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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 130?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 130?x48720)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
67
Date de convocation : 19/09/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024_130
Objet : VALIDATION DU PROJET DE SANTE - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE DE LEZIGNAN CORBIERES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Gérard BARTHEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (55)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (15)
Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES)
Procurations : (12)
Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Françoise BAROUSSE, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sylvie DANRE (LEZIGNAN- CORBIERES) à Michel MASUYER, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Virginie JULIAN, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE, Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES) à Jean-Marie SAURY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6323-1 à L 63-23-1-13 et D 6323-1 à D 6323-12 ;
VU la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ;
VU l’arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 de la CCRLCM ;
VU la délibération DE_2023_199 du 8 novembre 2023 portant sur l’acquisition de l’assise foncière en vue de la création d’un centre intercommunal de santé sur Lézignan Corbières ;
VU la délibération DE_2024_008 du 19 juin 2024 portant validation du pré-programme du centre intercommunal de santé de Lézignan Corbières ;
VU la délibération DE_2024_097 du 19 juin 2024 portant création du service public administratif centre de santé intercommunal multi-sites sur la commune de Lézignan Corbières ;
Considérant qu’un projet de santé actualisé et validé par le responsable gestionnaire, en l’occurrence le Président, est une obligation pour les centres de santé ;
Considérant que le projet de santé doit comporter en annexe un règlement de fonctionnement ;
Considérant que toute modification substantielle devra faire l’objet d’une délibération adoptée par le conseil communautaire et devra être portée à la connaissance du directeur général de l’agence régionale de santé tout comme toutes les informations relatives aux activités et aux caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé et de leurs antennes;
Sur proposition du rapporteur, Isabelle GEA-PERIS ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
67 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
APPROUVER le présent projet de santé dont son règlement de fonctionnement ;
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;
AUTORISER le Président à prendre toute modification non substantielle au projet de santé ;
AUTORISER la transmission dudit projet ainsi que ses annexes à l’ARS ; - INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Gérard BARTHEZ,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ