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Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 00REGISTRE DES DELIBERATIONS 2308)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DELIBERATIONS
2024
POINT DATE DE SEANCE NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION Statut
1 23/08/2024 2024-23/08-075 Election du secrétaire de séance Approuvée
2 23/08/2024 2024-23/08-076 Approbation du procès-verbal du 25/06/2024 Approuvée
3 23/08/2024 2024-23/08-077 Décisions municipales Approuvée
4 23/08/2024 2024-23/08-078 Avis du conseil municipal sur le projet de création d'une chambre funéraire sur la commune Approuvée
5 23/08/2024 2024-23/08-079 Obligation de présentation d'un rapport de contrôle de conformité d'assainissement collectif en cas de cession d'un bien immobilier ou prise à bail commercial Approuvée
6 23/08/2024 2024-23/08-080 Convention pour l'accueil des enfants non-résidents dans le service de restauration scolaire de la commune de Martres Tolosane Approuvée
7 23/08/2024 2024-23/08-081 Convention de partenariat relative à l'organisation de l'accompagnement du transport scolaire avec la Région Occitanie Approuvée
8 23/08/2024 2024-23/08-082 Délibération portant rectification de la délibération N°2023-27/03-06 Approuvée
9 23/08/2024 2024-23/08-083 Avenant N°2 à la convention de prêt du Crédit Agricole signée le 12 novembre 2010 CO2365 Approuvée
10 23/08/2024 2024-23/08-084 Délibération portant rectification de la délibération N°2023-27/03-07 Approuvée
11 23/08/2024 2024-23/08-085 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Commerces et Artisanat Cazériens (CAC) Approuvée
12 23/08/2024 Information du conseil sur la réunion d'échange sur le SCoT en révision
13 23/08/2024 Questions diverses