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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDeliberations)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE
DELIBERATIONS
2026
LISTE DES DELIBERATIONS
POINT DATE DE SEANCE NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION Statut
1 19/01/2026 2026-19/01-001 Organisation de la semaine scolaire – Demande de dérogation pour une semaine de 4 jours Approuvée
2 19/01/2026 2026-19/01-002 Demande de subvention auprès de l’État et des partenaires financeurs pour l’étude de faisabilité pour la réhabilitation d’une friche ne cœur de bourg « Le Joker » Approuvée
3 19/01/2026 2026-19/01-003 Convention de réservation de logements en gestion de flux / Bailleur Promologis Approuvée
4 19/01/2026 2026-19/01-004 Vente d’un bien communal situé 20 avenue de Toulouse – parcelle cadastrée B n°708 – à la SA d’HLM Altéal Approuvée
5 19/01/2026 2026-19/01-005 Abrogation de la délibération n°2024-23/08-079 du 23 août 2024 relative au contrôle de conformité d’assainissement collectif en cas de cession d’un bien immobilier Approuvée
6 19/01/2026 2026-19/01-006 Conservation à des fins mémorielles et patrimoniales de trois concessions funéraires reprises Approuvée
Affichée et publiée le 20 Janvier 2026
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