020.
5 - Déclassement du domaine public de la parcelle AD 877.
M. le Maire donne la parole à Mme Tozzo.
Elle informe le Conseil que Monsieur BARTHELEMY Etienne, propriétaire de la maison située 107 avenue
d’Huart, a sollicité la Ville pour acquérir une parcelle de 1 m² sur le domaine public communal devant son
habitation, afin de pouvoir créer une entrée desservant un garage, et mettre en place un portail.
Avant toute opération de vente, il convient de :
- délimiter cette parcelle par division, ce qui a été réalisé le 05/02/2021 par le géomètre, qui a défini
une parcelle de 1 m² désignée AD877,
- déclasser cette parcelle du Domaine public pour qu’elle soit versée au domaine privée de la
Commune, ce qui permettra la vente ultérieure.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur le déclassement du Domaine Public de la parcelle AD 877.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le déclassement de la parcelle AD 877 du domaine public. 4
6 - Informations diverses.
M. le Maire souhaite faire un point sur la vaccination avec le Conseil, auquel il a transmis, depuis plusieurs
semaines, toutes les informations recueillies par la plate-forme départementale et locale dédiées à la
vaccination.
La vaccination des personnes de plus de 75 ans est en cours et se déroule sur le centre pivot de vaccination
de l’hôpital de Mt St Martin et sur le centre secondaire de vaccination de la Plaine des Jeux de Longwy.
La plate-forme locale, mise en place par la CAL, a notamment la charge, en lien avec les communes et TGL,
d’organiser les prises de rendez-vous et le transport des personnes de plus de 75 ans avec difficulté de
mobilité.
Ont été recensées 796 personnes (hors Longwy, Thil et Villerupt dont les chiffres sont attendus) dans ce cas,
et on note la disponibilité de 84 vaccins par semaine pour ces publics, ce qui porte à environ 10 semaines la
période de vaccination des plus de 75 ans.
Suivront les autres publics, en commençant par les 65-75 ans, et une nouvelle organisation sera
certainement proposée, puisque ce public est plus mobile que les plus de 75 ans.
Mme Wetta précise que les médecins traitants auront la possibilité de vacciner leurs patients de 50 à 64 ans,
après établissement de leur listing en fonction des pathologies, à partir du 25/02/2021 : ils doivent faire
remonter leurs besoins pour livraison des vaccins en pharmacie et vaccination par la suite.
De plus, les pharmaciens seront sollicités pour cette vaccination à compter de mi-mars.